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Auto-entrepreneur et vente de publicité

DrakenDraken Membre
dans Commerce, marketing #1
On trouve beaucoup de questions sur le Net à  propos de la vente de publicités sur internet ou dans une application. Est-ce une activité commerciale ou du service ? Les seuils et les taux de cotisations sociales sont très différents dans les 2 cas.

M'étant inscris le mois dernier sous l'activité "vente de publicité par internet", j'attendais de savoir avec curiosité si j'étais un serviteur ou un vendeur ! Au final, l'administration m'a donné le code APE 4791A Vente à  distance sur catalogue général.

C'est du commercial, donc 14,20% de charges sociales et un seuil annuel de 80.000 €. Bonne nouvelle pour moi !

Réponses

  • CéroceCéroce Membre, Modérateur
    #2
    Ce ne sont pas les administrations qui prennent des risques, c'est toi.

    Quand les impôts doivent t'affecter un code APE, ils choisissent ce qui leur semble le plus correct. Le code APE ne veut pas dire grand chose... souvent on crée une boite avec une idée et on change. Va consulter les infos des sociétés qui ont une dizaine d'années, souvent leur activité réelle ne correspond pas.

    Ce qu'il te faut, c'est demander au centre des impôts si c'est bien de la vente, et demander un rescrit fiscal, afin qu'ils ne puissent pas revenir sur leur décision par la suite.
  • RocouRocou Membre
    #3

    Manifestement une erreur de l'administration...


  • DrakenDraken Membre
    #4
    Erreur de l'administration, je ne sais pas. J'avais été voir l'URSSAF en 2012 pour poser la question. Le conseiller m'avais déjà  dis à  l'époque que la vente de pub sur internet étais une activité commerciale et non du service.
  • muqaddarmuqaddar Administrateur
    #5


    Ce ne sont pas les administrations qui prennent des risques, c'est toi.


    Quand les impôts doivent t'affecter un code APE, ils choisissent ce qui leur semble le plus correct. Le code APE ne veut pas dire grand chose... souvent on crée une boite avec une idée et on change. Va consulter les infos des sociétés qui ont une dizaine d'années, souvent leur activité réelle ne correspond pas.

     




     


    C'est mon cas !


    J'étais parti avec vente sur catalogue ou un truc du genre et ça ne correspond plus du tout.

  • DrakenDraken Membre
    #6
    Tu tournes avec quel code APE, maintenant ?
  • MalaMala Membre, Modérateur
    #7


    C'est du commercial, donc 14,20% de charges sociales et un seuil annuel de 80.000 €. Bonne nouvelle pour moi !




    Méfies toi. Comme le dit Céroce, le risque n'est pas pour eux mais pour toi.


     


    Ce statut est fait pour des gens qui font de l'achat/revente de biens (immobilier, informatique, etc). Comme le vrai bénéfice se fait sur la plus-value, il faut faire plus de chiffre d'affaire pour sortir un revenu. D'où un chiffre d'affaire autorisé plus conséquent que pour du service.

  • muqaddarmuqaddar Administrateur
    #8


    Tu tournes avec quel code APE, maintenant ?




     


    Je n'ai pas changé...mais ça change pas grand chose.

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