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Besoin d'être autoentrepreneur ?

alain777alain777 Membre
dans Commerce, marketing #1
Bonjour,

Doit on, quand on est fonctionnaire, opter pour le statut d'autoentrepreneur pour vendre une ou des applications iOS sur l'AppleStore (enrollment en tant qu'individuel) ?

Ou bien peut-on vendre ses applccations comme un simple quidam et déclarer bien sur ses revenus sur sa feuille d'impôts ?

Si quelqu'un est dans ce cas, merci de me le dire svp...

Réponses

  • DrakenDraken Membre
    février 2013 modifié #2
    Tu peux déclarer tes revenus AppStore sur ta feuille d'impôt, en tant que BNC (bénéfices non commerciaux). Par contre, je ne sais pas si les fonctionnaires ont le droit au statut d'auto entrepreneur. Je me souvient que la question avait été discuté au niveau gouvernementale il y a 3 ans. La meilleure manière d'avoir une info officielle sur le sujet est d'aller voir au CFE (Centre des Formalités des Entreprises) de ta ville.
  • alain777alain777 Membre
    #3
    Oui un fonctionnaire peut être autoentrepreneur, il suffit d une autorisation de sa hiérarchie.

    Par contre, je ne veux pas trop être autoentrepreneur, ainsi ce que tu me dis est intéressant mais j'aimerais une précision : jusque quelle somme peut on déclarer sur sa feuille d impôt en tant que BNC (quelle est la limite légale ?) Merci beaucoup.
  • DrakenDraken Membre
    #4
    La limite légale .. euh .. pas la moindre idée ! Je sais que cela ne pose pas de problème pour des sommes de 1.000 à  3.000 euros, sans pouvoir te donner une limite précise. Il y a une quinzaine d'année j'avais déclaré un BNC de 40.000 Francs en plus de mon salaire. C'était passé comme une lettre à  la poste ..
  • alain777alain777 Membre
    #5
    OK merci pour l'info
  • AliGatorAliGator Membre, Modérateur
    #6
    Demande à  ton CFE, et fais aussi une recherche sur les forums car c'est un sujet que l'on a déjà  abordé plein de fois.
  • RocouRocou Membre
    #7
    'Draken' a écrit:


    La limite légale .. euh .. pas la moindre idée ! Je sais que cela ne pose pas de problème pour des sommes de 1.000 à  3.000 euros, sans pouvoir te donner une limite précise. Il y a une quinzaine d'année j'avais déclaré un BNC de 40.000 Francs en plus de mon salaire. C'était passé comme une lettre à  la poste ..




    C'est un problème de charges sociales et non d'impôt. Aujourd'hui, il est possible que les fichiers soient croisés. Méfiance.
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