Compta: comment gérer vous les paiements ?

muqaddarmuqaddar Administrateur
05:18 modifié dans Commerce, marketing #1
Vous êtes plusieurs sur ce forum en SARL, EI ou même auto-entrepreneur.
Comment justifier vous les paiements Apple auprès de votre comptable ou des impôts?

Avec un client "classique", on a l'habitude de faire une belle facture.

Mais avec les paiements Apple, le justificatif de paiement dans iTunes Connect est bien trop léger... pour un papier officiel.
Alors vous faites comment ?

Dans la logique, il faudrait presque refaire une facture à  Apple du montant du paiement ? (sans leur envoyer bien sûr...)
«1

Réponses

  • Eric P.Eric P. Membre
    05:18 modifié #2
    dans 1301337219:

    Dans la logique, il faudrait presque refaire une facture à  Apple du montant du paiement ? (sans leur envoyer bien sûr...)


    Bonsoir,

    Oui, c'est ce que je fais.
  • muqaddarmuqaddar Administrateur
    05:18 modifié #3
    dans 1301338653:

    dans 1301337219:

    Dans la logique, il faudrait presque refaire une facture à  Apple du montant du paiement ? (sans leur envoyer bien sûr...)


    Bonsoir,

    Oui, c'est ce que je fais.


    Je ne connais pas ton statut, mais tu mets quoi pour la TVA ?
    (vu qu'on est réglé TVA déjà  déduite)
  • Eric P.Eric P. Membre
    05:18 modifié #4
    Je suis en Sarl aussi mais le dev. n'est pas mon activité principale.

    Oui facture HT et si paiement du Luxembourg déclaration auprès du service des douanes sur internet (obligation fiscale depuis 01/2010) si paiement des US pas de déclaration à  faire.
    Donc à  chaque virement il faut vérifier l'origine.
    Je ne comprends pas pourquoi certains virements viennent des US et d'autres du Luxembourg.
  • muqaddarmuqaddar Administrateur
    05:18 modifié #5
    dans 1301381273:

    Je suis en Sarl aussi mais le dev. n'est pas mon activité principale.

    Oui facture HT et si paiement du Luxembourg déclaration auprès du service des douanes sur internet (obligation fiscale depuis 01/2010) si paiement des US pas de déclaration à  faire.


    Diable. Je ne savais pas tout ça !
    Le service des douanes ?? On ne vient pas de vendre un ordinateur pourtant !
  • Eric P.Eric P. Membre
    05:18 modifié #6
    dans 1301381908:

    Diable. Je ne savais pas tout ça !
    Le service des douanes ?? On ne vient pas de vendre un ordinateur pourtant !


    Moi non plus mais j'ai une secrétaire externe qui vient une 1/2 journée par semaine et elle, elle était au courant.
  • zoczoc Membre
    05:18 modifié #7
    service  des douanes pour un virement en provenance d'un pays membre de l'espace Schengen ???  :o
  • Eric P.Eric P. Membre
    05:18 modifié #8
    Voici le lien pour les infos : http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=4045

    Il y a eu un changement au 1er janvier 2011.
    Maintenant il faut déclarer au premier euro...
  • muqaddarmuqaddar Administrateur
    05:18 modifié #9
    la douane a décidé de réduire considérablement le coût que la Déclaration d'Echanges de biens (DEB) fait peser sur les entreprises


    Toujours le même problème. Un logiciel sans boà®te est un bien ?
  • Eric P.Eric P. Membre
    05:18 modifié #10
    Donc cette déclaration n'est éventuellement pas à  faire.
    En plus les paiements du Luxembourg ne sont pas les plus nombreux pour moi.

    Par contre la facture pour la compta, oui.
  • DrakenDraken Membre
    mars 2011 modifié #11
    dans 1301381273:
    .
    Je ne comprends pas pourquoi certains virements viennent des US et d'autres du Luxembourg.


    Une hypothèse : Virements US = ventes sur AppStore US, virements Luxembourg = ventes sur AppStore zone Euro ?

    Tu vends sur les AppStores anglais, australien et asiatiques ?

    EDIT : Je viens de poser la question à  un développeur ayant plusieurs applications en vente, sur différents AppStore et il reçoit toujours ces versements du Luxembourg.

  • muqaddarmuqaddar Administrateur
    05:18 modifié #12
    dans 1301400303:

    Par contre la facture pour la compta, oui.


    Donc tu ne mets que le montant HT sans mention particulière ?
    Type: il n'y a pas de TVA parce que le Luxembourg l'a déjà  pompé. ;)
  • Eric P.Eric P. Membre
    05:18 modifié #13
    dans 1301411796:

    Donc tu ne mets que le montant HT sans mention particulière ?
    Type: il n'y a pas de TVA parce que le Luxembourg l'a déjà  pompé. ;)


    Bon j'ai regardé 2 factures.

    Si paiement par iTunes Sarl du Luxembourg :
    sous l'adresse ma secrétaire met le n° de TVA de iTunes, TVA : LU20165772
    pour le montant, elle indique le montant viré en montant TTC (ce qui me surprend un peu car cela veut dire TVA = 0)

    si paiement par Apple Inc. :
    pour le montant, idem et avec la mention “Exonération de TVA, article 262I du Code Général des Impots “
  • muqaddarmuqaddar Administrateur
    05:18 modifié #14
    dans 1301423889:

    dans 1301411796:

    Donc tu ne mets que le montant HT sans mention particulière ?
    Type: il n'y a pas de TVA parce que le Luxembourg l'a déjà  pompé. ;)


    Bon j'ai regardé 2 factures.

    Si paiement par iTunes Sarl du Luxembourg :
    sous l'adresse ma secrétaire met le n° de TVA de iTunes, TVA : LU20165772
    pour le montant, elle indique le montant viré en montant TTC (ce qui me surprend un peu car cela veut dire TVA = 0)


    Merci de l'info ! :)
    Je vais faire comme ça à  partir de 2011.
  • muqaddarmuqaddar Administrateur
    05:18 modifié #15
    Tiens au fait, bizarre que la dénomination SARL pour iTunes soit valable au Luxembourg ? SARL n'est pas que français?
  • muqaddarmuqaddar Administrateur
    05:18 modifié #17
    dans 1301751494:


    Là  où je voulais en venir c'est que c'est bizarre qu'ils n'aient pas un statut "à  eux" ou qu'ils reprennent le nom français. ;)
  • DrakenDraken Membre
    avril 2011 modifié #18
    Wikipedia dit de la SARL:

    Cette forme de société, qui est une invention du droit allemand (la Gesellschaft mit beschrà¤nkter Haftung, abbréviée GmbH), existe aussi en France, en Suisse, au Luxembourg, en Belgique, aux Pays-Bas, en Algérie, au Maroc, en Tunisie, en Pologne, en Lettonie et dans d'autres pays.

    Plus d'infos ici : [url=http://fr.wikipedia.org/wiki/Société_à _responsabilité_limitée]http://fr.wikipedia.org/wiki/Société_à _responsabilité_limitée[/url]
  • Quelques précisions supplémentaires,



    j'ai un statut d'auto-entrepreneur, mais orienté formation, donc je ne pense pas qu'il soit possible pour moi d'utiliser ce statut pour mes ventes d'applis.

    Que dois-je faire ? Etendre mon statut à  celui de développeur ?

    Si les montants perçus n'atteignent pas un certain seuil, on doit pouvoir déclarer les profits en BNC ?



    Merci de vos lumières.
  • 'muqaddar' a écrit:


    Toujours le même problème. Un logiciel sans boà®te est un bien ?




    Le problème ne se pose pas, la déclaration à  la douane au sein de l'espace schengen vaut aussi pour les services...



    Sinon je passe ça en commission perso, sans ressortir de facture. Je suis en libéral.
  • 'Draken' a écrit:


    Une hypothèse : Virements US = ventes sur AppStore US, virements Luxembourg = ventes sur AppStore zone Euro ?



    Tu vends sur les AppStores anglais, australien et asiatiques ?



    EDIT : Je viens de poser la question à  un développeur ayant plusieurs applications en vente, sur différents AppStore et il reçoit toujours ces versements du Luxembourg.




    Je suis localisé au Québec et tous mes (maigres) paiements versés par Apple, quel que soit le pays de vente, sont fait par Apple Luxembourg. ça me pause un problème d'ailleurs, car j'ai 30 CA$ de frais à  chaque virement...

    Je serais curieux d'en savoir plus sur les virements faits par Apple US.
  • nolivnoliv Membre
    mars 2014 modifié #22

    J'avais posé ma question dans le sujet dédié à  la TVA mais l'information que j'ai trouvé concerne plus la déclaration sur ses factures, je l'ajoute donc également dans ce sujet:



    Donc tu ne mets que le montant HT sans mention particulière ?

    Type: il n'y a pas de TVA parce que le Luxembourg l'a déjà  pompé. ;)




    Bon j'ai regardé 2 factures.


    Si paiement par iTunes Sarl du Luxembourg :

    sous l'adresse ma secrétaire met le n° de TVA de iTunes, TVA : LU20165772

    pour le montant, elle indique le montant viré en montant TTC (ce qui me surprend un peu car cela veut dire TVA = 0)


    si paiement par Apple Inc. :

    pour le montant, idem et avec la mention “Exonération de TVA, article 262I du Code Général des Impots “



    Voici la façon dont il faut faire la facture d'après le site APCE en bas de cette page:

    https://www.apce.com/pid11429/tva-import-export-services.html?espace=3


    (édité deux ans plus tard, le lien initial ne fonctionnant plus)


    -Mettre les numéros de TVA des deux parties (iTunes Sarl et vous)

    -Mettre le montant payé HT en précisant les textes de loi selon lesquels un fournisseur d'une prestation de service à  une entreprise d'un autre pays de l'UE doit appliquer la TVA du pays acheteur (4 textes sont mentionnés en bas de page, certains doivent concerner d'autres informations de cette page, je ne sais pas encore lesquels précisément il faut mentionner sur la facture)

    -Faire une déclaration européenne des services (DES) au plus tard le 10ème jour ouvrable du mois suivant la facturation.


    Donc les informations étaient à  peu près bonnes dans ce sujet si ce n'est le prix HT sur la facture avec référence vers le texte de loi mentionné sur la page du site APCE.


  • Et si on est indépendant, qu'on fait juste des app le soir et qu'on a un taf à  coté ?
  • nolivnoliv Membre
    août 2012 modifié #24
    Tu as le droit d'avoir deux boulots, un le jour où tu es salarié, un le soir en entrepreneur individuel (par exemple en auto-entrepreneur).



    Tu n'as pas le droit de recevoir des paiements sans statut. Ce serait tout simplement du travail au noir et tu prends alors un risque en cas de contrôle.



    Attention aux implications d'ouvrir un statut d'entrepreneur, il y a des charges auxquelles tu ne couperas pas. Il me semble que l'un des régimes d'entrepreneur individuel est associé à  un paiement forfaitaire des charges qui pourrait faire très mal à  quelqu'un qui se lance en dilettante (parce que les charges sont calculées sur base d'un chiffre d'affaire potentiellement supérieur au chiffre d'affaire réel et que tu ne peux récupérer le trop-payé que deux ans après).

    Je me lance en auto-entrepreneur bientôt mais je n'ai pas encore fait les démarches et à  force d'entendre tout et son contraire, je mélange un peu les cas... sinon j'aurais été plus précis image/wink.png' class='bbc_emoticon' alt=';)' />
  • arf, je n'ai aucun statut pour le moment !
  • LeChatNoirLeChatNoir Membre, Modérateur
    ben si, tu peux très bien etre juste salarié de ta boite et faire une appli "à  côté". Dans ce cas, ce que tu touches devra rentrer dans tes impots j'imagine sous forme de "Revenus autres" ...



    Non ?
  • Oui faut bien que je mette les revenus qqpart, ca j'en doute pas ^^
  • 'LeChatNoir' a écrit:


    ben si, tu peux très bien etre juste salarié de ta boite et faire une appli "à  côté". Dans ce cas, ce que tu touches devra rentrer dans tes impots j'imagine sous forme de "Revenus autres" ...



    Non ?




    Pourquoi l'état ferait exception à  ce type de revenu et exonérerait les charges sociales et diverses taxes et réglementations de ton activité secondaire? Trop sympa le fisc sur ce coup, c'est bien connu.



    Sérieusement, les réglementations c'est lourd, c'est chiant, mais c'est notre système et on profite pas mal de ses points positifs. Le statut auto-entrepreneur a été créé typiquement pour les gens qui ont une activité secondaire et qui précédemment préféraient l'exercer au noir à  cause de la lourdeur du système. Avec le statut auto-entrepreneur, tu paies tes charges seulement quand tu fais vraiment du chiffre d'affaire et au fil des trimestres, tu as peu d'obligations comptables, donc c'est moins lourd, plus facile à  faire.



    ça vaut le coup de se prendre la tête quelques jours sur le problème pour être en règle!
  • okj merci
  • CéroceCéroce Membre, Modérateur
    août 2012 modifié #30
    En fait, il y a quand même une tolérance de quelques milliers d'euros (4000 € ?), le temps de se mettre en règle. Les impôts ne sont pas naà¯fs. Notez qu'il faut tout de même les noter sur la déclaration de revenus.
  • ok, relou toutes ces paperasseries, mais bon faut certainement en passer par la :/
Connectez-vous ou Inscrivez-vous pour répondre.