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Facturation électronique

klogklog Membre
mai 2023 modifié dans Commerce, marketing #1

Salut,

Je fais partie de ceux qui génèrent une facture (en interne pour ma compta et pas d'envoi à Apple), à chaque versement du Mac App Store.

Avec le passage obligatoire à la facture électronique entre 2024 et 2026, est-ce que certains d'entre vous se sont déjà posé la question de comment le truc peut s'articuler avec notre fonctionnement habituel ?

Comme les factures que je génère ont une TVA à 0, je ne sais pas non plus s'il y a une obligation d'en passer par la facturation électronique.

Réponses

  • Eric P.Eric P. Membre
    #2

    Bonjour,

    Excellente question dont la réponse m'intéresse également...

  • RocouRocou Membre
    #3

    J'imagine que toutes les factures adressées à une boite étrangère resteront papier mais je me suis également posé la question. Heureusement que les grosses boites vont payer les pots cassés de la mise en place de cette monstruosité.

  • klogklog Membre
    #4

    J'ai trouvé ça (en gras la partie intéressante), mais pas sur un site du gouvernement, donc à confirmer :

    Il existe plusieurs exclusions à cette obligation de facturation électronique (article 261 et suivants du CGI) :

    Les transactions internationales ou intracommunautaires;
    Les transactions avec les particuliers (BtoC) ;
    Certaines opérations sectorielles comme les prestations dans les domaines de la santé, de l'enseignement et de la formation, les opérations immobilières, les opérations réalisées par des associations à but non lucratif, les opérations bancaires et financières ainsi que les opérations d'assurance et de réassurance.

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