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Vendre des applications à  l'étranger

jwhyjwhy Membre
dans Commerce, marketing #1
Bonjour,



Concernant la vente d'applications à  l'étranger comment est ce que vous gérez cela d'un point de fiscal et juridique ?

Dans le contrat Apple il y est précisé que Apple ne perçois pas les Taxes pour certains pays.

Y a t'il des démarches à  faire en plus vis à  vis des autres pays pour diffuser ses applications ?

Réponses

  • MT1968MT1968 Membre
    #2

    Pour les US et l'Europe, Apple collecte et reverse la TVA. Pour l'Europe, le siège d'Apple étant au Luxembourg, c'est 15% de TVA reversé par Apple à  l'administration fiscale luxembourgeoise. C'est d'ailleurs toute la polémique puisque la France ne perçoit rien.


     


    Pour des pays avec lesquels Apple n'a rien prévu, il faudrait que l'éditeur reverse la TVA directement aux administrations fiscales concernées. Ce qui est impossible. Donc je ne fais rien perso.

  • DrakenDraken Membre
    #3


    Pour l'Europe, le siège d'Apple étant au Luxembourg, c'est 15% de TVA reversé par Apple à  l'administration fiscale luxembourgeoise. C'est d'ailleurs toute la polémique puisque la France ne perçoit rien.



    Polémique bidon, purement politique ! Le parlement européen s'est déjà  penché sur la question, et modifié la législation sur la TVA intracommunautaire. En 2015, le fisc français recevra la TVA des produits iTunes vendus en France.
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