Déposer une marque à  l'INPI

DrakenDraken Membre
février 2011 modifié dans Commerce, marketing #1
Et muqaddar ferais bien de déposer le nom de son application à  l'INPI. 245 euros ce n'est pas cher pour une protection officielle.

http://www.inpi.fr/fr/services-et-prestations/demarches-en-ligne/depot-electronique-de-marque.html

Réponses

  • muqaddarmuqaddar Administrateur
    19:52 modifié #2
    dans 1298161070:

    Salut

    Je viens de m'apercevoir qu'il y a une application qui se nomme "Idessert HD", rien à  voir avec la tienne mais cela ne te fait-il pas de l'ombre ?
    Je pense qu'ils devraient tout de même interdire les noms aussi proche...

    En plus 3,99€ pour cette appli de m.... alors que la tienne infiniment mieux est carrément moins cher !

    Ahh ce App Store...
    :o


    J'avais jamais remarqué... c'est vrai que pour le coup, y'a juste un 'S' en moins.

    dans 1298163538:

    Il serais intéressant de connaà®tre la date de mise en ligne de cette application ! Et muqaddar ferais bien de déposer le nom de son application à  l'INPI. 245 euros ce n'est pas cher pour une protection officielle.


    C'est vrai que ce n'est pas excessif (encore que, par rapport à  mon niveau de ventes de iDesserts...).
    Je ne connais pas grand chose en dépôt de marque à  l'INPI.

    C'est valable en France ou à  l'international ?
  • tabliertablier Membre
    19:52 modifié #3
      :(  A ma connaissance, en France uniquement!
    On espère des règles communes en Europe, mais les états n'arrive pas à  se mettre d'accord!  Alors, pour le monde entier, y penser c'est faire de l'humour commercial!
  • muqaddarmuqaddar Administrateur
    19:52 modifié #4
    Donc les grosses firmes déposent dans chaque pays ?
  • tabliertablier Membre
    février 2011 modifié #5
    Oh, oui! et ils payent dans chaque pays, sachant qu'en plus, chaque pays s'arrange pour avoir ses propres règles qui l'avantage! Donc, le choix des pays ou déposer est essentiel!
  • DrakenDraken Membre
    février 2011 modifié #6
    Non, il est possible de déposer une marque valable dans tout les pays signataires du protocole de Madrid, ratifié par la quasi-totalté des nations, y compris la Chine ! Les USA l'ont rejoint en 2004.

    Vous confondez le dépôt d'une marque commerciale avec le dépôt d'un brevet, qui est lui est un véritable b***.

    Muqaddar, tu peut déposer une marque commerciale française à  l'INPI pour environ 250 euros. Ensuite tu as 6 mois pour demander une extension valable dans tous les pays de la CEE et/ou les pays adhérents au protocole de Madrid.

    http://www.wipo.int/madrid/fr/

    http://oami.europa.eu/ows/rw/pages/CTM/FAQ/CTM12.fr.do

    http://www.inpi.fr/fr/marques/la-vie-de-votre-marque/se-proteger-a-l-etranger/deposer-sa-marque-a-l-international.html
  • muqaddarmuqaddar Administrateur
    19:52 modifié #7
    Ah ok !
    Effectivement, je confondais les 2 (marque et brevet), ce qui est bien différent !

    Merci pour ses liens intéressants.
  • tabliertablier Membre
    19:52 modifié #8
    @Draken ; Exact! Je travaillais en recherche et pas dans le commercial, j'en suis donc revenu au problème des brevets qui est une vrai m....!!!
    Je souhaite quand même faire remarquer que protéger une marque (ou un brevet) suppose que le déposant est prêt à  défendre le dépot en cas de contre façon. Et le coût d'une telle défense est très loin au-dessus des 250 € indiqués, surtout si cela se passe à  l'étranger.
  • bonjour,



    Une fois que le dépôt de la marque est fait, il est possible de faire valoir les droits sur l'aspect phonétique de la marque déposée.

    Exp : citroen est déposé du coup on ne peut pas déposer cytroen.



    L'INPI ne vous empêchera pas de le faire mais citroen peut attaquer en justice et ils gagneront.
  • Pour info j'ai fait la procédure de dépôt de marque pour une amie il y a quelques temps et c'est effectivement très simple. Comptez 250 € et c'est réglé.



    Comme l'a dit Draken, dans les 6 mois qui suivent le dépôt, vous avez la possibilité d'étendre votre couverture à  quasiment tous les pays via les accords de Madrid. C'est vraiment très simple et l'INPI conseille très gentiment (à  Marseille en tout cas) en cas de question.
  • muqaddarmuqaddar Administrateur
    L'extension aux autres pays coûte combien ? Là  est la question.

    Merci pour les retours.
  • Le calcul des prix selon les accords de Madrid se fait ici http://www.wipo.int/madrid/fr/madrid_simulator/
  • muqaddarmuqaddar Administrateur
    Merci !
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