Plus d'intérêt donc de se payer une partie en dividendes plutôt qu'en "salaire classique" quand on est gérant majoritaire ?
Je crois avoir vu qu'il y a un palier en deçà duquel les dividendes ne sont pas "chargés".
Mais globalement c'est bien l'esprit des nouvelles dispositions. Les dividendes d'un gérant majoritaire sont généralement plus le fruit de son travail que son placement financier, donc il est logique qu'ils soient soumis à la fiscalité du travail.
C'est une jolie niche fiscale (dont j'ai largement bénéficié) qui disparait et je trouve ça logique.
Je pense qu'il va se produire ce que l'on voyait il y a une trentaine d'années. Il faudra séparer la gérance et les associés. Trouver des prête-noms, avoir des accords occultes avec eux, ...
Ne nous inquiétons pas, les juristes vont nous trouver des combines.
Il faut simplement attendre que les textes soient publiés, que les juristes élaborent les montages anti-fiscaux (ils sont essentiellement payés pour ça) et tout rentrera dans l'ordre.
Plus d'intérêt donc de se payer une partie en dividendes plutôt qu'en "salaire classique" quand on est gérant majoritaire ?
Selon ce qui est prévu, il y a une possibilité d'y échapper à condition de ne pas se verser en dividendes plus de 10% du capital social. Une solution est donc d'augmenter le capital social avec les bénéfices générés pendant quelques années et donc de se serrer la ceinture pendant ce laps de temps.
Il y aussi la possibilité des capitaliser les réserves (AG Extraordinaire) pour augmenter le capital social.
Augmenter le capital social est de toutes les façons une nécessité, notamment pour ceux qui pensent devoir vendre un jour leur boite: cela diminuera d'autant la plus value.
Mais bon, la fiscalité est tellement changeante...
Oui, mais la question est de savoir si cotiser à la caisse des travailleurs indépendants est intéressant. Combien vont-ils te verser dans 35 ans ?
C'est à comparer à d'autres investissements (par ex. Assurance vie) ou à se constituer un patrimoine (ex., j'achète des logements, je percevrai toujours des loyers dans 35 ans, ou je pourrai les revendre pour avoir alors de l'argent frais).
Oui, mais la question est de savoir si cotiser à la caisse des travailleurs indépendants est intéressant. Combien vont-ils te verser dans 35 ans ?
C'est à comparer à d'autres investissements (par ex. Assurance vie) ou à se constituer un patrimoine (ex., j'achète des logements, je percevrai toujours des loyers dans 35 ans, ou je pourrai les revendre pour avoir alors de l'argent frais).
En même temps, si je ne dis pas de connerie, si on se paye + en salaire et - en dividendes, on cotise + pour sa retraite, n'est-ce pas ?
Bien sûr. Il y a toujours eu un arbitrage à faire entre "salaire" et distribution de dividendes.
Dans la mesure où le système de retraite va faire faillite, il convient de diminuer le plus possible ses cotisations obligatoires.
Cela dit, en ce moment tous les placements sont cernés par la nouvelle avalanche de taxes, générée par l'équipe de Sarko et poursuivi par son alter ego du PS.
Cependant mieux vaut laisser s'accumuler du pognon sur un compte, certes grignoté par l'inflation mais que l'on est sûr de retrouver et que l'on pourra en outre transmettre à ses enfants en cas de décès prématuré.
En fait, ma réflexion était la suivante: quelle différence si les cotisations sociales deviennent obligatoires sur les dividendes, pour la retraite, mais aussi pour l'IS:
- Cas 1 - je me paie 1000 de salaire et 500 de dividendes par mois (équivalent 6000€ de dividendes sur l'année).
- Cas 2 - je me paie 1500 de salaire
D'autant plus que si je me paie 500 de salaire de plus, les bénéfices vont chuter, pas de dividendes versés, et je paierai donc moins d'IS ? (mais bien sûr + de cotisations sociales ou autant si celles-ci sont à la même hauteur sur les dividendes maintenant)
Il faudrait expliquer au gouvernement la notion de refactoring et de dette technique.
On ne peut pas à la fois vouloir faciliter le saut vers l'entrepreunariat avec le statut auto-entrepreneur et en même temps dissuader l'évolution logique de ce statut qui est un passage à l'SARL ou à l'EI.
Moi, je sors juste de 4 ans de galère avec le RSI. Il leur a fallu 4 ans pour gérer correctement mes dossiers (1 changement région + 1 changement statut = le bronx absolu). Je vous passe les détails.
Mais, les cotisations sociales sur dividendes seraient à verser au RSI aussi ou à un autre organisme ?
Il faudrait expliquer au gouvernement la notion de refactoring et de dette technique.
On ne peut pas à la fois vouloir faciliter le saut vers l'entrepreunariat avec le statut auto-entrepreneur et en même temps dissuader l'évolution logique de ce statut qui est un passage à l'SARL ou à l'EI.
D'accord avec toi. Pour ma part, je rêve d'une extension du champ d'action des mutuelles à l'ensemble des remboursements maladie: quelle simplification que cela serait!
Mais bon, il faut faire avec la situation actuelle ou bien partir.
En fait, ma réflexion était la suivante: quelle différence si les cotisations sociales deviennent obligatoires sur les dividendes, pour la retraite, mais aussi pour l'IS:
- Cas 1 - je me paie 1000 de salaire et 500 de dividendes par mois (équivalent 6000€ de dividendes sur l'année).
- Cas 2 - je me paie 1500 de salaire
D'autant plus que si je me paie 500 de salaire de plus, les bénéfices vont chuter, pas de dividendes versés, et je paierai donc moins d'IS ? (mais bien sûr + de cotisations sociales ou autant si celles-ci sont à la même hauteur sur les dividendes maintenant)
Cela semble logique. Maintenant il semble que l'abattement de 40% subsiste concernant les dividendes versés. Il faut donc faire un calcul entre les 15% d'IS + abattement (ou 33,33% selon le montant du résultat) vs déclarer 100% du "salaire"
On ne sait pas encore à combien se monteront les prélèvement sociaux (csg+crds+les deux contributions additionnelles). Même montant que pour les salaires ou le montant très supérieur actuel.
Sinon, je me suis trompé, pour échapper aux cotisations, il faut que les dividendes versés représentent moins de 10% des capitaux propres et non du capital social.
On ne peut pas à la fois vouloir faciliter le saut vers l'entrepreunariat avec le statut auto-entrepreneur et en même temps dissuader l'évolution logique de ce statut qui est un passage à l'SARL ou à l'EI.
Cela illustre le tiraillement qu'il existe entre les députés (PS ou UMP); certains veulent voir le statut d'auto-entrepreneur disparaitre, d'autres le soutiennent du bout des lèvres.
Certains tirent à boulets rouges sur le "patron" peu importe qu'il soit au smic, c'est idéologique et d'autres sont plus pragmatiques et conscients que leurs propres revenus et l'agent gratuit à distribuer doivent de prime, être créés.
A chaque fois, cela me fait penser au film, "les sept samouraà¯s" de Kurosawa. Des bandits pillent régulièrement un village de paysans. Alors que la famine fait rage, le chef décide de tout prendre et de ne rien laisser aux paysans.
Un de ses sbires lui fait remarquer que s'ils font cela, l'an prochain, il n'y aura rien à piller et la bande crèvera. /smile.png' class='bbc_emoticon' alt=':)' />
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ça ça craint !
Plus d'intérêt donc de se payer une partie en dividendes plutôt qu'en "salaire classique" quand on est gérant majoritaire ?
Je crois avoir vu qu'il y a un palier en deçà duquel les dividendes ne sont pas "chargés".
Mais globalement c'est bien l'esprit des nouvelles dispositions. Les dividendes d'un gérant majoritaire sont généralement plus le fruit de son travail que son placement financier, donc il est logique qu'ils soient soumis à la fiscalité du travail.
C'est une jolie niche fiscale (dont j'ai largement bénéficié) qui disparait et je trouve ça logique.
Je pense qu'il va se produire ce que l'on voyait il y a une trentaine d'années. Il faudra séparer la gérance et les associés. Trouver des prête-noms, avoir des accords occultes avec eux, ...
Ne nous inquiétons pas, les juristes vont nous trouver des combines.
Il faut simplement attendre que les textes soient publiés, que les juristes élaborent les montages anti-fiscaux (ils sont essentiellement payés pour ça) et tout rentrera dans l'ordre.
Selon ce qui est prévu, il y a une possibilité d'y échapper à condition de ne pas se verser en dividendes plus de 10% du capital social. Une solution est donc d'augmenter le capital social avec les bénéfices générés pendant quelques années et donc de se serrer la ceinture pendant ce laps de temps.
Il y aussi la possibilité des capitaliser les réserves (AG Extraordinaire) pour augmenter le capital social.
Augmenter le capital social est de toutes les façons une nécessité, notamment pour ceux qui pensent devoir vendre un jour leur boite: cela diminuera d'autant la plus value.
Mais bon, la fiscalité est tellement changeante...
Pas mal d'infos ici:
http://www.gerantdesarl.com/1362_gerants-majoritaires-moins-de-charges-pour-les-faibles-revenus-mais-les-dividendes-en-partie-assujettis-a-cotisations
C'est à comparer à d'autres investissements (par ex. Assurance vie) ou à se constituer un patrimoine (ex., j'achète des logements, je percevrai toujours des loyers dans 35 ans, ou je pourrai les revendre pour avoir alors de l'argent frais).
C'est là toute la question.
Qui paiera pour nous dans 35 ans ? :-)
Bien sûr. Il y a toujours eu un arbitrage à faire entre "salaire" et distribution de dividendes.
Dans la mesure où le système de retraite va faire faillite, il convient de diminuer le plus possible ses cotisations obligatoires.
Cela dit, en ce moment tous les placements sont cernés par la nouvelle avalanche de taxes, générée par l'équipe de Sarko et poursuivi par son alter ego du PS.
Cependant mieux vaut laisser s'accumuler du pognon sur un compte, certes grignoté par l'inflation mais que l'on est sûr de retrouver et que l'on pourra en outre transmettre à ses enfants en cas de décès prématuré.
- Cas 1 - je me paie 1000 de salaire et 500 de dividendes par mois (équivalent 6000€ de dividendes sur l'année).
- Cas 2 - je me paie 1500 de salaire
D'autant plus que si je me paie 500 de salaire de plus, les bénéfices vont chuter, pas de dividendes versés, et je paierai donc moins d'IS ? (mais bien sûr + de cotisations sociales ou autant si celles-ci sont à la même hauteur sur les dividendes maintenant)
J'ai l'impression que je suis un peu en retard d'une guerre sur le coup. J'aurais peut-être dû regarder du côté de la Ltd.
Je ne comprends pas qu'on accepte de donner plus au RSI alors qu'il semble que cet organisme soit déjà largement dépassé.
Cf. ce site qui reprend des cas concrets : http://www.sauvonsnosentreprises.fr
Il faudrait expliquer au gouvernement la notion de refactoring et de dette technique.
On ne peut pas à la fois vouloir faciliter le saut vers l'entrepreunariat avec le statut auto-entrepreneur et en même temps dissuader l'évolution logique de ce statut qui est un passage à l'SARL ou à l'EI.
Mais, les cotisations sociales sur dividendes seraient à verser au RSI aussi ou à un autre organisme ?
D'accord avec toi. Pour ma part, je rêve d'une extension du champ d'action des mutuelles à l'ensemble des remboursements maladie: quelle simplification que cela serait!
Mais bon, il faut faire avec la situation actuelle ou bien partir.
Cela semble logique. Maintenant il semble que l'abattement de 40% subsiste concernant les dividendes versés. Il faut donc faire un calcul entre les 15% d'IS + abattement (ou 33,33% selon le montant du résultat) vs déclarer 100% du "salaire"
Sinon, je me suis trompé, pour échapper aux cotisations, il faut que les dividendes versés représentent moins de 10% des capitaux propres et non du capital social.
Cela illustre le tiraillement qu'il existe entre les députés (PS ou UMP); certains veulent voir le statut d'auto-entrepreneur disparaitre, d'autres le soutiennent du bout des lèvres.
Certains tirent à boulets rouges sur le "patron" peu importe qu'il soit au smic, c'est idéologique et d'autres sont plus pragmatiques et conscients que leurs propres revenus et l'agent gratuit à distribuer doivent de prime, être créés.
A chaque fois, cela me fait penser au film, "les sept samouraà¯s" de Kurosawa. Des bandits pillent régulièrement un village de paysans. Alors que la famine fait rage, le chef décide de tout prendre et de ne rien laisser aux paysans.
Un de ses sbires lui fait remarquer que s'ils font cela, l'an prochain, il n'y aura rien à piller et la bande crèvera.