TVA, taxes et comptabilité pour les ventes sur l'App Store
deathnote
Membre
Bonjour,
Je suis entrain de démarrer ma société (SAS) de development iPhone (programme Standard Company), et j'ai encore quelques questions que je souhaite éclaircir concernant la TVA et les impôts.
Voici ce que je sais, ou crois savoir
- Apple récupère la TVA des ventes effectuées en Europe et paye donc les développeurs après déduction de TVA.
Voici maintenant mes questions :
- Est-ce qu'on doit déclarer la TVA correspondante aux ventes sur l'App Store ?
- Est-ce qu'on doit régler la TVA aux impôts ?
- Qu'en est-il pour les ventes effectuées dans les autres pays ?
- Comment faire pour la comptabilité de la société (vente par vente ? mois par mois ? région par région ?, ...)
N'hésiter pas à ajouter vos questions. Je pense que ce sera utile de centraliser les informations relatives aux impôts et la TVA dans une seule discussion.
Et bien sur, merci de partager votre expérience
Je suis entrain de démarrer ma société (SAS) de development iPhone (programme Standard Company), et j'ai encore quelques questions que je souhaite éclaircir concernant la TVA et les impôts.
Voici ce que je sais, ou crois savoir
- Apple récupère la TVA des ventes effectuées en Europe et paye donc les développeurs après déduction de TVA.
Voici maintenant mes questions :
- Est-ce qu'on doit déclarer la TVA correspondante aux ventes sur l'App Store ?
- Est-ce qu'on doit régler la TVA aux impôts ?
- Qu'en est-il pour les ventes effectuées dans les autres pays ?
- Comment faire pour la comptabilité de la société (vente par vente ? mois par mois ? région par région ?, ...)
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Réponses
Je te conseille quand tu arrives sur un nouveau forum :
- D'aller te présenter (on a une section dédiée pour ça) pour indiquer ton niveau, ton expérience, qui tu es, etc
- Pense aussi à une recherche sur le forum (pour voir si ta question n'a pas été posée) avant de commencer une nouvelle discussion
En particulier ce sujet a déjà été maintes fois abordées, entre autres ici...
Les informations les plus utiles que j'ai trouvées (ici, ici et ici) sont les suivantes :
- Apple collecte la TVA
- Le développeur récupère le montant HT
- Le développeur fait une DES pour chaque paiement encaissé (déclaration à la douane)
Par contre, je ne sais pas ce qu'il faut faire pour les autres pays (hors union européenne).
Je vous tiens informés si je trouve d'autres informations.
Je déterre ce sujet.
Lesquels d'entre-vous font des DES ?
http://www.freelance-info.fr/des-declaration-europeenne-services,101.html
https://pro.douane.gouv.fr/prodouane.asp
En gros, il faudrait en faire une par mois... joie.
Mon comptable m'a renvoyé des documents là -dessus.
Que tu remplisses la DES ou pas, ça ne change rien à ta compta, ta TVA ou ton résultat hein... tu ne devras pas plus ou moins d'impôts ou TVA, ça semble juste une obligation pour être en règle.
En suivant des formations organisées par des structures locales pour aider les entrepreneurs, on me dit que le montant qu'Apple me versera en cas de vente sera mon prix TTC sur lequel je dois donc verser à l'état la part de TVA de 20,6% due.
À certains endroits, on lit qu'il s'agit de “droits d'auteurs†sur lesquels ne s'appliqueraient pas de TVA à notre niveau, à d'autres endroits, on y lit l'inverse... je suis perdu. ça change pourtant considérablement les calculs pour fixer un prix permettant une rentabilité.
J'imagine qu'il y a sur ce forum des membres qui vendent leurs applications et qui sont en règle avec le fisc pour éclairer ma lanterne... merci d'avance!
Non, c'est faux. C'est iTunes Sà RL qui fait la transaction et donc qui verse les 15% de TVA à l'état Luxembourgeois. Ils retirent alors leurs 30% de commission et te versent le reste.
ça dépend de ton status. En société (SARL, etc.), ce sont des revenus commerciaux.
En entrepreneur individuel, je ne sais pas trop (relire plus haut ;-) )
Si tu n'as pas de statut, tu vas déclarer ça en droit d'auteurs, mais il y a certainement des limites aux sommes qu'on peut déclarer ainsi.
Ce n'est pas simple pour la déclaration, mais pour le calcul, si. Pour chaque euro de transaction, tu touches:
1€ x 85% x 70% = 0,595 € (donc en gros, la moitié du prix de vente).
En cherchant une explication concordante, je viens de trouver une information qui pourrait tenir la route:
http://www.apce.com/pid11429/tva-import-export-services.html#vendre-ses-prestations-de-services-dans-l-union-europeenne
Il est dit ici que pour un entrepreneur français qui fait une prestation de service à une entreprise d'un pays de l'Union européenne, la TVA qui s'applique est celle du pays acheteur (contrairement à une vente classique à un utilisateur final, ou la TVA qui s'applique est celle du vendeur?)
Dans ce cas, je pourrais comprendre que cela justifie le fait que ce soit Apple qui collecte la TVA (pour le Luxembourg) et non le développeur comme une facture classique l'exigerait...
C'est confus, il doit sûrement être nécessaire de préciser sur la facture que la TVA a été collectée par Apple au titre de cette règle communautaire.
Pour info, la TVA luxembourgeoise est certes de 15%, il me semble cependant que sur les biens dématérialisés elle est de ~10% (ça colle mieux avec les chiffres donnés par Apple dans le contrat Paid_apps)
Le taux de TVA de l'iTunes est un arrangement spécial entre Apple et le fisc luxembourgeois, composé en partie d'une TVA à 15% et en partie d'une TVA à 3% sur le service de téléchargement en lui-même. C'est un "bricolage fiscal" permettant à Apple de payer une TVA plus faible que le taux normal de 15%. La coopérative fruitière a mis en concurrence plusieurs pays européens pour la domiciliation de iTunes Europe. Le Luxembourg a fait la meilleure offre, remportant le pompon et récupérant la TVA sur TOUTES les ventes iTunes en Europe. Un joli pactole ! La technique a été expliquée dans une émission de BFM Radio, il y a quelques années.
Le premier Janvier 2015, les accords sur la TVA inter-états changent. La TVA française sera appliquée sur les ventes iTunes en France, et c'est le fisc français qui récupérera le magot à la différence de maintenant. Bercy vas sabler le champagne ce jour là ! iTunes n'était pas grand chose en 2004 quand Apple l'a lancé en Europe. C'est maintenant un formidable marché fiscal. A titre d'info le chiffre d'affaire d'iTunes sur le plan mondial a été de 4 milliard de $ au dernier trimestre.
Secondo, si je comprends bien, vous ne faites aucune facture?
Et je n'ai pas le droit pour mon activité de facturer de TVA, donc je précise sur mes factures "TVA non applicable, article 293 B du CGI".
Pour une EURL ou EIRL ou SARL ou autre, ça serait différent.
Oui, oui mais je parlais des revenus en provenance de l'Apple Store, des ventes de vos applications. Pour le coup, c'est du CA sans facture. Non?
Il n'y a pas de TVA sur les ventes de l'App Store, puisqu'elles sont faites au Luxembourg par iTunes Sà RL.
Non, parce que je fais quand même des achats (notamment du matériel ou des logiciels). Comme je fais pas mal de presta, je suis tout de même créditeur auprès des impôt, mais d'après mon comptable, ils ne remboursent pas en dessous d'un certain seuil, 2000 €, je crois.
Si, une facture mensuelle pour iTunes Sà RL. Ce n'est pas nous qui vendons les logiciels sur l'App Store, c'est Apple. Nous sommes des fournisseurs d'Apple.
Par définition, les organismes d'aides des collectivités locales ne savent pas de quoi elles parlent :-)
Tu peux déclarer ton benef iTunes Store via la case BNC de ta déclaration d'impôt, des droits d'auteurs, des rétro session sur ta boite, des coms, bref, pas mal d'options légales et HT :-)