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Taxe foncière

CeetixCeetix Membre
dans Commerce, marketing #1
Salut tout le monde,



Voilà , étant auto-entrepreneur j'ai reçu un courrier pour la taxe foncière de 2012 .... 400 euros !!!!

J'ai l'impression que cette taxe ne base sur aucune déclarations mais juste sur le fait que je possède ce statut. Vu le CA que j'ai fait cette année ça me fait mal au cul ces 400 euros.



J'aimerai abandonner ce statut mais je serai totalement dans l'illégalité pour ce qui est des revenus générés par l'App Store ...



Certains sont-ils dans le même cas que moi ?



J'ai la haine ... image/angry.gif' class='bbc_emoticon' alt='>:(' />
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Réponses

  • AlakAlak Membre
    novembre 2012 modifié #2
    Je peux pas vraiment t'aider car je vais abandonner aussi le statut mais je n'ai aucune app à  mon nom sur le store.

    Mais ca devrai changer en 2013 donc ta question m'intéresse.
  • muqaddarmuqaddar Administrateur
    novembre 2012 modifié #3
    T'as la haine mais tu profites d'un statut où tu paies 23% de charges au lieu de 40% si tu étais une "vraie" entreprise.

    De quoi te plains-tu ?
  • CeetixCeetix Membre
    #4
    Je me plains car si j'ai un CA un poil supérieur à  400 euros pour une année je vois pas pourquoi je paierai une telle somme ...
  • LeChatNoirLeChatNoir Membre, Modérateur
    novembre 2012 modifié #5
    perso, je touche mes maigres revenus de ClimbingAway direct.

    J'ai rien déclaré....

    Mais mes revenus sont bas pour le moment.

    Cependant, vu les évolutions à  venir, ça risque de grimper...

    Je vais donc a priori faire une association avec mes potes du site web et transférer l'appli vers cette assoc'.

    En attendant, je perçois les sommes et j'imagine que je vais les retrouver dans ma déclaration d'impots. Rien d'illegal a priori... Tant que ca reste raisonnable (j'ai lu ici env. 2000 euros par mois[edit]euhhhh... par an bien sûr ^^[/edit]).
  • muqaddarmuqaddar Administrateur
    #6
    'Ceetix' a écrit:


    Je me plains car si j'ai un CA un poil supérieur à  400 euros pour une année je vois pas pourquoi je paierai une telle somme ...




    D'après ce que j'ai lu, les 3 premières années sont éxonérées de cette taxe. Quand as-tu crée ton auto-entreprise ?
  • AliGatorAliGator Membre, Modérateur
    #7
    'LeChatNoir' a écrit:
    ça risque de grimper...
    En même temps, vu le thème de Climbing Away, j'espère bien que ça va... grimper image/wink.png' class='bbc_emoticon' alt=';)' />
  • CeetixCeetix Membre
    #8
    Oui je sais et je l'ai créé en 2009 donc forcément faut que ça me tombe dessus mais 400 euros je trouve ça beaucoup pour un CA ridicule. Elle se base sur quoi cette taxe ?
  • AliGatorAliGator Membre, Modérateur
    #9
    'Ceetix' a écrit:


    Oui je sais et je l'ai créé en 2009 donc forcément faut que ça me tombe dessus mais 400 euros je trouve ça beaucoup pour un CA ridicule. Elle se base sur quoi cette taxe ?
    D'après cette page de l'APCE :
    [font=Arial, Helvetica, sans-serif]Le montant de votre CFE dépendra de la valeur locative des biens fonciers utilisés par votre entreprise.[/font]

    [font=Arial, Helvetica, sans-serif]Une cotisation minimale sera néanmoins exigée. La base de calcul de cette cotisation minimale est fixée par le conseil municipal et doit être comprise entre 203 € et 2 030 €.[/font]

    Article 1647 D du code général des impôts




    Le montant est décidé par la commune. Plus d'infos ici sur le site de l'APCE



    Il se trouve (si j'ai bien compris ce qui a été expliqué sur France Info ce matin) que le précédent gouvernement a voté une loi pour autoriser les communes à  fixer plus librement le montant de ces taxes foncières, histoire que les maires soient contents. Sauf que du coup avec cette latitude supplémentaire, ils en ont profité pour augmenter les taux ces dernières années.
  • muqaddarmuqaddar Administrateur
    #10
    Tu habites à  Paris ?

    Tu payes 100 euros de moins que moi pour une SARL alors que je suis dans une maison, mais dans un petit village...



    Bon sinon, pourquoi es-tu en auto-entreprise si tu ne rentres pas plus de 400 euros par an ?
  • DrakenDraken Membre
    novembre 2012 modifié #11
    Les auto entrepreneurs ne sont pas les seuls a déguster. Selon BFM Radio la taxe fonciére des entreprises a augmenté de 200% à  300% cette année. C'est dus à  la réforme de la taxe professionnelle. Voyant diminuer leurs revenus, les municipalités sont passés par la taxe fonciére pour récupérer leurs billes. ça gueule sec chez les petites entreprises depuis quelques jours. Y aura-t-il une réaction gouvernementale ? Affaire a suivre..



    à‰DIT : Il y a un article sur le sujet dans la revue LePoint.fr, sous le titre "Qui sont les nouveaux pigeons ?".
  • devulderdevulder Membre
    novembre 2012 modifié #12
    La taxe n'est pas proportionnelle au CA ?



    Caramba !,les 40% d'auto-entrepreneurs qui ne font pas de CA vont être content image/smile.png' class='bbc_emoticon' alt=':)' />



    http://www.challenge...s-par-mois.html



    C'est le problème de la France, ça pars d'une bonne idée et cela fini en usine a gaz !
  • CéroceCéroce Membre, Modérateur
    novembre 2012 modifié #13
    'Draken' a écrit:


    la taxe fonciére des entreprises a augmenté de 200% à  300% cette année. C'est dus à  la réforme de la taxe professionnelle. Voyant diminuer leurs revenus, les municipalités sont passés par la taxe fonciére pour récupérer leurs billes.


    ça n'a rien d'étonnant. Le mode de calcul de la CFE est différent de celui de la Taxe Professionnelle. De fait, la première année, les municipalités ne savaient pas trop quelles recettes la CFE leur apporterait. Cette année, elles savent, et elles ont ajusté les taux pour arriver au moins au même montant.



    Par ailleurs, le désengagement de l'à‰tat de ses missions, sans les compensations financières équivalentes, les contraint à  de nouvelles dépenses qu'elles répercutent forcément sur le contribuable.
  • AliGatorAliGator Membre, Modérateur
    #14
    'Draken' a écrit:
    Les auto entrepreneurs ne sont pas les seuls a déguster. Selon BFM Radio la taxe fonciére des entreprises a augmenté de 200% à  300% cette année. C'est dus à  la réforme de la taxe professionnelle. Voyant diminuer leurs revenus, les municipalités sont passés par la taxe fonciére pour récupérer leurs billes. ça gueule sec chez les petites entreprises depuis quelques jours.
    Oui c'est ce qui est aussi expliqué dans l'article de France Info que j'ai cité, donc les sources se recoupent image/wink.png' class='bbc_emoticon' alt=';)' />
    'Draken' a écrit:
    Y aura-t-il une réaction gouvernementale ? Affaire a suivre..
    Bah c'est pas sûr que le gouvernement puisse faire qqch, cf le dernier paragraphe toujours du même article de France Info cité plus haut :
    [font=Arial, sans-serif]C'est très compliqué car le gouvernement n'a pas autorité pour fixer le taux de la CFE. Au mieux, le Premier ministre peut sensibiliser les élus locaux, ce qu'il va faire, bien entendu. Dans un premier temps, le plus logique est de prévoir un échelonnement des échéances. A plus long terme, Matignon va devoir mouiller sa chemise pour aménager la législation et recadrer ces intercommunalités qui semblent avoir perdu la raison.
    Depuis que les intercommunalités ont carte blanche pour fixer le taux de la CFE depuis la réforme d'il y a 2 ou 3 ans, ils en abusent et on voit le résultat aujourd'hui avec cette hausse déraisonnable...[/font]
  • LeChatNoirLeChatNoir Membre, Modérateur
    #15
    Je sens que Rocou va venir "Rocouler" image/smile.png' class='bbc_emoticon' alt=':)' />
  • muqaddarmuqaddar Administrateur
    novembre 2012 modifié #16
    La suppression de la Taxe Pro de Sarko était un coup médiatique. C'est tout.

    ça a été remplacé par tout ce bordel de CFE. D'ailleurs le nom est plus long que ça il me semble.



    Le problème en soi est toujours le même: les petites entreprises paient pour les grosses à  qui on fait des cadeaux fiscaux.
  • SmySmy Membre
    #17
    J'avais déjà  abordé ce point dans un autre sujet sur la déclaration des revenus de l'app store, et c'est ce qui m'a fait renoncer à  l'auto entrepreneur (j'étais sur le point de m'inscrire).



    Je suis dans une ville où la CFE était de 1500 € en 2011...



    Du coup je déclare en BNC.
  • muqaddarmuqaddar Administrateur
    #18
    'Smy' a écrit:


    Du coup je déclare en BNC.




    C'est peut être le mieux à  faire pour certains.

    Jusqu'à  combien on peut déclarer, et à  combien c'est imposé ?
  • SmySmy Membre
    novembre 2012 modifié #19
    'muqaddar' a écrit:


    C'est peut être le mieux à  faire pour certains.

    Jusqu'à  combien on peut déclarer, et à  combien c'est imposé ?




    Rien est très clair là  dessus et j'ai cru comprendre que c'était plutôt une tolérance des impôts. Maintenant ce n'est possible que pour des revenus App Store en complément, pour nous autres développeurs "Loisirs"...



    L'imposition dépend des autres revenus et je crois qu'il n'y a pas d'abattement, je ne sais plus. Je regarde ce soir.
  • CeetixCeetix Membre
    #20
    BNC ça m'intéresse si c'est pour des revenus App Store.


    Bon sinon, pourquoi es-tu en auto-entreprise si tu ne rentres pas plus de 400 euros par an ?


    Car j'ai quelques revenus sur le Store mais qu'en 2013 j'espère en générer encore et pourquoi pas faire du freelance donc je garde mon statut. C'est si mal que ça de vouloir légaliser ses revenus même en dessous de 400 euros ?
  • muqaddarmuqaddar Administrateur
    #21
    'Ceetix' a écrit:


    C'est si mal que ça de vouloir légaliser ses revenus même en dessous de 400 euros ?




    Dans l'absolu non.

    Maintenant ça a rajouté 1 million de dossiers à  gérer au RSI... et ça a contribué à  mettre le bordel. Il y a énormément d'auto-entrepreneurs qui ont ouvert un compte mais qui n'en font rien.
  • tabliertablier Membre
    novembre 2012 modifié #22
    A ma connaissance déclarer en BNC ça consiste pour le service des impôts à  joindre à  vos revenus ou salaires, une certaine fraction des revenus BNC (avant imposition bien sur). Cette fraction dépend de la manière par laquelle vous avez obtenu ce revenu additionnel et de son importance. Par exemple, je loue ma maison en montagne à  des touristes et je ne dépasse pas 15000 € de revenu annuel. La fraction de ce revenu qui est ajoutée sur la somme imposée est de 29% des rentrées locatives.

    Malheureusement les règles et les pourcentages changent d'une année sur l'autre.
  • christopheLchristopheL Membre
    #23
    @Ceetix : regarde ce lien, tu as peut-être une réclamation à  faire : http://www.lemonde.fr/economie/article/2012/11/12/les-auto-entrepreneurs-encore-exoneres-de-cfe-en-2012_1789048_3234.html


    'Céroce' a écrit:


    Par ailleurs, le désengagement de l'à‰tat de ses missions, sans les compensations financières équivalentes, les contraint à  de nouvelles dépenses qu'elles répercutent forcément sur le contribuable.




    Oui, on peut dire ça.. et il y a du vrai.



    On peut dire également que beaucoup de collectivités se sont fait refourguer des prêts à  taux variables indexés sur le taux de change dollar néo-zélandais vs blé des incas et qu'il faut bien que quelqu'un paye. image/smile.png' class='bbc_emoticon' alt=':)' />



    Sachant que 80% des auto-entrepreneurs déclarent quelques centaines d'euros maximum, selon moi le plafond de revenus de l'auto-entrepreneur devrait être drastiquement abaissé (divisé par 3, 8-10000 euros par an, quelque chose comme ca) et taxé à  15-20% point barre. Abaisser ce plafond permettrait de calmer les artisans qui se plaignent de concurrence déloyale (pour certains à  raison), et pour le plus grand nombre s'essayer à  être son propre patron.



    Sous sa forme actuelle, il reste illisible pour les non-initiés aux méandres de l'administration, apporte son lot de coûts cachés (CFE), pour une communication "publique" un peu olé olé...
  • muqaddarmuqaddar Administrateur
    #24
    Je suis d'accord avec ChristopheL.



    Ou alors il faudrait des paliers. Ceux qui gagnent plus que 10000 par exemple paient le CFE.
  • CeetixCeetix Membre
    #25
    'christopheL' a écrit:


    @Ceetix : regarde ce lien, tu as peut-être une réclamation à  faire : http://www.lemonde.f...89048_3234.html




    Tu es la lumière de mon matin ^^

    Du coup j'ignore le courrier ? Je vais les appeler quand même
  • APAP Membre
    #26
    'AliGator' a écrit:


    En même temps, vu le thème de Climbing Away, j'espère bien que ça va... grimper image/wink.png' class='bbc_emoticon' alt=';)' />




    Tu as été le plus rapide.....
  • christopheLchristopheL Membre
    #27
    'Ceetix' a écrit:


    Tu es la lumière de mon matin ^^

    Du coup j'ignore le courrier ? Je vais les appeler quand même




    Ne jamais ignorer un courrier de l'état ou des collectivités te demandant de l'argent image/smile.png' class='bbc_emoticon' alt=':)' />



    Toujours appeler et s'ils t'exonèrent, demander s'il peuvent t'envoyer un courrier de confirmation (toujours essayer d'avoir un écrit).
  • CeetixCeetix Membre
    #28
    Oui je vais les appeler image/smile.png' class='bbc_emoticon' alt=':)' />
  • muqaddarmuqaddar Administrateur
    novembre 2012 modifié #29
    'Ceetix' a écrit:


    Oui je vais les appeler image/smile.png' class='bbc_emoticon' alt=':)' />




    Attention à  ça:


    "obtiendront automatiquement [un dégrèvement] s'ils remplissent les conditions actuelles de l'exonération"[font=arial, sans-serif].[/font]




    Si il faut c'est juste les 3 ans dont on parlait ! Mais il faut essayer.
  • RocouRocou Membre
    #30
    'muqaddar' a écrit:


    T'as la haine mais tu profites d'un statut où tu paies 23% de charges au lieu de 40% si tu étais une "vraie" entreprise.

    De quoi te plains-tu ?




    'Tain j'avais raté ce fil!



    Tout d'abord, muqaddar, tu oublies que les auto-entrepreneurs ne peuvent déduire aucune de leur dépenses, ne peuvent amortir rien du tout et paient de la TVA pour toutes leurs dépenses pro.

    Dans les faits, les charges d'un auto-entrepreneur sont beaucoup plus lourdes que celles d'une entreprise "classique".



    Là  où je te rejoins, c'est que ce n'est qu'un statut d'essai. C'est génial pour cela mais il est évident que dès que les affaires marchent, il faut impérativement passer en SARL/SAS cela coutera beaucoup moins cher malgré les contraintes supplémentaires (comptable notamment).



    Quoiqu'aujourd'hui, je conseillerais plutôt de monter une Ltd image/evil.gif' class='bbc_emoticon' alt='>:D' />

    Pour les tout petits CA, le BNC s'impose mais attention, le paiement de charges sociales c'est pour très bientôt, les dividendes viennent d'y être assujettis.
  • DrakenDraken Membre
    janvier 2013 modifié #31
    Accessoirement les cotisations des auto-entrepreneurs viennent de grimper. Je n'ai pas les chiffres sous la main.



    à‰dit : 17% d'augmentation des charges sociales des auto-entrepreneurs ! ça fait mal ..
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