Revenu app store et Impot
Jekar
Membre
Comment doit on gérer les revenus provenant de l app store au niveau des impots?
C est pas que j ai envie de les declarer (toute facon pour quelques centimes d euros), mais étant salarié et faisait ce petit à -coté, je me posais la question!
A votre avis?
C est pas que j ai envie de les declarer (toute facon pour quelques centimes d euros), mais étant salarié et faisait ce petit à -coté, je me posais la question!
A votre avis?
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Réponses
je suis dans le meme cas, pourrais-je savoir coment as-tu déclaré ces revenus au final ?
Merci
Manu
Largement. Perso je n'ai pas déclaré ce que j'ai gagné avec Ecoute sur Mac (là par contre je sais pas si ça s'applique.. mais je tente quand même). Je ne déclare, en auto-entrepeneur, que ce que je gagne avec mes prestations de service.
Pour le premier trimestre, en auto-entrepeneur, si je déclarais en plus ce que j'ai gagné avec Ecoute, je devais lâcher pas loin de 2000€ sur 7000€.
Mon point de vue sur la question :
Apple ne versant pas de charges sociales à l'AGESSA (Association pour la Gestion de la Sécurité Sociale des Auteurs) ni de CSG-CRDS à l'URSSAF, les rémunérations perçues ne sont pas des droits d'auteur mais des BIC (bénéfices industriels et commerciaux). Les déclarer comme des droits d'auteur est simplement de la fraude grossière et maladroite.
Une magouille légale pour diminuer les charges sur ces rémunérations est de créer une société (par exemple une SARL) avec un statut d'éditeur qui verse les charges dues aux différents organismes et rémunère l'auteur. C'est cette société qui doit vendre les logiciels sur l'AppStore (ou ailleurs).
Et pourtant c'est Apple qui considère cela comme droit d'auteurs, et Apple verse des "Royalties"...
C'est ce qu'il était indiqué sur le formulaire "[color=rgb(34, 34, 34)]W-8BEN[/color]" (je ne me souviens plus de sa référence exacte) qu'on devait obligatoirement remplir au débuts de l'Apple Store (mais qu'il n'est plus nécessaire de remplir maintenant).
Dans tout les cas, je pense qu`il vaut mieux consulter un comptable. Voici ce que j`ai compris:
Pas de droit d`auteur possible. Apple de paye pas de "royalties".
De Apple: "Since the App Store contracts are characterized as a "sales/commission" agreement, as opposed to a "royalty" agreement, there will be no tax withholding or reporting in the United States."
En fait Apple, selon les pays, agit comme un commissionnaire ou comme un agent. En gros vous vendez les apps directement aux acheteurs, et Apple prends une commission ou des frais d`agent. Les apps sont comme des biens ou marchandises.
La question des taxes est extrêmement complexe car concerne de nombreux pays en meme temps. A priori, mais a vérifier, il y a des traités qui font que tout passe seulement par les taxes US. Sauf pour le Japon, ou il y a un formulaire a remplir, car les taxes sont a 20%
- Les différents programmes (Standard / Std Company / etc.) selon les statuts franaçais(Auto-Entrep. / SARL / ...)
- La façon de déclarer ses revenus (vente / services / ...)
- L'application de la TVA selon les cas, etc.
Ca serait cool d'avoir un résumé de tout cet imbroglio !
C'est une bonne idée histoire d'arreter de tourner en rond et de se faire des noe“ux au cerveau
La question de la TVA a 10% est abordée dans un autre poste:
http://www.pommedev.com/forum/index.php?topic=4815.0
D`après mes calcules la TVA serait a 9 et non 10%, est-ce que je me trompe?
Bah, merci pour l'info, mais ça a surement du changer depuis ma première inscription, car j'ai bien indiqué "Royalties" à l'époque sur le fameux formulaire qui n'existe plus.
Depuis, il y a effectivement eu plusieurs changements de "contrat" (que j'ai acceptés sans lire, je sais, pas bien... ??? ), mais comme je n'ai aucune application en vente, je ne me suis jamais penché sur le problème des impôts
Si j'ai bien compris, la TVA prélevée sur les ventes AppStore est composée d'une TVA sur la vente du produit, additionné d'une "TVA technique" sur l'utilisation du service de téléchargement. J'ai lu un article sur le sujet, sans trop bien comprendre. Le résultat final est compris entre 9% et 10%. Les chiffres exactes me sont passés sous les yeux, mais comme j'ai une mémoire de poison rouge.
Sur une appli vendu 110€ le développeur récupère 63,64% soit : ~70€ ?
Ou alors les 30% de retenu d'apple inclu la TVA ce qui fait que sur l'application vendu 110€ il récupère 77€ ?
Vous allez me dire que 7€ c'est pas grand chose mais sur un grand nombre ça commence à faire. Quand on voit certain prix augmenter de 1centime c'est que cela à de l'importance pour le vendeur
Si on vend à 1,59€, on touche 0,97€ net.
Si on vend à 0,79€, on touche 0,48€ net.
Wisky, tu peux refaire la règle de 3 pour trouver la bonne formule et déduire la TVA.
30% de commission Apple + 9,2% de TVA. Du moins pour les ventes de la zone Euro.
Pour une app à 2,99€ tu récupère 60,87%
Pour une app à 1,59€ tu récupère 61%
Pour une app à 0,79€ tu récupère 60,76%
La formule semble plus complex que ça.
Je suppose que la TVA est à 15% taux normal au luxembourg
2,99/1,15 = 2,6€
Retrait des 30% d'Apple :
2,6*0,7 = 1,82€
Pour une app à 1,59€
(1,59/1,15)*0,7 = 0,967 soit 0,97€
Pour une app à 0,79€
(0,79/1,15)*0,7 = 0,4808 soit 0,48€ !
EDIT:
La TVA est appliquable sur les frais d'Apple ce qui ne permet pas de cumulé les pourcentages. Et c'est la TVA du pays qui héberge les serveurs qui s'applique
1/0,7=1,42857143 * 1,15 = 1,6428 soit 1,64€
Vérification :
(1,64/1,15)*0,7 = 0,998 soit 1€ !
;D ;D ;D ;D
Ca semble logique, la TVA de 15 % est appliquee sur le prix de vente et ensuite Apple en tant qu`agent prend sa commission.
Donc pour une boite, il y a pas moyen de récupérer cette TVA?
Merci
N'ayant pas d'App en vente, je ne peux pas trop m'avancer si ce n'ai qu'avec des hypotèse.
1er hypotèse : Apple édite une facture au nom de la société une fois par mois avec le total des commissions prélevé. Dans ce cas là , Apple doit payer le montant total collecté et vous vous devez payer la facture. C'est le pricipe de base, l'argent doit circuler. Dans ce cas là , les ventes sont enregistrer dans le journal de vente et la facture Apple dans les frais généraux dans un compte de service externe (compte 611).
2eme hypotèse : Apple offre des services banquaires similaire à PayPal. Dans ce cas le compte chez apple se traite comme un compte banquaire normal et les 30% de retenu passe en fais banquaire (compte 627)
3eme hypotèse : Apple ne fait rien de tel et vous fait un simple virement. Pour une société cela pasera en produit exceptionnel (compte 778) ou prestation de service (compte 706) si la vente via internet est récurente.
Si avec le N° de TVA Intra-comunautaire qui est attribué par le centre des impôts si je ne me trompe. Mais c'est plus compliqué qu'avec la française.
Il a été dis sur BFM Radio qu'Apple avait négocié un taux de TVA plus faible que la normale avec les autorités du Luxembourg, en mettant en concurrence fiscal plusieurs pays, afin de prendre l'offre de TVA la plus basse.
Ce qui ne veux pas dire qu'il ait eu un taux plus bas. En plus c'est déjà le taux le plus bas de l'UE avec chypre et l'angleterre. Et la vente de logiciel n'est pas héligible au taux de TVA réduit
On n'est pas là dans une situation ordinaire "je m'installe là où les charges sont les plus faibles". Mais dans une autre logique "messieurs les représentants des administrations fiscales des pays A,B et C, je vais m'installer et payer des taxes chez celui d'entre vous qui me proposera l'accord financier le plus intéressant. Faites vos propositions ! ". Une technique classique chez les grands groupes internationaux.
Enfin cela ne nous avance pas des masses, à part savoir que la situation est compliqué. Il faudrait poser la question à Apple, ou éplucher les comptes de iTunes Europe pour savoir ce qu'il en est exactement.
A moins que le type ne racontais des cracks, mais ça m'étonnerais sur BFM Radio.
EDIT : Il sont malin chez Apple :
ça ne dit rien tu tout !
EDIt :
Bon, d'autres sources donnent des infos différentes. L'une dit que Apple paye le taux de TVA réduit du Luxembourg, soit 12%. Et une autre qu'Apple paye 3% de TVA sur 75% de la valeur du produit en tant que bien culturel, et une TVA de 15% sur 25% du prix au titre des prestations techniques de téléchargement. Difficile de savoir qui croire !
http://www.journaldunet.com/ebusiness/breve/france/42217/frederic-mitterrand-s-inquiete-de-la-tva-appliquee-a-itunes.shtml
Pour simplifier les choses, la réforme fiscale européenne dit qu'à partir de 2015, le taux de TVA applicable sur un produit vendu par correspondance sera celui du pays de l'acheteur, au lieu de celle du pays du vendeur !
Un jour les choses seront simples, mais pas demain, ni aprés-demain .. 2156 peut-être ?
Donc je présume que les taxes sont bien déjà payées (au Luxembourg) et que du coup on ne doit rien rendre à l'état français (ce qui nous fait gagner 10 points de TVA quand même).
Cela permetrait peut être de savoir comment prendre en compte les gains.
Ca c'est pas cool car devoir gérer autant de taux de TVA que de pays va compliquer la vie à beaucoup de petite entreprise qui n'ont pas forcément les moyens (connaissance et financier) de gérer ça. Imaginer que vous souhaitez vendre votre appli sur le net et que cette directive passe. Et bien vous aller devoir gerer autant de taux de TVA et de formulaire de TVA que de pays de l'UE ! Vive le bazar !!!