Transférer la propriété d'une application iPhone entre 2 comptes développeurs

Bonjour,


Je souhaiterais avoir des informations concernant des droits afférents aux applications.


La société où je travaille a une application qu'elle souhaiterai mettre à  jour (mise à  jour asez importante ,interface graphique, changements au niveau des liens, rubriques..)

nous voudrions que cette mise à  jour soit notifiée à  tous les utilisateurs actuels.


Le soucis est que nous ne disposons pas des codes sources et nous ne souhaitons pas forcément passer par la société qui a créé l'APP à  la base. (mise en concurrence)


Dans l'éventualité où une autre entreprise serait en charge de la mise à  jour, peut-on obliger la société qui a créer l'application à  la transférer sous un autre compte développeur ? Peut-elle refuser ? auquel cas nous serions liés à  cette société pour cette mise à  jour.


 


Merci pour vos réponses


Réponses

  • Euh .. pas facile de répondre sans connaà®tre les détails du contrat vous liant au développeur de l'application. Tout est possible, à  condition de l'avoir précisé dans le contrat.
  • Cela dépend à  qui appartient l'application. Comme le dit le sage Draken, sans contrat et sans en connaà®tre les spécificités, l'appartenance, etc .... A répondre ça va être coton.


  • Merci pour vos réponses ! Il va falloir que je mette la main sur les contrats.


    je pense que ce n'est pas prévu, cependant, le nom de l'application est notoirement connue, et il doit y avoir une sorte de propriété intellectuelle sur le nom. Nous ne souhaitons pas récupérer les codes sources, la mise a jour peut être la création d'une nouvelle app qui doit écraser la précédente app et être notifiée aux utilisateurs actuels comme une simple mise a jour . Si ce n'est pas spécifié dans le contrat, la société peut donc nous le refuser ?
  • Normalement non enfin il ne me semble pas (a vérifier dans les clauses d'Apple). Tout ce que je vais dire à  la suite de ceci et fruit de ma mémoire et à  vérifier. Mais Apple a mis en place un politique justement de propriété intellectuelle (les sources appartiennent aux développeur et le nom au client détenteur de la marque) a tel point qu'aujourd'hui nous sommes obligé de créer un compte par client (bon je suppose que c'est plus un question rentabilité que de légalité).


     


    Un peu comme les noms de domaines. Ce qui fait que l'application id appartient au propriétaire de la marque est que donc il suffit de transférer cela pour récupérer l'application et les clients en cours. Et ainsi si tu développe une nouvelle application tu notifiera tous les utlisateurs en cours. Je te renvoi à  http://forum.cocoacafe.fr/topic/10186-transferer-la-paternite-dune-application/ pour plus d'info.


  • Avez-vous déposé le nom de l'application à  l'INPI ? Un dépôt de marque de base coûte 250 €.
  • Merci Spek  ! c'est le genre de choses que j'avait envie d'entendre, reste plus qu'a en être sur à  100%.


     


    Donc si ce que tu dis s'avere vrai, j'appelle la société, je lui demande de transférer l'ID de l'appli sur le compte de la nouvelle société en charge de la mise à  jour. Et la, la nouvelle société créer une nouvelle appli en repartant de zéro et cette version écrasera la précédente?


     


    @Draken : honnetement je ne pense pas, je n'en sais rien à  vrai dire. Mais il s'agit dans ce cas la d'un grand nom. Je ne pense pas qu'ils peuvent se l'approprier étant donné qu'ils ont créer l'appli si?


  • @Draken : bonjour, Si rien n'a été déposé et si nous ne disposons pas des codes sources, pensez vous que le developpeur d'origine de l'app dispose de tous les droits? et dans ce cas la nous sommes liés à  vie avec lui.. et de ce fait il peut pratiquer les prix qu'il souhaite ? (je trouve cela un peu exagéré)


     


    ou alors la théorie de Spek est la bonne. Auquel cas je peux me retourner vers un autre developpeur.. et sa version de l'app écrasera celle du developpeur d'origine.


     


    merci pour vos réponses.


  • DrakenDraken Membre
    octobre 2013 modifié #9
    Je pense que spek a raison, et qu'il ne devrais pas avoir de problème. Si l'application est diffusée sur votre propre compte, les droits sont à  vous. Si le développeur a été un simple exécutant, il ne peut prétendre à  un quelconque droit de propriété intellectuelle sur une application.


    Si tu veux un avis plus précis, envoye-moi un MP avec le nom de l'application.
  • AliGatorAliGator Membre, Modérateur
    Bah ça dépend vous avez mis quoi dans le contrat ? Vous avez au moins mis le strict minimum du style la propriété intellectuelle du code source vous appartient ? Vous avez signé un contrat pour qu'il vous livre quoi ? Une application (donc un binaire fini) ou du code source ou les deux ?

    Parce que bon sinon c'est celui qui crée le produit qui en est le propriétaire, c'est normal. Si vous n'avez commandé et payé que le binaire et pas le code source, et donc que seul le binaire vous appartient, bah ils vous fourniront que le binaire, pas le code source qui leur appartient. Je vois pas en quoi cela serait exagéré si cela fait explicitement partie des termes du contrat.
  • Je penses que le blocage de transfert plus sur le source que sur le nom ou l'id.


  • @aligator : tout d'abbord, merci pour votre réponse.


     


    je ne dispose pas du contrat de base. mais je pense qu'il avait été juste demandé un application et rien de plus (pas de codes sources)


     


    mais nous ne voulons pas disposer des codes sources. Ce que je veux c'est que, dans l'éventualité ou ça serait un autre developpeur qui s'occupe de la mise à  jour (ou qui recré l'application en entier) cela apparaisse comme une mise à  jour pour les utilisateurs actuels (qui ont téléchargé l'app). Il faudrait que l'app d'origine soit écrasée . Et a priori, si j'ai bien compris, pour que cela soit possible, il faut transférer l'ID de l'application du compte développeur d'origine au nouveau développeur.


     


    En gros j'ai le même problème qu'ici : http://forum.cocoacafe.fr/topic/10186-transferer-la-paternite-dune-application/


    sauf que je suis le client et que je ne connais pas vraiment les droits.


  • AliGatorAliGator Membre, Modérateur
    Mais le jour où vous allez vouloir proposer une mise à  jour, il va bien falloir repartir de l'existant ! Donc avoir le code source !

    A moins de repartir de zéro et de foutre à  la poubelle toutes les thunes que vous avez investi dans le développement de l'appli (avec tous les problèmes et anomalies que vous risquez de générer si vous ne maà®trisez pas le dev mobile) mais bon faudrait être maso ^^

    Sinon il suffit de faire une demande à  Apple, en accord avec la société qui possède l'application actuellement. Sans le contrat on ne peut pas deviner les droits de propriété intellectuelle qui ont été signés entre ta boite et le presta.
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