Précision pour la déclaration DES (douane)

Salut à tous et bonne année !

Pas mal le nouveau forum !
Petites questions concernant la Déclaration Européenne de Service, la DES :

1) Il faut indiquer un numéro de TVA... J'imagine que c'est celui d'Apple en Irlande (IE9700053D), puisque c'est à Apple que l'on fait une facture ?
2) Il ne faut déclarer que ce que l'on a vendu en Europe hors France, en H.T., c'est bien ça ?

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Réponses

  • muqaddarmuqaddar Administrateur

    Salut Klog,

    Déjà, sincèrement, je pense que 90% des dévs ne font pas cette déclaration...
    Bon, moi je la fais, p-e mal, mais je la fais.

    1) Oui, j'indique le numero de TVA d'Apple Irlande.
    2) Je déclare tout ce qui m'est payé, sûrement à tort. Cela me paraît presque infaisable de savoir combien tu as gagné dans tel pays HT.

  • klogklog Membre

    Salut Muqaddar,

    Merci pour ta réponse...

    @muqaddar a dit :
    Déjà, sincèrement, je pense que 90% des dévs ne font pas cette déclaration...

    C'est sans doute vrai... Et c'est dommage, car je pense que malgré la surcharge administrative, c'est le genre d'outils qui seraient utiles au gouvernement français dans les pourparlers européens sur le dumping fiscal. Par exemple, si le DES indique un déficit important auprès d'une plateforme de vente en ligne et le retour de TVA qu'elle liquide auprès d'un pays...

    1) Oui, j'indique le numero de TVA d'Apple Irlande.
    2) Je déclare tout ce qui m'est payé, sûrement à tort. Cela me paraît presque infaisable de savoir combien tu as gagné dans tel pays HT.

    Je pense que la DES ne concerne que l'Europe. Faire le distinguo entre revenu in et hors Europe pourrait-être déjà utile et pas trop compliqué puisque les rapports financiers d'Apple indiquent la région de provenance (Zone euro). Même s'il ne s'agit que d'un fourre-tout grossier : par exemple, la Russie en fait à priori partie. Pour faire un distinguo précis, il faudrait décortiquer les ventes dans iTunes Connect, par pays membre de l'UE. Pas une mince affaire... Et pas moyen d'automatiser la procédure...

  • muqaddarmuqaddar Administrateur

    Et encore, les ventes dans iTunesConnect sont une chose, mais y'a la TVA de chaque pays, les 30% d'Apple, le cours dollar/euro au moment du paiement d'Apple. C'est infaisable.

  • DrakenDraken Membre

    @klog a dit :

    malgré la surcharge administrative, c'est le genre d'outils qui seraient utiles au gouvernement français dans les pourparlers européens sur le dumping fiscal. Par exemple, si le DES indique un déficit important auprès d'une plateforme de vente en ligne et le retour de TVA qu'elle liquide auprès d'un pays...

    Non, un déficit n’aurais rien à voir avec le dumping fiscal. Depuis la réforme des ventes en lignes appliquée depuis 2015, le pays vendeur doit appliquer la TVA du pays de résidence de l’acheteur et la reverser à son état. Si j’achète un produit à 20 € à une entreprise hollandaise, je paye quand même les 20% de TVA française, ensuite reversés à la France par la plate-forme de vente.

    S’il y avait un déficit ce serait une fraude à la TVA (encaisser la TVA, sans la rendre en totalité).

  • klogklog Membre

    @muqaddar a dit :
    Et encore, les ventes dans iTunesConnect sont une chose, mais y'a la TVA de chaque pays, les 30% d'Apple, le cours dollar/euro au moment du paiement d'Apple. C'est infaisable.

    Si tu prends dans le rapport financier, le seul montant de la zone Euro, est-ce qu'il ne suffit pas de rajouter la commission de 30% puisque la TVA a déjà été liquidée par Apple ?

  • muqaddarmuqaddar Administrateur

    @klog a dit :

    @muqaddar a dit :
    Et encore, les ventes dans iTunesConnect sont une chose, mais y'a la TVA de chaque pays, les 30% d'Apple, le cours dollar/euro au moment du paiement d'Apple. C'est infaisable.

    Si tu prends dans le rapport financier, le seul montant de la zone Euro, est-ce qu'il ne suffit pas de rajouter la commission de 30% puisque la TVA a déjà été liquidée par Apple ?

    Franchement, j'en sais rien. Pourquoi veux-tu rajouter la commission ???

  • klogklog Membre

    Heu ouaip, t'as raison en fait... Puisque le numéro de TVA est celui d'Apple, pas besoin d'encapsuler la vente réelle... Bon bein de toute façon, j'ai fait simple aussi : j'ai mis le total...
    Encore merci !

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