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Un brevet unitaire pour les gouverner tous !

DrakenDraken Membre
décembre 2012 modifié dans Coin canapé & détente #1
Strasbourg viens de légiférer sur le brevet unitaire européen. A partir du premier Janvier 2014, un brevet déposé en France sera aussi valable dans les autres pays de l'Europe. Cela vas simplifier les démarches, encourager l'innovation et baisser les coûts (4.725 € à  la place de .. 36.000 €).



Bonne nouvelle pour les petits entrepreneurs. Mauvaise nouvelle pour les avocats d'affaires !



A signaler que l'Italie et l'Espagne ne sont pas partie prenante. Ils ont refusés l'accord, les langues Italienne et Espagnole n'étant pas considérées par l'Europe au même titre que le Français, l'Anglais et l'Allemand. Ils pourront rejoindre l'accord plus tard..



Cela ne concerne que les "brevets physiques". Les brevets logiciels n'existent toujours pas en Europe.
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Réponses

  • tabliertablier Membre
    décembre 2012 modifié #2
    C'est une demi bonne nouvelle. Y aura-t-il un organisme européen des brevets? Qui se prononcera sur la validité d'un brevet, l'organisme européen ou les organismes actuels disséminés chez les signataires? suivant quels textes réglementaires, locales ou européennes ?

    Le vrai problème se pose lors de la défense des brevets devant la justice (c'est là  que cela devient très cher et souvent très long). En cas de défense d'un brevet devant la justice, quelles seront les lois à  considérer? les lois de chaque pays ou une loi unique "Européenne"?

    D'autre part, 4.725 € c'est juste pour l'europe. Mais la plus part des brevets sont à  déposer aux USA, au Japon, en Corée ..... Les chiffres que je connais vont bien au-dela des 4725 €, et même souvent largement au-dela des 30 000 €.

    Donc, attendons de voir la mise en place du brevet européen pour nous prononcer.
  • jpimbertjpimbert Membre
    #3
    Il y a l'Office Européen des Brevets, à  Munich, depuis 1973 !
  • tabliertablier Membre
    #4
    Il y a l'Office Européen des Brevets, à  Munich, depuis 1973 !
    Tout à  fait, mais (à  ma connaissance) leur rôle jusqu'à  maintenant n'est pas d'accorder ou de refuser un brevet, mais plus tot de régler les problèmes qui apparaissent entre les organismes de brevet des différents pays. Pour connaitre un ou deux cas ou l'office est intervenu, nous avons eu l'impression qu'il avait tendance à  trancher en faveur des demandeurs allemands.

    Je ne connais pas le texte sur le brevet unitaire. Est-ce qu'il y est dit que c'est l'office européen qui délivrera les brevets unitaires ?
  • DrakenDraken Membre
    #5
    Pour le texte c'est => ici

    Pensez a acheter quelques tubes d'aspirines avant de commencer la lecture !
  • tabliertablier Membre
    décembre 2012 modifié #6
    Je ne suis pas assez expert pour en discuter. Mais j'ai un ami expert en brevet (voir l'école européenne des brevets de Strasbourg).

    Je lui ai envoyé le lien et il m'a promis de me dire ce qu'il en pense. La seule chose qu'il m'ait dite immédiatement c'est "Il y a quarante ans que l'on réclame ça".

    Mais, il m'a décrit un cas dont je veux me faire l'echo ici: (je supprime toute référence à  la société)

    Le CEA (dont nous faisions partie mon ami et moi) a fait deux ans de recherche à  la demande d'une société française de crayon bille bien connue qui voulait produire des briquets à  hydrogène. Succès de la recherche et brevet déposé, la société peut alors réclamer des droits de douane pour tout briquet à  hydrogène entrant dans un pays ou le brevet est déposé. La seule manière pour une société de monnayer un brevet est de faire taxer à  la frontière. Eh oui, c'est comme ça!!

    Eh bien, il y a deux ou trois mois, la commission européenne a exonéré de droit de douane l'importation de briquet à  hydrogène!!



    Sa conclusion: Une société finance 2 ans de recherche et l'europe lui retire tout bénéfice de son investissement! Il y a en haut de l'europe des gens qui doivent se faire des cou...es en or avec les chinois!!!



    Nota: les briquets à  hydrogène qui entre dans la communauté viennent tous de Chine!!!
  • DrakenDraken Membre
    décembre 2012 modifié #7
    Etrange cette histoire. Tu es certain que ton ami ne confonds pas des droits de brevets avec la fin de la taxe anti-dumping sur les briquets chinois, que la CEE viens de supprimer, à  la grande colère de BIC ?



    A ma connaissance, on ne règle pas des droits d'auteur avec des droits de douane, entièrement reversés au budget de l'état.



    Un article de BFM TV sur le sujet => ici
  • tabliertablier Membre
    décembre 2012 modifié #8
    Eh bien, mon ami était le chef de la cellule brevet du CEA-G et je pense qu'il sait ce qu'il dit.

    Note que ce ne sont pas des droits d'auteur ni des frais de douanes. Si j'ai bien compris, ce sont des royalties payés à  l'entrée du matériel dans le pays, lorsque le fabricant est à  l'étranger.
  • RocouRocou Membre
    #9
    Pour ma part, étant anti-brevet, cette nouvelle "m'en touche une sans faire bouger l'autre" comme disait le Grand C. image/kiss.gif' class='bbc_emoticon' alt=':-*' />
  • DrakenDraken Membre
    #10
    Moi aussi je suis anti-brevet. C'est tellement cool de reprendre un concept développé par d'autres, pour le refaire à  l'identique, sans avoir à  plancher des années sur le travail de base.
  • RocouRocou Membre
    #11
    'Draken' a écrit:


    Moi aussi je suis anti-brevet. C'est tellement cool de reprendre un concept développé par d'autres, pour le refaire à  l'identique, sans avoir à  plancher des années sur le travail de base.




    Le refaire à  l'identique? C'est un peu con, autant l'améliorer et se dépêcher de vendre pendant le court laps de temps, la situation de monopole, qu'offre la nouveauté.

    Mais une situation de monopole instituée et garantie, rien de tel pour freiner innovation et concurrence.



    Le secret? c'est le secret. Garder secret le plus longtemps possible est autrement plus efficace que déposer un brevet à  la vue de tous et qui permet aux concurrents de copier plus vite. Les concurrents les plus riches, les gros qui ont les moyens de se défendre en justice ou... de déposer des nouveaux brevets.

    Déposer un brevet, c'est acheter de la la force publique à  bon compte pour éviter la concurrence.



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