Auto entrepreneur, quel régime choisir ?

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Réponses

  • Human-BehindHuman-Behind Membre
    12:29 modifié #32
    Salut,

    Moi perso je me suis pas fait chier j'ai additioner mon salaire avec mes revenus de l'appstore et j'ai déclaré tout ça dans mes revenus.  ;)
    Je croise les doigts pour ne pas avoir de soucis.
  • DrakenDraken Membre
    12:29 modifié #33
    Target localisée. Activation des équipes de traque.

  • AliGatorAliGator Membre, Modérateur
    12:29 modifié #34
    dans 1281383697:

    Salut,

    Moi perso je me suis pas fait chier j'ai additioner mon salaire avec mes revenus de l'appstore et j'ai déclaré tout ça dans mes revenus.  ;)
    Je croise les doigts pour ne pas avoir de soucis.
    Ah en tout cas là  c'est sûr c'est pas ce que tu étais sensé faire c'est clair !
    Bon tu as fait cette fausse déclaration d'impôt de bonne foi, mais quand même je serais toi je contacterai les impôts pour demander modification suite à  erreur... avant de te faire taper sur les doigts par le FISC ;)
  • Human-BehindHuman-Behind Membre
    12:29 modifié #35
    dans 1281437806:

    dans 1281383697:

    Salut,

    Moi perso je me suis pas fait chier j'ai additioner mon salaire avec mes revenus de l'appstore et j'ai déclaré tout ça dans mes revenus.  ;)
    Je croise les doigts pour ne pas avoir de soucis.
    Ah en tout cas là  c'est sûr c'est pas ce que tu étais sensé faire c'est clair !
    Bon tu as fait cette fausse déclaration d'impôt de bonne foi, mais quand même je serais toi je contacterai les impôts pour demander modification suite à  erreur... avant de te faire taper sur les doigts par le FISC ;)


    Salut Aligator,

    Ben oui mais le truc c'est que je ne suis même pas AutoEntrepreneur, du coup je savais pas comment faire :o) . Est ce que tu sais ce que je risque si les impots ne sont pas d'accord avec ma déclaration ? (en même temps c'est une petite somme : 300 euros).

    @ bientot.
  • AliGatorAliGator Membre, Modérateur
    12:29 modifié #36
    Je ne sais pas étant loin d'être spécialiste à  ce niveau, mais moi soit j'aurais appelé les impôts pour demander conseil, soit je les aurait déclaré dans la case des revenus complémentaires, pas dans la même case que le salaire de ton employeur ?
  • SmySmy Membre
    12:29 modifié #37
    Je déterre ce vieux sujet pour reposer la question initiale.

    Au final, quel régime faut il choisir pour la vente AppStore ?

    J'avoue être perdu et j'hésite toujours. Mon unique but de l'AE étant de declarer proprement les revenus des ventes AppStore.
  • muqaddarmuqaddar Administrateur
    12:29 modifié #38
    Bein choisis AE, c'est le plus simple et le plus avantageux pour ceux qui veulent pas créer de "vraies" structure (EI, SARL...).
  • SmySmy Membre
    12:29 modifié #39
    dans 1316551357:

    Bein choisis AE, c'est le plus simple et le plus avantageux pour ceux qui veulent pas créer de "vraies" structure (EI, SARL...).

    ça ok, mais après, vente, service, profession libérale (CIPAV) ?

    Pour ceux qui sont en AE ici, vous avez choisi quoi ?

    (Compliqué, je sens que je vais encore déclarer bizarrement mes revenus AppStore cette année...)
  • muqaddarmuqaddar Administrateur
    12:29 modifié #40
    Bein mets toi en AE, en vente de services.
    Et pour les cotisations, c'est le RSI qui gère tout maintenant (que vient faire la CIPAV ?).
  • SmySmy Membre
    12:29 modifié #41
    dans 1316694709:

    Bein mets toi en AE, en vente de services.
    Et pour les cotisations, c'est le RSI qui gère tout maintenant (que vient faire la CIPAV ?).


    Ok, merci muqaddar.

    La CIPAV était dans les possibilités pour les professions libérales.
  • Je relance le sujet,


     


    la loi à  peut être changée depuis le dernier post, mais j'ai trouver ça sur le site CCI (chambre commerce industrie).


    Si vous regardez bien dans la section : 'LES ACTIVITES DE VENTES' vous trouverez :


    "L'élément central de votre activité est la vente d'un produit, même si ce produit n'est pas matériel.


    Ex : vous pouvez vendre sur le Web des livres numériques.

  • Ce qui me fait penser qu'on peut utilisé un code APE qui régis du commerce et du coup avoir un CA de 80 000 €.


    Vous en pensez quoi ?



     

  • muqaddarmuqaddar Administrateur


     


    Ce qui me fait penser qu'on peut utilisé un code APE qui régis du commerce et du coup avoir un CA de 80 000 €.


    Vous en pensez quoi ?



     


     




     


    ça paraà®t logique vu l'exemple cité.


     


    Par contre, il faut faire uniquement de la vente et pas de prestations du coup ?

  • Donc on peut considérer que si on vend que des applications payantes sur l'App Store nous dépendons du régime fiscal commercial, et si j'interprète bien ton message précédent que pour les applications gratuites contenant de la pub il faut considérer cela comme de la prestation de services ?
  • DrakenDraken Membre
    septembre 2015 modifié #46

    Non, les applications gratuites avec de la pub sont considérées comme étant de "la vente d'espace publicitaire sur internet", dixit l'URSSAF où je suis allé me renseigner l'an dernier. C'est du commercial, avec un seuil de 80.000 €.

  • ça paraà®t logique vu l'exemple cité.
     
    Par contre, il faut faire uniquement de la vente et pas de prestations du coup ?


    Si tu peux faire de la prestations mais le CA généré par la prestation doit être inférieur à  celui de la vente qui doit "fournir l'essentiel du CA". (Il n'y a pas de seuil officiel)
  • muqaddarmuqaddar Administrateur

    OK, bon à  savoir même si ça ne me concerne plus.




  • Si tu peux faire de la prestations mais le CA généré par la prestation doit être inférieur à  celui de la vente qui doit "fournir l'essentiel du CA". (Il n'y a pas de seuil officiel)




    A l'URSSAF ils m'ont dit que le CA des activités de services pour un AE était limité à  32.000 €

  • CéroceCéroce Membre, Modérateur

    Oui, c'est bien le seuil quand tu fais uniquement de la presta, mais la question est quel est le seuil quand on a à  la fois des activités de service et de vente. D'où la réponse de Rocou.


  • D'après les réponses que j'ai eu à  l'URSSAF on peut avoir 32.000 € en service et 80.000 € en commercial. Les seuils sont considérés de manière indépendante, et non ajoutés l'un  à  l'autre.

  • Draken, je ne crois pas que cette distinction existe encore depuis que l'auto-entrepreneur est obligatoirement en micro.

    Auparavant, le vendeur&prestataire devait déclarer une activité de commerce ET une activité de prestation avec deux taux et deux seuils différents...
  • Cela a changé quand ? J'ai posé la question à  l'URSSAF en Janvier 2014.


  • Oui bah après plusieurs appel à  la CCI , URSSAF, en explicants les mêmes choses, on vous envois toujours dans service différent, Je pense qu'ils jouent aux jeux de la patate chaude ! En tout cas ils sont fatiguant , je dois maintenant téléphoner à  l'INSEE pour qu'il me dise mon code APE et savoir de quel régime je vais dépendre ,je vous tiendrai au courant . Bien sur l'INSEE le service SIREN n'est pas ouvert en permanence ! Pffff ces fonctionnaires !
  • Le plus simple c'est d'aller à  l'URSSAF et de poser la question. Je suis toujours tombé sur des gens sympathiques et attentifs. D'un autre coté les temps d'attente sont longs avant d'avoir un interlocuteur. Pense a emporter un livre ou un passe-temps.


    A part ça, j'ai dus attendre un mois avant de recevoir mon code APE et mon SIREN par courrier.


  • Cela a changé quand ? J'ai posé la question à  l'URSSAF en Janvier 2014.




    Cela a changé au 1er janvier 2015. C'est la loi Pinel du 18 juin 2014.


  • Bonjour à  tous,


     


    J'ai une question concernant le paiement des cotisations CIPAV en tant qu'auto-entrepreneur.


     


    Pour vous résumer ma situation, je suis AE depuis aout 2014, mais à  l'époque je n'avais pas pris le statut "libéral".


    Je suis passé au statut "profession libérale" récemment car cela se rapproche davantage de mon activité de développement d'apps sur l'AppStore. Ce changement a été effectué le 01/10/2015.


    Mais aujourd'hui je reçois une lettre m'invitant à  régler 314€ pour la CIPAV en tant que libéral.


     


    Mon app ne me rapporte pas + de 500 euros, donc entre les taxes à  payer, la licence Apple à  100 euros, et cette CIPAV, je ne me retrouve avec aucun bénéfice... C'est dur à  avaler !


     


    Je souhaite donc savoir s'il est normal de devoir payer autant ?


    Par ailleurs je suis déjà  salarié et je paye donc déjà  une cotisation retraite...


     


     


    Qu'en dites-vous ?


    Merci d'avance pour vos retours,


    Patrick

  • Ce n'est pas une bonne idée je pense d'avoir pris un régime libéral :


    - des charges à  payer plein pot. Pour l'instant la CIPAV s'est manifestée, mais tu vas avoir les autres caisses après, notamment l'URSSAF


    - des provisions forfaitaires à  verser les deux premières années, qui sont régularisées 2 ans après (2017 pour les revenus 2015)


    - un mode de calcul compliqué, avec les risques de redressement si tu t'es planté dans tes déclarations de revenus (ou cotisations maximales si tu ne déclares pas tes revenus)


     


    Quand nos revenus principaux sont ceux d'un emploi salarié il n'y a pas photo :


    - il faut adopter le régime d'auto-entrepreneur lorsque la seconde activité est marginale


    - il faut être actionnaire d'une société si les revenus risquent d'être importants


    Je pense qu'il faut réserver l'exercice libéral aux professions réglementées qui n'ont pas trop le choix (médecin, avocat, ...)


     


    Pour répondre à  ta question : oui c'est normal de se faire massacrer par les charges en exercice libéral.


  • CéroceCéroce Membre, Modérateur
    décembre 2015 modifié #59
    Même réponse que jpimbert ci-dessus. Il fallait rester en auto-entrepreneur (d'ailleurs qu'entends-tu par "libéral" ?)
  • Merci pour vos retours rapides, c'est vraiment compliqué de s'y retrouver dans tout ça mais j'y vois un peu plus clair.


    Pour répondre à  Céroce, j'entendais par "Libéral" le fait d'exercer une "activité libérale", tel que mentionné dans le formulaire du site de l'URSSAF : 


    https://www.dropbox.com/s/dsj6ye323irklot/Capture%20d%27%C3%A9cran%202015-12-28%2015.19.05.png?dl=0


     


    Auparavant, je disposait du statut "Activité commerciale > Vente d'applications pour téléphones portables", mais au mois d'octobre j'ai reçu une lettre m'incitant à  déposer le nom de ma société et de mes sites web auprès du tribunal du commerce... Je ne voyais pas trop l'nterêt vis à  vis de ma situation, je n'ai rien à  déposer en l'occurence.


     


    D'où le choix de passer en activité libérale après avoir consulté différents blogs/forums.


     


    Je vais tenter de repasser en activité commerciale, c'était bien plus simple, 22% de charges à  payer et basta !


    En espérant qu'ils ne me réclament pas quand même ces 300 euros pas vraiment justifiés.


  • J'ai le sentiment que tu confonds plusieurs choses ...


    Notamment le type d'activité ("commerce" et "prestation de service") et ton statut social ("auto-entrepreneur", "salarié", "TNS", ...).


    Par ailleurs jusqu'à  présent tu nous parlais de ta situation personnelle, et maintenant tu introduis la notion de "société".


    Et comme tu ne t'es pas présenté dans la section idoine, c'est un peu compliqué de t'aider plus que ça.


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