Auto entrepreneur, quel régime choisir ?
izimode
Membre
Bonjour à tous, je voudrais me lancer entant qu'auto entrepreneur. Je développe des applications pour Iphone. Je me demande si cette activité s'apparente à de la vente, du service ou à une profession libérale (CIPAV), en effet les pourcentages de charges sociales sont différents 12% pour la vente, et plus de 20% pour du service et 18% environ pour une profession libérale. Je suis complètement perdu. Merci pour vos réponses.
Ben
Ben
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Réponses
En revanche, contrairement à ce que dit Yoann, ne surtout pas demander à l'URSSAF, d'une fois sur l'autre ils se contredisent. Il vaut mieux avoir les expériences de ceux qui l'ont déjà fait. Je me suis personnellement mis en profession libérale (CIPAV) pour vendre sur l'app store, mais je ne suis pas un bon exemple. Je n'ai encore rien vendu pour le moment.
Donc 23% de charges sociales à payer sur le chiffre d'affaires, au lieu de 11 ou 12% dans le cas d'une activité commerciale ? C'est beaucoup. * grimace *
Personnellement, je dirais que la vente sur l'AppStore c'est .. de la vente. Et c'est bien comme ça que je compte déclarer ma première application iPhone, d'ici quelques mois.
Ceci dis, un auto-entrepreneur ne paye pas les charges pleins pots, du moins pas les premières années. Enfin à condition de demander une exonération ACCRE, valable les 3 premières années de création de l'activité. Le taux est dégressif :
- 75% de réduction les 4 premiers trimestres
- 50% les 4 suivants
- 25% les 4 derniers trimestres
http://www.lautoentrepreneur.fr/questions_reponses.htm#QuestionsG16
[ftp=ftp://www.apce.com/pid643/accre.html#situation-specifique-des-micro-entrepreneurs]http://www.apce.com/pid643/accre.html#situation-specifique-des-micro-entrepreneurs[/ftp]
Si je peux me permettre, le statut d'auto-entrepreneur est très simple, pour pouvoir déclarer ses gains en vente, il faut qu'il y ait des achats.
Par exemple :
- acheter des CD vierges, y graver un logiciel et faire une pochette pour revendre le tout est de la vente.
- acheter de la farine, des tomates et du fromage pour les revendre, est de la vente.
- Développer des logiciels pour les vendre sur un store c'est de la prestation
En bref, pour déclarer de la vente, il faut qu'il y ai des achats correspondant derrière.
J'ai programmer des sites Internet pendant 8 ans (en travailleur indépendant avec le code APE 722Z : Réalisation de logiciels), et cela a toujours été considéré comme de la prestation de services, même en fournissant des CD de sauvegarde aux clients.
C'est clair que je préférerai, comme vous, ne payer que 12% de charges au lieu de 23%, mais bon.....
D'ailleurs, je suis en train de me demander s'il n'est pas possible de se faire payer en droit d'auteurs pour les applications AppStore. Et de payer des charges de 7% à l'AGESSA. Il faudra que j'aille me renseigner auprès de l'AGESSA.
Donc vendre des logiciels sur l'appstore c'est considéré comme de la vente avec 12% de charge ?
Ok, ok, j'ai rien dit, je sors, c'était nul...
Oui, d'après cet avocat d'affaires ! Une bonne chose pour nous. Je voulais poser la question à un spécialiste depuis un certain temps, et j'ai eu l'occasion tout à l'heure.
D'autant plus que si c'est de la vente le CA max du statut est triplé aussi non ?
Certains considèrent que ce sont des biens immatériel, avec une licence pour chaque achat et d'autres disent que c'est de la prestation de services.
Moi j'étais persuadé que c'était de la prestation de services, mais si on peut diviser par deux les charges, ce n'est pas plus mal ::)
http://www.auto-entrepreneur.fr/forum/topic7249.html
Yes sir ! On passe de 32.000 euros/an à 80.000 euros/an.
EDIT :
En conclusion, une application vendue en téléchargement, sans support physique, est bien une activité commerciale, relevant du régime des BIC (Bénéfices Industrielles et Commerciaux), mais soumise aux mêmes statuts qu'une activité de service relevant des BNC (Bénéfices Non Commerciaux).
Alors que le même produit vendu avec un support physique est une activité commerciale relevant du BIC, et soumis à son régime normal.
J'aimerais bien voir la référence d'un texte de loi présentant officiellement cet étrange glissement de statut.
Tout cela est en contradiction avec la récente loi sur la modernisation de l'économie, censé favoriser le développement d'une industrie numérique française et la production de biens dématérialisés. Là je ne parle pas du taux des charges, mais de la limitation du chiffre d'affaire à 32.000 euros, au lieu de 80.000 euros.
Cela me semble provenir d'un effet de bord technique, dus à des interprétations de lois précédentes conçues à une époque où la vente de produits dématérialisés n'existait pas. On peut espérer que des textes de lois conçus spécifiquement pour l'industrie numérique soient bientôt en place, dans la lignée du statut d'éditeur de presse numérique en ligne.
En clair c'est le bazar et tu fait comme tu peux ! Le mieux c'est d'avoir une structure plus grosse mais ça coûte ! C'est le problème !
Ex : EURL à 1euros est imposé sur les bénéfices par l'IR et si le CA dépasse une limite ça passe à l'IS et c'est tout ! Après c'est un choix de la convention collective et du code APE.
Chose étonante, l'informatique est sous la convention collective de la métalurgie ! Cela a changé ?
Qui à dit que les français était compliqué ?
Les conventions, c'est du grand n'importe quoi, j'ai vendue une régie Publicitaire sur Internet l'année dernière, et j'étais sous la convention collective des bureaux d'études...
depuis début 2010, la sortie automatique du régime d'auto-entrepreneur est passé de 12 mois à 36 mois.
En gros dès lors que vous n'avez pas eu de CA pendant 36 mois consécutifs, vous passer automatiquement en régime de micro-entreprise et devez alors payer un forfait de cotisation.
Vous pouvez aller voir ici, pour tout les autres changement qui ont eu lieu.
Plus sérieusement, il me semble que la plupart d'entre vous n'ont pas besoin de créer de structure coûteuse etc... Il doit être possible pour un individu qui diffuserait quelques soft sur l"app store de simplement ajouter ces revenus là dans la case "droit d'auteur/royalties" de votre déclaration de revenus.
Après certains devraient pouvoir trouver aussi leur bonheur dans des statuts d'association loi 1901. Il y'a toujours matière à couvrir des frais et d'avoir une raison sociale noble.... Demander conseil à un politique certains maitrisent parfaitement le sujet, lol.
Apparemment non, justement. Apple ne verse pas de droits d'auteur.
Je n'ai pas dis qu'il s'agissait de droit d'auteur, je dirais plutôt des royalties et que cela doit pouvoir s'appliquer. Si quelqu'un peut confirmer ?
Oui il y'a plein de cas ou cela ne s'applique pas, mais si je fais seul une app qui par exemple me rapporte 800€ je penses que je la déclarerais comme ça. Encore une fois cela reste a confirmer, mais je n'irais surrement pas créer une entreprise pour ça !
Apple ne verse pas de royalties non plus (j'aurais du le préciser dans mon premier message).
Il y a déjà eu une longue discussion à propos de la déclaration des revenus de l'appstore sur ce forum, et là conclusion, c'est que la case "droit d'auteur/royalties" n'est pas appropriée (même si, au début, comme toi, j'étais persuadé du contraire).
En effet, bien que les impôts soient déjà payés, le fisc exige que vous déclariez la somme gagnée dans la déclaration 2042c avec vos autres revenus. Vous ne payez pas d'impôts dessus puisqu'ils ont déjà été payés MAIS l'addition de votre salaire et de vos revenus d'auto-entrepreneur fait évoluer votre "revenu fiscal de référence".
Vous serez donc victime de la progressivité de l'impôt. Vous paierez plus d'impôts sur votre salaire déclaré puisque votre taux d'imposition à augmenté.
Si ça fait évoluer notre plafond sur notre déclaration de revenus "perso" c'est plus du tout intéressant du coup !
J'avais pourtant regardé ces points lors de l'inscription au statut d'AE justement du coup tous les calculs sont faussés (ça donne pas envie de déclarer, tout ça, c'est le boxon quand même)
J'avoue que j'avais pas pigé ça au départ non plus mais ça me semble assez logique.
Logique, oui mais ça n'était certainement pas dans l'esprit de Novelli qui tient tant à ce statut révolutionnaire.
Depuis le début l'administration freine des quatre fers et a tout fait pour faire capoter le projet. Il faut s'attendre a de nouvelles attaques et de nouvelles mauvaises surprises.