Voilà la réponse du support AppStore Connect que j'ai eue:
Bonjour Alexandre,
Nous vous remercions d’avoir contacté Apple Developer Program Support. J’espère que vous vous portez bien, je m’appelle Sheila et je fais suite à votre demande.
J’ai bien compris que vous aviez des questions concernant le formulaire W-8BEN-E.
Pour toute questions relatives au formulaires de taxes, je vous invite à consulter notre service iTunes Finance.
Aussi concernant votre question sur l’obtention d’un TIN, voici quelques informations que j’ai pu glaner.
Pour les particuliers, le numéro TIN (Taxpayer Identification Number) est soit un numéro de sécurité sociale, soit un numéro ITIN (Individual Taxpayer Identification Number). Pour en savoir plus sur les numéros ITIN, accédez au site web de l’IRS.
Pour les entités commerciales, le numéro TIN est un numéro EIN (Employer Identification Number) attribué à des entreprises individuelles, sociétés, sociétés à responsabilité limitée (SRL), sociétés en nom collectif et autres entités.
Pour obtenir un numéro TIN, vous pouvez vous adresser à l’IRS via l’une des méthodes suivantes :
Téléphone : appelez la Business & Specialty Tax Line au 800-829-4933 (candidats des États-Unis) ou au +1 267-941-1099 (candidats internationaux).
Fax : remplissez le formulaire SS-4 et envoyez-le à l’IRS (reportez-vous au site web de l’IRS).
Courrier électronique : remplissez le formulaire SS-4 et envoyez-le à l’IRS (reportez-vous au site web de l’IRS).
Explorez les ressources destinées aux développeurs pour obtenir des réponses aux questions fréquentes, voir des tutoriels vidéo, vous tenir informé des actualités, et bien plus encore.
Merci de nous avoir tenu au jus...
Ça a bien évolué les relations avec l'IRS !
Par mail et en ligne quand il fallait en découdre avec le téléphone et le fax en 2017... C'est cool.
muqaddar et klog merci pour votre discussion je l'ai trouvée très enrichissante . Je voulais juste vous faire part de mon experience si jamais ça peut servir à quelqu'un.
J'ai rempli le W-8BEN-E en cochant la casse correspondante au tax treaty avec la France mais sans renseigner un TIN. J'ai envoyé un mail à Apple ( https://developer.apple.com/contact/finance/ ) pour demander si c'était nécessaire d'avoir un TIN pour bénéficier du tax treaty, voici la réponse:
Hello,
Since the App Store agreements are characterized as a "sales/commission" agreement, as opposed to a "royalty" agreement, there is generally no tax withholding for sales in the USA App and Book Stores. Unless your legal entity is in the US or you are a US citizen, you are not required to provide a US tax number.
Réponses
Voilà la réponse du support AppStore Connect que j'ai eue:
Merci de nous avoir tenu au jus...
Ça a bien évolué les relations avec l'IRS !
Par mail et en ligne quand il fallait en découdre avec le téléphone et le fax en 2017... C'est cool.
Bonjour,
muqaddar et klog merci pour votre discussion je l'ai trouvée très enrichissante
. Je voulais juste vous faire part de mon experience si jamais ça peut servir à quelqu'un.
J'ai rempli le W-8BEN-E en cochant la casse correspondante au tax treaty avec la France mais sans renseigner un TIN. J'ai envoyé un mail à Apple ( https://developer.apple.com/contact/finance/ ) pour demander si c'était nécessaire d'avoir un TIN pour bénéficier du tax treaty, voici la réponse:
On verra bien lorsque le revenues arrivent.