Modèle facture AppStore
muqaddar
Administrateur
A quelques jours du changement de politique concernant les TVA du pays de l'acheteur en UE, je voulais savoir ce qu'écrivent sur leur facture ceux qui sont en société sur ce forum.
Même si dans le fond, ça ne change rien, puisqu'Apple nous paye HT et que la TVA est déjà déduite, je voulais connaà®tre les mentions légales à faire valoir sur la facture.
De mémoire, jpimbert avait un modèle intéressant, mais je n'ai pu retrouvé la discussion.
Pour ma part, j'avais l'habitude d'écrire le numéro de siren et de TVA d'iTunes Luxembourg, d'indiquer le paiement comme HT et d'ajouter que la TVA était déjà déduite. Y-a-t-il autre chose pour être tout à fait dans la norme ?
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Réponses
Non c'est pas moi (ou alors je n'ai pas compris la question). Je n'ai jamais facturé à l'étranger.
Ah.
Je parlais de facturer pour iTunes/Apple. Tu ne vends pas sur l'AppStore ?
Non, pour l'instant nous n'avons diffusé que des applis gratuites.
C'est Rocou qui en parle ici...
Non, ce n'est pas cette discussion là .
Elle est bien plus ancienne.
C'était p-e Samir.
Il faut indiquer sur la facture:
TVA autoliquidée par le preneur. Article 262 du CGI
Ainsi que le numéro de TVA intra-communautaire du client (en l'occurrence, c'est Apple)
Et bien sûr mettre "0" dans "montant TVA"
Voilà , c'est ça que je cherchais !
1. En fait le client, c'est iTunes SARL, il me semble.
iTunes SARL
8 rue Heinrich Heine
L-1720 LUXEMBOURG
SIREN : B 101 120
TVA : LU 20165772
2. Tu fais les formalités de douane ? Je sais plus comment ça s'appelle, il y avait eu une discussion à l'époque, je ne sais pas si c'est toujours valable. Il y avait des formulaires à remplir.
Non, pas de formalité de douanes puisque je n'exporte que dans l'union européenne. Par conséquent, c'est la même chose avec iTunes sarl.
Par contre, pour ma part, je dois remplir une "déclaration d'échange de biens" (DEB).
Il existe une "déclaration d'échange de services" (DES) mais je ne saurais dire si tu es concerné.
Le choc de simplification administratif, mythe ou réalité ?
Tu ne vends pas aux USA par exemple ?
Tu sélectionnes que les pays européens dans l'AppStore ?
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Qu'est-ce qu'un service ? Là est la question.
On en avait déjà parlé.
Ha désolé, j'ai oublié de préciser que je ne parle pas du tout de iTunes ou de l'AppStore.
Je produis et vends du filament ABS pour imprimantes 3D.
(Cela dit, j'ai un prospect Israélien et si ça se concrétise, je devrais me plier aux formalités de douanes. Rien que d'y penser, j'en ai des sueurs froides)
Cependant je pense que la procédure est la même concernant la TVA, du moins.
OK, merci pour les infos en tout cas.
T'as laissé tomber l'élevage des légumes bio ?
Ma soeur, qui travaille à la MSA comme emmerdeuse-en-chef-des-agriculteurs, m'a fortement déconseillé l'activité car l'immense majorité des producteurs de légumes bio ou pas, est dans la misère. La vraie misère (du genre 400 euros par mois de reste à vivre après le passage de Attila-les-charges.)
Quitte à vivre en décroissant malgré moi, autant le faire avec une activité fun 8--)