facturer une appli sans être à  son compte

Bonjour,


une association loi 1901 me demande de faire une application.


Techniquement pas de problème, sauf qu'il doivent avoir une facture.


Quel moyen légal je dispose pour cela, car je ne vais pas créer une entreprise juste pour ça ?


Merci de vos éclairages.


 


Réponses

  • Ben tu as l'autoentreprenariat qui répondrait plus ou moins au besoin l'ouverture est gratuite tu payes des charges que si tu gagnes des sous. Il me semble que c'est plus où moins cher suivant l'age et le nombre d'année qu'à  l'autoentreprise.


     


    ça prend pas très longtemps à  faire c'est pas compliqué bref c'est franchement pas mal pour ton besoin.


     


    Après je sais pas si y a des solutions meilleurs c'est tout à  fait possible aussi ça doit aussi pouvoir dépendre des montants je penses.


  • pour 
    l'autoentreprenariat je ne peux pas car j'ai une assurance chômage qui m'en empêche.


  • Si c'est du ponctuel il n'y a pas besoin d'avoir de statut particulier. N'importe qui peut émettre une facture en nom propre. Il faut simplement veiller à  indiquer toutes les mentions légales sur la facture. Par exemple mentionner "non assujetti à  la TVA".


     


    Si c'est une activité régulière mais pas ton activité principale, le statut d'auto-entrepreneur est adapté.


     


    Si c'est ton activité principale il faut un statut d'entrepreneur (en nom propre, en entreprise individuelle, en société, ...)


    ou être salarié bien sûr.


     


    Dans tous les cas, il ne faut pas oublier de déclarer les revenus !!!


  • C'est vraiment du ponctuel pour dépanner une asso.


     



     


     


    Si c'est du ponctuel il n'y a pas besoin d'avoir de statut particulier. N'importe qui peut émettre une facture en nom propre. Il faut simplement veiller à  indiquer toutes les mentions légales sur la facture. Par exemple mentionner "non assujetti à  la TVA".

    tu sais ou je peux trouver des infos dessus ?


  • LeChatNoirLeChatNoir Membre, Modérateur

    bah, si c'est de l'arrangement, vous vous arrangez autrement...


    Si tu vois c'que je veux dire ;)



  • Par exemple là 


     


    Mais les avis divergent



  •  


     


    bah, si c'est de l'arrangement, vous vous arrangez autrement...



    oui sauf qu'ils ont des comptes à  rendre et il leur faut une facture  :(



  •  


     


    Mais les avis divergent

    oui sur le net les avis divergent...


  • MalaMala Membre, Modérateur

    Le mieux est sans doute d'en parler avec un conseiller des impôts en lui expliquant ton cas et notamment le caractère ponctuel de l'opération.


  • Je rejoins l'avis de Maya, il faut en parler à  un conseiller car il y a 4 soucis :


    - facturer et payer la TVA,


    - la sécurité sociale


    - l'impôt des personnes physique


     


    et tout ça combiné avec ton statut actuel, que tu risques de perdre si tu ne fais pas les choses comme il faut.


  • LeChatNoirLeChatNoir Membre, Modérateur

    bouah, le problème, c'est que selon le conseiller, t'aura une version ou une autre. Je n'ai absolument pas confiance en ces gens là ...


  • pour l'autoentreprenariat je ne peux pas car j'ai une assurance chômage qui m'en empêche.


    A ma connaissance on peut cumuler les deux. Tu devrais te renseigner auprès de l'organisme gérant ton chômage.
  • Au début en tout cas, c'était l'objectif du statut d'autoentrepreneur : avoir une activité complémentaire à  son activité principale.


    Et ton activité principale est "chômeur" ...


     


    Mais bien sûr il y a toujours des tas de règlements qui se contredisent les uns les autres.


  • Merci je vais essayer d eme renseigner oui..


  • Une fois par an tu peux faire un travail rémunéré qui, d'après mon fils qui l'a fait, n'est pas imposé. C'est à  peu près ce que tu demandes: il a produit une application pour le conseil régional. Mais les règles changent tous les ans, alors il faut te renseigner.


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