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Comment rediger des CGU

MJDevMJDev Membre
dans API UIKit #1
Bonjour a tous,


Je suis rendue a la fin de mon application et il me reste juste les CGU à  faire mais ma question est comment ou vers qui se tourner pour les faires car c'est tout de meme quelque chose avec lequelle on ne rigole pas :S


Et une autre question un peu hors sujet adressé au moderateur, pour une petite recolte de fond pour que je puisse voir un avocat ou une personne capable de rediger mes CGU, est ce possible de mettre un liens kickstarter dans la partie "mon application" avec bien entendue une presentation de mon app

Réponses

  • muqaddarmuqaddar Administrateur
    mai 2016 modifié #2

    1. Tu peux utiliser des services comme http://www.iubenda.com/ ? Bien sûr rien ne vaut un avocat mais bon, ces services sont en général bien faits.


     


    2. Oui, pas de soucis.


     


    3. Ta question portait + sur Terms & Conditions, mais il ne faut pas négliger les Privacy Policies.


  • MJDevMJDev Membre
    mai 2016 modifié #3
    Merci pour ces reponses, mais ca me rassure sur ce genre de site :) maintenant il faudrait que je regarde si ils prennent bien en compte tout ce dont j'ai besoin, car j'ai fait une app de rencontres dans l'idee de tinder avec quelques innovations mais je prefere ne pas me mettre en danger en me dédouanant d'eventuelle probleme (harcelement, racisme etc ...)


    Edit : privacy policy c'est fait par un site un peu comme iubenda
  • muqaddarmuqaddar Administrateur
    #4


    Edit : privacy policy c'est fait par un site un peu comme iubenda




     


    Iubenda fait surtout des Privacy Policies... mais ils commencent à  aider sur les Terms & Conditions.


    L'avantage c'est de l'avoir en multilingues.

  • MJDevMJDev Membre
    #5
    D'accord, bon je vais voir, si j'arrive a avoir des dons je passe par un avocat ce sera bien plus sûr sinon je passerais pas un service comme ca.


    Sinon une autre petite question qui en aidera surement plus d'un, quand est il de la loi sur les CGU, et la privacy policies, pour la langues, si on lance une app à  l'international faut il réellement un article dans chaques langues ??
  • CéroceCéroce Membre, Modérateur
    #6

    Sinon une autre petite question qui en aidera surement plus d'un, quand est il de la loi sur les CGU, et la privacy policies, pour la langues, si on lance une app à  l'international faut il réellement un article dans chaques langues ??

    D'un point de vue légal, un contrat doit être rédigé dans une langue comprise par les deux parties, ou bien traduit par un traducteur assermenté.
    À partir du moment où l'utilisateur accepte les conditions, tu peux sans doute considérer qu'il a les a lues et comprises.
  • MJDevMJDev Membre
    #7
    Ha oui d'accord merci, l'internationalisation n'est pas si simple.. Merci pour toutes ces infos ça me parait clair.
  • TerflogagTerflogag Membre
    #8

    Hello,


     


     


    De mon coté j'ai réalisé plusieurs application nécessitant des CGU ou CGV. 


    Niveau avocat, ça coute les yeux de la tête pour pas grand chose au début... Je te conseille de t'inspirer fortement d'un service du même type que le tiens (si il en existe) et de les modifier a ta guide en faisant attention au plagiat. 


     


    Après si les choses deviennent sérieuse (et donc que les moyens sont là ), il faut passer à  l'étape suivante, à  savoir aller voir un avocats. 


     


    @+


  • MJDevMJDev Membre
    #9
    Hum d'accord merci pour ce retour je vais peut etre bien faire ca, et pour le depot du nom à  l'inpi tu faisais comment ??
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