Vente d'application et propriété intellectuelle
Arty
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Bonjour,
je suis sur le point de mettre en vente (en temps que particulier) une petite application que j'ai développé. Rien de bien incroyable, mais un petit utilitaire pratique qui j'espère pourra profiter à d'autres gens. Avant de le mettre en vente sur l'App Store, j'ai commencé à me poser des questions sur les histoires de propriété intellectuelle et toutes les histoires de brevet logiciel qu'en entend (principalement aux US, puisque l'Europe ne reconnait pas le brevet logiciel). Non pas que mon application soit une copie d'applications existantes, mais je ne peux pas être sûr d'être à l'abris de sociétés bidons qui voudraient se faire de l'argent sur le dos des autres. C'est peut-être bête comme ligne de pensée, mais je me demandais donc si vous avez déjà été confronté à ce genre de pratiques? Ou simplement si vous avez des avis sur le sujet?
Cordialement,
-- Arthur;
Réponses
Apple aurait alors deux options: soit elle retirerait notre application de l'App Store aux USA, soit elle contre-attaquerait en justice. Dans les deux cas, la société détentrice du brevet serait perdante, puisqu'elle ne pourrait pas nous soutirer de l'argent. Elle prend aussi le risque que les avocats d'Apple fassent invalider le brevet...
C'est pour cela que les patent trolls se sont attaqués à de petites sociétés américaines, qui sont à la fois tenues de respecter les lois américaines et qui n'ont pas les moyens de se défendre en justice, même si elles pourraient prouver qu'elles n'enfreignent pas le brevet.
Donc, dans le pire cas, peu probable, tu devrais retirer ton logiciel de la vente aux états-unis.
Merci pour cette réponse très claire. Je vais soumettre mon application sereinement