Facture d'achat dans l'UE
Lexxis
Membre
Bonjour,
J'ai effectué quelques achats dans une e-boutique en Angleterre. J'ai reçu une facture avec la TVA indiqué (et donc payé). Comment puis-je saisir cette facture dans ma compta ? Puis-je la saisir comme une facture normale (avec la TVA dans le compte adéquat pour récupérer la TVA) ou y-a-t'il une autre subtilité ?
J'ai cherche une peu partout et je n'ai pas trouvé d'informations précise (ou à jour), si vous avez des liens ou autre je suis preneur.
Connectez-vous ou Inscrivez-vous pour répondre.
Réponses
Je crois qu'une facture Européenne B2B est exonérée de TVA en fournissant son numéro de TVA intra.
En théorie, elle doit donc s'enregistrer HT.
Si il n'y a pas de numéro de TVA intra renseigné, et sauf services dématérialisés, c'est le taux de TVA du pays émetteurs qui s'impose. Comme on est dans le cas de figure B2C, Je peux me tromper, mais je ne pense pas que l'on puisse déduire cette TVA.
Moi, quand je paye mon hébergeur qui est à Londres (du moins ses bureaux), je renseigne mon numéro de TVA intra, et je le paye HT (voire facture).
Mais en théorie, je dois p-e reverser la TVA à la France (mais je n'en suis pas sûr) - il faut bien traduire la dernière phrase.
Ce n'est pas cela justement l'autoliquidation de la TVA ? Mais dans ce cas si l'entreprise peut récupérer la TVA l'opération est nulle...
Dans mon cas je n'ai pas du donner mon N°TVA et j'ai trouvé ces infos sur le site:
On January 1st 2015, the EU introduced new legislation that changed the way VAT is charged on digital products. In a nutshell, suppliers of digital products to customers in the EU must now charge VAT at the rate of the EU member state to which the customer belongs. Complying with the new regulations is tough, and many small independent stores have already closed down as a result of the changes.
We are delighted to announce that we now handle all of the complexities of the new regulations ourselves, which means that our creators can continue to sell assets as normal. Earnings from sales remain the same and no paperwork is required, which means that you can focus on doing what you do best – creating incredible assets for the gamedev community! While many online marketplaces have been quick to place this new liability on their creators, we have worked around the clock to develop our system to handle the complexities for our sellers. We believe that our compliance with the new EU VAT regulations demonstrates our commitment to creating the simplest, fairest platform to connect skilled asset creators with indie game developers.
It is important to note that the new regulations will result in some changes to how you purchase assets on the marketplace if you are located in the EU.
II'm a buyer living within the EU but not in the UK
You will be charged VAT on all purchases at the rate applicable in your Country of Residence. For example, if you are located in Germany and you purchase a $5 asset, VAT of 19% will be added to your order, so the total purchase price will be $5.95. You can find out the VAT rate in your own country here. Rest assured that the full price of your order will always be made clear before completing your purchase.
Please note that your Country of Residence on our website must match the country of your billing address, or you will not be able to make purchases.
As always, you may be liable to pay tax on earnings from our marketplace, and we encourage you to seek professional advice if you have any questions about your own tax liabilities.
Cela laisse supposé que la TVA est reversé par cette société aux trésor public français pour un achat depuis la france (comme le fait Apple avec iTunes et autre il me semble) ?
Dans le même cas de figure (d'un bien dématérialisé) et depuis Janvier 2015, la TVA étant celle du pays du client, je déclare la TVA comme s'il s'agissait d'une facture émise depuis la France. C'est effectivement le cas avec iTunes.
Comment pourrait-elle la reverser puisqu'on ne lui paye pas ?
Je comprends plus rien.
Dans mon cas j'ai payé la TVA puisqu'elle figure sur ma facture.
Sauf que la boà®te me demande mon numéro de TVA intra, c'est tout ce que je donne... et elle me facture sans TVA (j'ai jamais dit que je voulais pas payer la TVA...).
Salut,
Effectivement le mieux est de donner son numéro de TVA intra communautaire avant l'établissement d'une facture dans l'UE ce qui permet de ne régler que le montant HT de la facture mais qui n'empêche pas d'indiquer la TVA sur ta déclaration de TVA dans la case TVA intracommunautaire de ta CA3 ou CA12. Ce n'est pas parce qu'on ne paye pas de TVA que l'on ne doit pas la déclarer. Même si l'opération est nulle financièrement, on peut tout de même recevoir des pénalités en cas de contrôle si l'on a pas bien fait sa déclaration.
Sinon, si comme toi tu as payé injustement ta TVA en angleterre à ton fournisseur il faut faire une demande à ton centre des impôts pour obtenir le remboursement. Vite fait j'ai trouvé ceci : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31673
Le mieux est de se rapprocher de ton expert comptable. Si tu en as pas, prends en un d'urgence sinon tu va vite te faire dépasser par la fiscalité à la française.
Tiens, j'ai aussi remarqué que AWS ne me facture pas la TVA.
(C'est encore plus compliqué: Amazon est américain, mais j'utilise le datacentre d'Irlande, j'imagine que c'est la raison !)
En continuant à chercher (et à partir du lien donné par iLandes) je suis tombé sur cette page concernant la TVA en UE pour les entreprise.
Je vais contacter la société en question pour leur donner mon N° TVA intra-communautaire car c'est vraiment le plus simple. Merci pour vos conseils et pour les infos.