Établissement d'un contrat de sous-traitance pour une SS2I
Pyroh
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Je preste pour quelques clients, j'ai donc sué du sang et élaboré des contrats type. Je les retapes en changeant la date et le nom du client à chaque fois que j'en fais un nouveau. Simple et des clients pas chiants, tout va bien.
Mais là j'ai une opportunité qui pointe pour travailler pour le compte d'une SS2I et je ne vais pas pouvoir reprendre mon contrat type intégralement. Sans trop rentrer dans les détail moi P va travailler chez le client B pour le compte du prestataire D. D facture à B mes prestations pour une somme X et P facture mes prestations à D en retour pour une somme Y. Tout ce qui nous intéresse c'est P qui facture à D et le contrat qui y est lié. D et B sont plutôt gros.
J'aimerai savoir ce que je dois impérativement mettre sur le contrat en sachant que:
- Je suis auto-entrepreneur
- Je suis en franchise de TVA donc facture HTVA mais ça peut changer si CA > une certaine somme
- J'ai un numéro de TVA intra-co
- Je suis établis en France
- D est dans un pays de l'UE (j'habite une zone frontalière, rien de trop exotique et ça parle français)
- B est dans le même pays que D mais normalement on s'en tape (?)
- Je sais que le délais de paiement pour les fourniture intra-co est de 90 jours
Voilà en gros le tableau, est-ce que quelqu'un a déjà fait ça ou y connait un truc ? Pour les contrats type que j'ai déjà fait j'ai lu du texte de lois et croisé des contrats type. Mais là je suis en face d'une grosse boîte qui a un département légal et n'hésitera pas à me la faire à l'envers au moindre accroc.
Ou alors je vais voir un pro directement et dans ce cas je veux bien des conseil sur qui aller voir. Y'a pas de Barnabé Contrats En Tout Genre dans mes commerces de proximité.
Réponses
Je me doutais bien que je n'aurai pas trop de retour avec cette question.
Si au moins vous pouviez me conseiller un corps de métier à aller consulter ça serait cool. Avocat direct ? Ou y'a d'autres professionnels plus adaptés ? Sinon j'ai une étude de notaire en face de chez moi.
Aucune idée de mon côté, j'aurais été encore plus penaud que toi, vu que j'ai toujours été un "salarié" classique (et que j'ai horreur de la paperasse
)
J'aurais pensé plutôt à un juriste. Mais peut-être que la SSII a déjà un contrat type ?
Je suis pas fan non plus mais une fois que t'as le doigt dedans, que t'as une base et des documents type ça va. Y'a généralement de la doc pour chaque document administratif avec un numéro CERFA. C'est pas ce que je préfère mais ça m'a filé pas mal de sueurs froides.
J'avais pas pensé au contrat type amené par l'autre partie c'est effectivement une possibilité. Ça m'arrangerai.
Sinon un juriste je trouve ça où ? C'est un avocat spécialisé droit des affaires ou c'est un métier à part entière ?
Je "connais" une agence qui fait de l'admin pour les frontaliers (un vrai business ici) mais c'est plus de la fraude de l'optimisation fiscale et de l'établissement de société sans trop habiter dans le pays d'établissement. Le pays en question étant le Luxembourg, pour situer. Mais eux ne peuvent rien pour moi.
Je t'avoue que je ne sais pas. De ce que j'ai compris, la différence est que le juriste ne plaide pas. Et il est beaucoup moins cher!