Formulaire W-8BEN-E et Sole Proprietor
klog
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Salut à tous,
Petite question concernant le formulaire W-8BEN-8... J'ai systématiquement l'erreur suivante :
"The Type of Beneficial Owner you have selected does not match. You must select a matching Type of Beneficial Owner or contact Developer Support to submit an entity change"
J'ai bien conscience de ne pas faire matcher le Type Of Beneficial Owner entre les 2 parties du formulaire (ligne 3 du Certificate of Foreign Status of Beneficial Owner et ligne 3 du W-8BEN-E), puisque je suis en Sole Proprietor (ligne 3 du Certificate of Foreign Status of Beneficial Owner) mais que ce choix n'existe pas en ligne 3 du W-8BEN-E (qui commence avec Corporation).
Le truc c'est que j'ai bien un EIN (obtenu auprès de l'IRS il y a 4 jours)...
Vos conseils ? Faut-il mettre Corporation en haut et en bas ? Point de salut pour les Entreprises Individuelles ?
J'ai vu sur certain site que Entreprise individuelle et Disregarded Entity figuraient côte à côte...
Merci !
Réponses
Le problème ne viendrait-il pas du fait qu'iTunes connect me propose un W-8BEN-E au lieu d'un W-8BEN ?
Si oui, comment fait-on pour accéder au bon formulaire ?
Merci !
Quel bazar ce truc ! Personne pour m'aiguiller ?
Par exemple les Auto-Entreprenneurs, vous avez fait comment ? Vous payez les 30% de taxes US ?
Je sais que le sujet a été traité plusieurs fois sur le forum (2008 et 2009), mais les réponses ne sont visiblement plus d'actualité : la procédure semble avoir quelque peu changé depuis (plus de W-8BEN, ...). J'ai interrogé Apple sur le sujet. On verra...
Mais les 30% ne viennent pas des taxes américaines mais du taux de prélèvement obligatoire d'Apple (qui contient entre autre la tva).
Bein, de ce que j'en ai compris (et c'est loin d'être quelque chose de fiable), il y aurait une taxe US (de 30% ?) en plus de la commission Apple. Et c'est tout l'objectif du W-8BEN d'exonérer une entreprise étrangère résidente d'un pays bénéficiant d'un accord avec les US, de cette taxe.
Quant au 30% d'Apple, il me semble justement qu'ils s'entendent hors les taxes de chaque pays.
Je confirme. 30%, c'est avant le prélèvement TVA. Et c'est Apple qui collecte la TVA.
Donc si tu vends un truc 100 euros en France, y en a 30 qui vont à Apple et ils collectent les 20 euros de TVA.
Je sais jamais dans quel ordre ca se fait.
Soit ils prélèvent 20 euros et se gardent 30% des 70 euros restants ?
Soit ils prennent leurs 30 euros et collectent 20% de 70 euros ?
OK merci !
Et concernant cette fameuse taxe US que le W-8BEN permettrait de faire disparaitre, as-tu des renseignements ?
La logique voudrait qu'ils prélèvent la commission de 30% après ponction de la TVA locale (qui devrait prévaloir sur les arrangements contractuels), non ?
La TVA s'applique toujours sur la prix de vente TTC.
Donc PV => PV - TVA => (PV - TVA) - 30%
Non je n'ai pas plus d'infos que ça sur la taxe US.
Je crois savoir qu'aux US, le store affiche les prix HT et que c'est le client qui paye la TVA... En gros, c'est pas comme chez nous. Un américain va voir 1,99 $ une appli. Il va l'acheter mais sera facturé genre 2,20 US s'il est dans tel ou tel état.
Pour nous, développeurs, c'est transparent.
Exactement !
Oui, mais là il ne semble pas s'agir d'une TVA, mais à quelque chose qui pourrait s'apparenter à une taxe sur les droits d'auteurs. Selon le document officiel :
"Les personnes eÌtrangeÌ€res sont assujetties aÌ€ un impoÌ‚t ameÌricain de 30 % (taux de retenue applicable aux personnes eÌtrangeÌ€res) sur les revenus de source ameÌricaine des types suivants :
• inteÌreÌ‚ts (y compris certaines primes d'eÌmission [OID]); • dividendes;
• loyers;
• redevances;
• primes;
• rentes;
• reÌmuneÌration pour services rendus ou aÌ€ rendre;
• paiements de substitution dans une opeÌration de preÌ‚t
de titres; ou
• autres gains, beÌneÌfices ou revenus annuels ou peÌriodiques, fixes ou deÌterminables.
Cet impoÌ‚t s'applique au montant brut payeÌ et est geÌneÌralement perçu au moyen d'une retenue en vertu de l'article 1441 ou 1442. Un paiement est reÌputeÌ avoir eÌteÌ effectueÌ s'il est verseÌ directement au proprieÌtaire beÌneÌficiaire ou aÌ€ une autre personne, comme un intermeÌdiaire, un mandataire ou une socieÌteÌ de personnes, au profit du proprieÌtaire beÌneÌficiaire."
Contrairement à la TVA, c'est Apple qui est chargé de collecter cette taxe quand on fait une vente aux US. Et en vertu de la convention FATCA, nous sommes exonérés (grâce au W-8BEN) de cette taxe.
En aparté, ma demande (par email) auprès d'Apple est restée lettre morte... Quelqu'un sait-il comment contacter efficacement les services concernés ?
à‰trangère à quoi ? Tu es sur qu'ils ne parlent pas des personnes résidents aux USA qui n'ont pas la nationalité américaine ?
Ben faudrait que je me penche plus sérieusement sur mes revenus car j'ai des achats US mais je t'avoue que j'ai jamais pris trop le temps...
C'est que tu gagnes trop et le prélèvement est perdu dans la masse !
Non justement, le formulaire que nous aurions (à priori) à remplir est différent de celui des étrangers résidents aux US. iTunes connect fait d'ailleurs le tri entre citoyens US, résidents US, non résidents US, entreprise ou outils résidents US, avant de te soumettre le formulaire adéquat. Et pour nous, c'est W-8BEN ou W-8BEN-E...
Ha bein s'il t'en prend l'envie, je serais très intéressé par tes découvertes !
Alors, pour 10.97 $ de ventesur le territoire US, Apple me verse 7.70 $ de bénéfices. Donc 30% et on parle pas de taxe...
Tu es sur de ton coup ? Car ton calcul ne prend pas en compte la TVA...
Si mes souvenirs sont bon, Apple ne donne que le montant HT des ventes, surtout sur le territoire US où le système de taxe est horriblement compliqué (taxes de l'état + taxes du comté et parfois taxes de la ville).
Ah okay ! Oui effectivement je comprends mieux.
Et tu n'as jamais eu à remplir de formulaire W-8BEN ?
oh je pense que si puisque ces lettres me parlent. Mais j'ai dû faire ça en 2011... Alors...
Tant pis... Mais si des trucs te reviennent, je suis preneur !
Moi j'ai dû faire ça en 2009... c'est très loin !!!
Oui, et la procédure semble avoir quelque peu changé depuis...