Mention légale / condition d'utilisation

Bonjour,



Voici mon problème:



Sur l'application sur laquelle je travaille activement actuellement il y a des conditions d'utilisation et des mention légale mais actuellement c'est une copie conforme de celle du site web de l'entreprise .... Ce qui fait que le texte n'est pas du tout adapté.



J'envisageais de changer toute les références "site web" en "application mobile" mais se ne sera surement pas suffisant.





Un petit extrait en cadeau :




Conditions générales d'utilisation



La consultation du site XXXXX est gratuite pour les visiteurs. L'utilisation des services n'est soumise à  aucune garantie de la part de XXXXXXX



En utilisant les services du site, vous acceptez les présents termes, conditions et mentions d'avertissement.



Les utilisateurs du site se déclarent conscients des risques liés aux spécificités techniques du réseau Internet. XXXXX ne peut donc pas garantir ni la confidentialité des échanges, ni l'interception éventuelle des informations échangées via le site.






Y'a t'il des obligations pour ce genre de texte ?



En sachant que l'application en question possède une partie de favoris utilisateur nécessitant une connexion et donc une inscription donc l'acceptation des conditions est obligatoire même si jamais personne ne les lit .

Réponses

  • AliGatorAliGator Membre, Modérateur
    D'un point de vue simplement légal, des CGU et des mentions légales doivent être validées légalement.



    Si tu t'amuses à  faire des remplacement de texte dans les CGU d'origine, c'est une très mauvaise idée, car cela veut dire que peut-être qu'un avocat a validé légalement les CGU utilisées et a donné son aval pour dire qu'elles étaient OK dans ce cas, mais si tu changes le texte toi-même, rien ne dit que ça restera encore légal.

    Par exemple sur les CGU du site web ils peuvent dire que sur le site tu n'as pas le droit de reprendre je sais pas moi, leur code javascript (je dis n'importe quoi, c'est pour l'exemple), ça n'aura plus de sens sur iPhone, etc.



    Tu dois donc légalement réécrire les CGU pour prendre en compte ces 2 cas (ou faire des CGU différentes Web et Mobile mais dans tous les cas les réviser manuellement) pour être sûr que légalement elles ont toujours du sens. Sinon c'est des coup à  introduire des incohérences dans ton texte légal et à  modifier de toute façon par code un texte légal.
  • chatonSauvagechatonSauvage Membre
    janvier 2013 modifié #3
    Je ne pensais pas non plus remplacer tout n'importe comment sans adapter le texte au mobile.



    Je tiens compte de tes remarques et effectivement je vais peut-être devoir faire changer celle du site web pour qu'elles prennent en compte les 2 types de suport avec juste quelque close différente entre les 2 (exemple : géo-localisation / protection du code ...)



    D'ailleurs en parlant de géo-localisation faut-il une clause à  ce sujet ?



    merci pour ton avis
  • muqaddarmuqaddar Administrateur
    janvier 2013 modifié #4
    Ali, quid de Food Reporter et de vos CGU site et mobiles ?
  • AliGatorAliGator Membre, Modérateur
    On les a conçues dès le début dans l'idée du multiplateforme, elles intègrent déjà  ces notions.
  • chatonSauvagechatonSauvage Membre
    janvier 2013 modifié #6
    Je vais aller les lires pour voir image/smile.png' class='bbc_emoticon' alt=':)' />

    Merci pour l'idée muqaddar







    Edit :
    Food Reporter se réserve le droit de désactiver les comptes des membres qui ne se sont pas connectés sur le service pendant une période supérieure ou égale à  9 (six) mois.


    Y'a pas un souci ? image/huh.gif' class='bbc_emoticon' alt='???' />
  • AliGatorAliGator Membre, Modérateur
    Putain j'ai déjà  remonté 2 fois cette typo à  Cyril il m'a dit qu'il la corrigerait, il l'a tjs pas fait...
  • Oups ... y'en a un qui va se faire taper dessus par ma faute . image/ohmy.png' class='bbc_emoticon' alt=':o' />

    Il faut dire que vu le nombre de personne qui lisent se genre de chose; on a tendance a ne pas faire attention au texte.

    Enfin sa prouve bien qu'il faut que je fasse quelque chose pour mon application image/smile.png' class='bbc_emoticon' alt=':)' />
  • muqaddarmuqaddar Administrateur
    'AliGator' a écrit:


    On les a conçues dès le début dans l'idée du multiplateforme, elles intègrent déjà  ces notions.




    Merci.

    Je m'en inspirerai p-e pour Vinicava un jour.
  • chatonSauvagechatonSauvage Membre
    janvier 2013 modifié #10
    Bon pendant que j'en suis à  faire taper quelqu'un par ma faute je continue ....


    veuillez consulter notre article de édie à  ce sujet
  • ... Hmm sous ces airs de petit chaton mignon il aime voir souffrir les gens ^^
  • Ben c'est pas que je ne fais jamais de fautes et que j'aime "voir souffrir les gens" comme tu le dit mais juste que pour un texte limite "juridique" cela peut-être problématique. image/thumbsup.gif' class='bbc_emoticon' alt='' />



    Et je ne suis pas qu'un chatonSauvage image/smile.png' class='bbc_emoticon' alt=':)' /> comme le dit mon pseudo ... les personnes qui me connaisse diraient que je me transforme souvent en panthère noire et là  je deviens dangereuse image/evil.gif' class='bbc_emoticon' alt='>:D' /> image/evil.gif' class='bbc_emoticon' alt='>:D' /> image/evil.gif' class='bbc_emoticon' alt='>:D' />
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