La TVA sur les ebooks vas augmenter de 15% !
Draken
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Suite à un jugement de la cour de justice européenne, la France vas devoir appliquer le taux normal de TVA (20%) sur les livres électroniques, au lieu du taux réduit de 5,5 %. Tout est parti d'une action en justice lancé en 2012 contre les profiteurs de la TVA, les pays-pas-gentils offrant des taux de TVA faible pour attirer les vendeurs :
Luxembourg TVA livre : 3 %
France TVA livre : 5,5 %
La commission vient de statuer que la TVA réduite n'est pas applicable aux services fournis par voie électronique et que la fourniture d'un ebook est un service électronique. Et paf .. +15% sur iBook Store ! Sympa pour l'industrie naissante de l'édition numérique !
Heureusement pour Amazon, La Fnac et les boutiquiers, les livres papiers continuent avec une TVA de 5,5%
Le communiqué de presse de la cour de justice, en pdf (et en français): http://curia.europa.eu/jcms/upload/docs/application/pdf/2015-03/cp150030fr.pdf
Ce qui est impressionnant dans cette histoire, c'est que la commission européenne estime qu'un livre n'est pas un livre !
Un livre papier est un livre
Un livre numérique est un service électronique
Réponses
C'est "drôle", lorsqu'il s'agit de récupérer du pognon, la France se plie aux décisions européennes à vitesse grand V tout en désignant le coupable. "C'est pas nous, c'est eux!"
ça avance l'écriture de ton second ebook, Rocou ?
La réaction du gouvernement à cette décision européenne :
source : http://www.idboox.com/economie-du-livre/tva-ebooks-le-gouvernement-demande-lintroduction-dun-principe-de-neutralite-a-lue/
Avec un peu de chance, il y aura un taux de TVA réduit sur les livres numériques sur toute l'Europe, pour ..euh .. 2017, 2018, 2020 ?
Voulez-vous participer à une action de propagande campagne de défense du livre numérique ? C'est ici .. http://thatisnotabook.eu