Cession de droits d'auteur sur une application

LexxisLexxis Membre
20 mars modifié dans Commerce, marketing #1

Bonjour à tous,

Avez vous des contrats type de cession de droits d'auteurs (je sais que l'on peut en trouver sur le site de l'APP). Mais ma question concerne surtout L'utilisation des libraires externes (issues de Cocoapods, Cartage, ou autre). Comment cela s'intègre-t-il dans ce type de cession de droit ? Par exemple, dans le document que j'ai il y a les deux paragraphes suivantes

Il [le cédant] garantit ainsi notamment au Cessionnaire qu’il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires pour consentir la présente cession et que les Logiciels ne contiennent rien qui puisse tomber sous le coup des lois et règlements relatifs notamment à la contrefaçon, la concurrence déloyale, la vie privée, le droit à l'image, les droits de la personnalité et plus généralement, contrevenir aux droits des tiers.
Le Cédant garantit le Cessionnaire contre toutes plaintes, réclamations et/ou revendications quelconques de la part d’un tiers que le Cessionnaire pourrait subir du fait de la violation, par le Cédant, des garanties ci-dessus. Il s’engage à indemniser le Cessionnaire de tout préjudice qu’il subirait et à lui payer tous les frais, indemnités, charges et/ou condamnations qu’il pourrait avoir à supporter de ce fait.

Il est impossible de se porter garant des modifications qui peuvent intervenir sur les libraires annexes. Comment "limiter" ce type de cessions uniquement sur le code écrit par le Cédant ? Est-ce implicite ? Avez-vous des exemples ?

Merci de votre attention

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