TVA AppStore à  partir de janvier 2015

muqaddarmuqaddar Administrateur
décembre 2014 modifié dans Actualités #1

Comme Apple vient de nous le rappeler, n'oubliez pas que la TVA changera au 1er janvier 2015 pour les achats dans l'union européenne. La TVA du pays de l'acheteur s'appliquera, et non celle du Luxembourg (15%) auparavant.


 



 


topicarrow.gifHow are VAT rates in the EU changing? 


 Before January 1, 2015, the App Store has applied the VAT rate for its country of residence, Luxembourg (15%) for all sales in the European Union.


Beginning January 1, 2015, the following VAT rates (current as of November 30, 2014), based on the customer's country of residence, will be applied:


 


Country VAT Rate Austria 20% Belgium 21% Bulgaria 20% Croatia 25% Cyprus 19% Czech Republic 21% Denmark 25% Estonia 20% Finland 24% France 20% Germany 19% Greece 23% Hungary 27% Iceland 24% Ireland 23% Italy 22% Latvia 21% Lithuania 21% Luxembourg 17% Malta 18% Netherlands 21% Poland 23% Portugal 23% Romania 24% Slovakia 20% Slovenia 22% Spain 21% Sweden 25% UK 20%

Note that VAT rates in EU member states may change at any time depending on relevant legislation. The standard VAT rate is used for all EU countries and Luxembourg has approved a higher VAT rate effective January 1, 2015.


 



 


On devrait perdre 3 à  4% sur les proceeds à  compter de cette date...


Maintenant, tout ça me paraà®t un peu plus logique quand-même même si on est perdant.


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Réponses



  • Comme Apple vient de nous le rappeler, n'oubliez pas que la TVA changera au 1er janvier 2015 pour les achats dans l'union européenne. La TVA du pays de l'acheteur s'appliquera, et non celle du Luxembourg (15%) auparavant.


     


     


    On devrait perdre 3 à  4% sur les proceeds à  compter de cette date...


    Maintenant, tout ça me paraà®t un peu plus logique quand-même même si on est perdant.




     


    Mais comment gérer cela comptablement? 

  • muqaddarmuqaddar Administrateur


    Mais comment gérer cela comptablement? 




     


    Il me semble que ça change rien.


    Apple te paye HT, ils s'occupent de tout ça non ?


     


    Si ta question est, comment facturer Apple proprement, je n'en sais rien...



  • Si ta question est, comment facturer Apple proprement, je n'en sais rien...




     


    Oui, c'était le sens de ma question. Si c'est Apple qui s'occupe de gérer la TVA, comment facturer Apple?


    Comme pour n'importe quelle facturation intra-européenne? Avec la mention "TVA autoliquidée par le preneur. Article 262 du CGI"?

  • muqaddarmuqaddar Administrateur
    décembre 2014 modifié #5


    Oui, c'était le sens de ma question. Si c'est Apple qui s'occupe de gérer la TVA, comment facturer Apple?


    Comme pour n'importe quelle facturation intra-européenne? Avec la mention "TVA autoliquidée par le preneur. Article 262 du CGI"?




     


    Je ne connaissais pas cette mention.


    Actuellement, je mettais le numéro de TVA d'iTunes Luxembourg sur la facture.


     


    TAXE (n° TVA iTunes: LU 20165772)


  • LeChatNoirLeChatNoir Membre, Modérateur

    ouais, on l'a dans l'os un peu plus...


     


    Un achat en france à  2 euros, nous reviendra plus que la moitié, c'est ça ?


     


    pfffff........


  • muqaddarmuqaddar Administrateur

    On l'a dans l'os parce que l'UE n'est pas foutue d'avoir une harmonisation fiscale sur la TVA.


    C'est le fond du problème.


  • LeChatNoirLeChatNoir Membre, Modérateur
    décembre 2014 modifié #8

    Pour moi, le fond du pb, c'est qu'Apple veut tjs plus de marge.


    Ils réalisent des milliards et sont en quasi situation de monopole avec crosoft et google sur tout ce qui est smartphone.


     


    Ils pourraient tout à  fait absorber ces différences en réduisant leurs marges hallucinantes, n'en déplaise aux actionnaires...


  • muqaddarmuqaddar Administrateur

    Il suffirait déjà  qu'il prenne 25% au développeur plutôt que 30%.


    (la marge sur les produits n'a rien à  voir avec notre histoire là )


  • LeChatNoirLeChatNoir Membre, Modérateur
    décembre 2014 modifié #10

    Ben si. S'ils prennent 25%, ils diminuent de 5% leur marge brute sur tout ce qui touche à  la vente sur les stores.


     


    Au pire ils devraient répartir la hausse : un peu moins pour eux, un peu moins pour le dev et un peu plus cher pour les utilisateurs.


  • LeChatNoirLeChatNoir Membre, Modérateur

    Mais bon, ce qu'on pense en fait, ça sert à  rien.


     


    C'est déjà  fait et c'est nous qui allons tout absorber...

  • C'est pas comme si ce changement avait été annoncé depuis 2010 !
  • muqaddarmuqaddar Administrateur


    C'est pas comme si ce changement avait été annoncé depuis 2010 !




     


    C'est clair.


    Je le savais.


     


    Néanmoins, je trouvais intéressant de mettre les taux de TVA des divers états...

  • DrakenDraken Membre
    décembre 2014 modifié #14

    Désolé muqaddar, je n'ai pas écrit ça pour toi, mais pour la crise de rouspétance du chat. D'ailleurs ça fait un mois que j'envisage de faire un post sur le sujet, sachant que la date limite approche.


     


    Ce n'est pas la première fois que l'on parle de ce sujet. Nous en avions déjà  longuement parlé il y a 3 ans, mais à  l'époque 2015 c'était loin.. 


     


    A ce propos, il faut noter qu'Apple a absorbé la hausse de TVA de 19,6% à  20% sans modifier le prix de ces machines. 

  • muqaddarmuqaddar Administrateur


    Désolé muqaddar, je n'ai pas écrit ça pour toi, mais pour la crise de rouspétance du chat. D'ailleurs ça fait un mois que j'envisage de faire un post sur le sujet, sachant que la date limite approche.




     


    Y'en a encore qui disent que c'est la faute à  Hollande... ;)


    Il n'est pas responsable de tout, le pauvre. Il en a hérité des patates chaudes.  ::)

  • LeChatNoirLeChatNoir Membre, Modérateur

    je rouspète parce que ça me saoule ces boites qui payent pas d'impots et qui pompent à  tous les étages... Après, ils peuvent rouler les mécaniques d'avoir collecter x millions pour le SIDA... C'est une goutte d'eau en regard des milliards qu'ils sucent ailleurs...


    :s


  • DrakenDraken Membre
    décembre 2014 modifié #17

    Euh .. quel rapport ? Hollande est un "gestionnaire mou" dont la politique consiste à  faire le dos rond en attendant que la crise passe, pour ne pas avoir à  réformer les structures de l'état. Le changement des règles de TVA intracommunautaires a été voté en 2008 par les parlementaires européens quand la législation précédente (TVA dans le pays du vendeur) est devenue obsolète, suite à  l'augmentation énorme des ventes intracommunautaires.


  • Mazette .. le prix de base des applications sur l'AppStore russe est passé de 33 roubles à  62 roubles ! ça c'est une belle augmentation !!
  • Alf1996Alf1996 Membre
    décembre 2014 modifié #19


    Mazette .. le prix de base des applications sur l'AppStore russe est passé de 33 roubles à  62 roubles ! ça c'est une belle augmentation !!




     


    Ou une belle fonte du rouble !!!


  • DrakenDraken Membre
    décembre 2014 modifié #20

    Oui, le rouble s'est complètement effondré en quelques mois, à  cause des sanctions économiques contre la Russie et la chute du pétrole, passé de 109 $ le baril à  moins de 70 $. A tel point que les boutiques russes sont revenues à  une vieille pratique (illégale) de l'ère soviétique : afficher les prix en $ us !


  • En tant qu'utilisateur pro. de l'itms, appstore etc. ce que je ne comprends pas c'est l'incapacité d'Apple de fournir au client final une facture avec TVA (luxembourgeoise ou autre). Nous ne pouvons donc pas déduire de nos achats de logiciels et de musique la TVA mais visiblement elle est collectée par Apple.


     


    Quelque chose m'échappe (environ 15-20% des achats que nous faisons...). Pour information les autres produits achetés en europe sont facturé HT aux entreprises de l'union. Ce n'est pas le cas pour Apple


  • muqaddarmuqaddar Administrateur

    Il faut réclamer une facture avec la TVA à  iTunes support, je l'ai déjà  fait plusieurs fois.


    Par contre, me demande pas pourquoi ce n'est pas automatique.


  • Il y a quelques années, aux début de l'itms j'avais essuyé un refus d'Apple de me délivrer une facture avec TVA mais je vais retenter ma demande et vous tenir au courant.




  • Il y a quelques années, aux début de l'itms j'avais essuyé un refus d'Apple de me délivrer une facture avec TVA mais je vais retenter ma demande et vous tenir au courant.




     


    C'est tellement la croix et la bannière qu'il existe des "templates" Pages pour réaliser de vraies-fausses factures Apple...

  • LeChatNoirLeChatNoir Membre, Modérateur

    Il faut attendre de voir la nouvelle matrice mais il semblerait que les utilisateurs seront impactés...


  • muqaddarmuqaddar Administrateur

    Oui, pour pas que les devs soit impactés ?


    Si c'est le cas, je baisserai un peu pour garder le même prix qu'avant.


  • LeChatNoirLeChatNoir Membre, Modérateur

    Les devs, ils supportent le cout supplémentaire sur l'abonnement compte dev. Les utilisateurs, sur les applis.


    Ca me parait bien.


    De ttes façons, si j'ai bien compris, c'est de l'ordre de 5% donc peanuts.


    Si tu baisse de tranche, tu seras bien en dessous de l'ancien prix.


     


    enfin, attendons de voir the new matrix ;)


  • LeChatNoirLeChatNoir Membre, Modérateur

    Ca y est, ITC est à  jour mais pas la matrice.


    En grattant un peu, je tombe donc sur cet exemple.


     


    Tiers 5 avant en zone euro : prix client 4,49 euros, versé au dev : 2.73 euros.


    Et maintenant : 


     



    Union européenne*

    5,74 €

    2,75 €

     


    WTF ? trop crevé pour réfléchir mais y aurait pas enfilage général ?


  • On est à  60% seulement pour le developpeur au final 


  • La TVA au Luxembourg est de 15% (si je ne m'abuse)


    Cette augmentation de tarif avec un coût (paiement du développeur) qui ne bouge quasiment pas, c'est comme si la TVA appliquée en France était de 47%.


    ça ressemble fortement à  de l'enfilage général ... 


  • Le tarif de base est passé à  0,99 € !


    Jp, la TVA iTunes n'étais pas de 15%. Lors de la création d'iTunes Europe, Apple avais négocié un taux de TVA low cost avec le fisc luxembourgeois. Fini la personnalisation, retour au régime général ..

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