App Store - Transition hobby/gagne pain

Bonjour,



J'ai développé et mis en vente une application sur l'app store il y a quatre mois.

J'ai fait ça sans statut particulier mais maintenant que ça devient rentable et parce que je souhaite aussi continuer dans cette voie je vais monter une entreprise de type EURL.



Si certains d'entre vous ont eu le même parcours, mes questions sur la transition sont :
  • Comment transférer la paternité de l'application à  mon entreprise ? faut-il le spécifier dans les statuts ? avez-vous des exemples ?
  • Où déclarer l'argent gagné avant la création de l'entreprise ? En BNC dans ma déclaration d'impôt perse ou est-ce que ça peut être régularisé dans la compta de la boite ?
  • Côté Apple : est-ce possible de transformer un Developer ID particulier en ID entreprise ? J'ai vu que le choix était possible à  la création mais je ne sais pas si les modifications en cours de route sont autorisées. J'espère qu'il ne faut pas supprimer le compte perso pour en créer un nouveau (et perdre mon app image/sad.png' class='bbc_emoticon' alt=':(' /> )


Merci pour votre aide image/thumbsup.gif' class='bbc_emoticon' alt=' :D ' />

Réponses

  • CéroceCéroce Membre, Modérateur
    'sercanto' a écrit:


    Si certains d'entre vous ont eu le même parcours




    Pas tout à  fait, puisque le MAS n'existait pas quand j'ai créé ma société.


    'sercanto' a écrit:
    • Comment transférer la paternité de l'application à  mon entreprise ?



    Il faut demander à  Apple (comment, je ne sais pas, je ne l'ai jamais fait, mais c'est possible).


    'sercanto' a écrit:
    • faut-il le spécifier dans les statuts ?



    Pour quoi faire ? Même si c'était un accord entre sociétés, ça se ferait par un contrat. Les statuts servent à  constituer l'entreprise.


    'sercanto' a écrit:
    • Où déclarer l'argent gagné avant la création de l'entreprise ? En BNC dans ma déclaration d'impôt perse ou est-ce que ça peut être régularisé dans la compta de la boite ?



    J'avais déclaré en BNC dans ma déclaration d'IR. Théoriquement, on n'a même pas droit de faire de profit sans créer une structure. En pratique, il y a évidemment une tolérance (2000 €, je me suis laissé dire).

    Donc, normalement, les ventes seraient un produit pour la société (tu ne peux donc pas utiliser les sous pour le capital).


    'sercanto' a écrit:
    • Côté Apple : est-ce possible de transformer un Developer ID particulier en ID entreprise ? J'ai vu que le choix était possible à  la création mais je ne sais pas si les modifications en cours de route sont autorisées. J'espère qu'il ne faut pas supprimer le compte perso pour en créer un nouveau (et perdre mon app image/sad.png' class='bbc_emoticon' alt=':(' /> )



    Sans en être sûr, je crois qu'il faut que tu crées un nouveau compte chez Apple, mais tu pourras transférer l'application.
  • Merci pour ces réponses image/smile.png' class='bbc_emoticon' alt=':)' />



    Pour ce qui est du dev ID, je vais contacter Apple et je posterais la réponse ici
  • N'oublie pas de donner du suivi sur ta démarche. Je pense que ça peut intéresser du monde image/wink.png' class='bbc_emoticon' alt=';)' />
  • 'sercanto' a écrit:


    Si certains d'entre vous ont eu le même parcours, mes questions sur la transition sont :
    • Comment transférer la paternité de l'application à  mon entreprise ? faut-il le spécifier dans les statuts ? avez-vous des exemples ?


    Merci pour votre aide image/thumbsup.gif' class='bbc_emoticon' alt='' />




    Je ne connais pas pour l'EURL mais il me semble que dans le cas d'une SARL tu peux l'apporter au capital (comme si tu apportais une somme d'argent dans le capital) pour une valeur à  déterminer et te permet d'obtenir des parts de la société en échange. Ton conseil juridique pourra t'aiguiller notamment sur la valeur convertie de ton app. Il doit y exister des règles pour éviter que tu ne la surrévalue.
  • sinon tu as le portage...
  • LeChatNoirLeChatNoir Membre, Modérateur
    Des nouvelles ?

    Je vais devoir transférer la paternité d'une de mes appli à  une association...

    Si tu as des retours, ça serait cool.



    a+
  • [font=arial, sans-serif]

    J'ai contacté Apple et dans mon cas (je suis le créateur de la société) il est possible de transformer mon abonnement personnel de développeur iOS en abonnement au nom de la société (info trouvée ici).[/font]

    [font=arial, sans-serif]

    En détail et en anglais, voici les conditions requises : [/font][font=arial, sans-serif]





    1. You have an active iOS Developer Individual Program.

    2. Your company is not a sole proprietorship, DBA, fictitious name, trade name, or branch.

    3. You are a founder or cofounder of your company.

    4. You have authority to bind your company to Apple Developer Program agreements.

    5. Your company does not already hold an active or expired Apple Developer Program membership.

    6. You are able to obtain a DUNS number for your company: https://developer.apple.com/support/D-U-N-S.
    [/font]

    [font=arial, sans-serif]

    Si on n'est pas le créateur de la société (ou de l'association) c'est plus compliqué et il faut alors faire un transfert d'application vers un nouveau compte créé à  cet effet.[/font][font=arial, sans-serif]

    Je n'ai pas trop creusé mais il y a un débat ici pour savoir si ce transfert entraà®ne ou non la perte des utilisateurs (auront-ils accès aux prochaines mises à  jour) et des commentaires de l'application. Pour en être sûr le mieux est de contacter Apple directement.[/font]
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