Braaaaaziiiiiil Braaaaaziiiiiil

J'ai reçu ça d'iTunes Connect :

Dear XXX,

In January, the pricing for apps and in-app purchases on the App Store in Brazil changed from U.S. dollars to Brazilian reais. Since your country/region of residence has a tax treaty agreement with Brazil, you have the option of providing a tax residence certificate to be eligible for a discounted withholding tax rate. Without this certificate, your sales in Brazil will be subject to the withholding tax at the general rate.

If you plan to submit the certificate, please upload it in iTunes Connect by March 30, 2018. Apple will verify your documentation and if it is approved you’ll receive the discounted rate. Certificates received after this date will be subject to the withholding tax at the general rate until they are processed by Apple. If approved, the discounted rate will be applied to future payments.

En creusant un peu j'ai vu qu'on pouvait trouver un formulaire de Certificat de Residence Fiscal.

Quelqu'un a-t-il déjà réalisé la procédure ? Je suppose qu'il faut remplir ce papier et l'uploader sur iTunes Connect...

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Réponses

  • muqaddarmuqaddar Administrateur

    Je n'ai pas reçu cet email.
    Je vends au Brésil pourtant.

  • klogklog Membre
    14 mars modifié #3

    Si tu vas sur iTunes Connect, rubrique Information contractuelles bancaires et fiscales, puis dans la colonne Tax Info -> bouton View, est-ce que tu voies Brazil Tax Information avec le bouton bleu Setup ?

    A priori, c'est là qu'Apple nous demande d'uploader le Certificat de résidence fiscal. Il y a un champ Local Tax ID avec pour consigne :

    Enter the Tax Identification Number for your account issued to you by the tax authority in your tax residence country.

    En passant, le Certificat de Résidence Fiscal doit être préalablement transmis au SIE dont on dépend pour signature de l'administration (c'est marqué dans la notice du formulaire du lien que j'ai mis dans mon premier post). Pour autant, je ne sais toujours pas si c'est la procédure adéquate.

  • muqaddarmuqaddar Administrateur

    Quel est le montant de la taxe ?

  • muqaddarmuqaddar Administrateur
    14 mars modifié #5

    Alors je ne suis pas un cador en Anglais, mais je lis: "Required for developers based in Brazil."
    Moi, je m'arrête là, je ne travaille pas au Brésil.

    Il n'y a pas écrit: "Required to sell apps in Brazil."

  • muqaddarmuqaddar Administrateur

    Après quand on clique sur Setup, effectivement, c'est le bordel...

  • klogklog Membre
    14 mars modifié #7

    @muqaddar a dit :
    Alors je ne suis pas un cador en Anglais, mais je lis: "Required for developers based in Brazil."
    Moi, je m'arrête là, je ne travaille pas au Brésil.

    Je comprends ton scepticisme, mais dans le mail de départ, il y avait :

    To upload the certificate:

    From the homepage, click Agreements, Tax, and Banking.
    Click Tax Info for the Paid Applications Agreement. The name of the button may be Set Up, Edit, or View.
    In the Brazil Tax Forms section, click Set Up.
    Upload your tax residence certificate.
    Ensure that all information is correct and click Submit.
    For details on obtaining a tax residence certificate, contact your tax authority. If you have any questions about uploading your certificate, contact us.

  • klogklog Membre

    @muqaddar a dit :
    Quel est le montant de la taxe ?

    J'en sais rien...

  • muqaddarmuqaddar Administrateur

    Je ne pense pas m'embêter avec ça vu que le Brésil doit être 1% ou même 0.5% de mon CA.
    Et toi ?

  • klogklog Membre

    Je pense que je vais tenter le coup... D'abord auprès de mon SIE... Je te tiendrai au courant si ça fonctionne.

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