Mention légale / condition d'utilisation
Bonjour,
Voici mon problème:
Sur l'application sur laquelle je travaille activement actuellement il y a des conditions d'utilisation et des mention légale mais actuellement c'est une copie conforme de celle du site web de l'entreprise .... Ce qui fait que le texte n'est pas du tout adapté.
J'envisageais de changer toute les références "site web" en "application mobile" mais se ne sera surement pas suffisant.
Un petit extrait en cadeau :
Y'a t'il des obligations pour ce genre de texte ?
En sachant que l'application en question possède une partie de favoris utilisateur nécessitant une connexion et donc une inscription donc l'acceptation des conditions est obligatoire même si jamais personne ne les lit .
Voici mon problème:
Sur l'application sur laquelle je travaille activement actuellement il y a des conditions d'utilisation et des mention légale mais actuellement c'est une copie conforme de celle du site web de l'entreprise .... Ce qui fait que le texte n'est pas du tout adapté.
J'envisageais de changer toute les références "site web" en "application mobile" mais se ne sera surement pas suffisant.
Un petit extrait en cadeau :
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Y'a t'il des obligations pour ce genre de texte ?
En sachant que l'application en question possède une partie de favoris utilisateur nécessitant une connexion et donc une inscription donc l'acceptation des conditions est obligatoire même si jamais personne ne les lit .
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Réponses
Si tu t'amuses à faire des remplacement de texte dans les CGU d'origine, c'est une très mauvaise idée, car cela veut dire que peut-être qu'un avocat a validé légalement les CGU utilisées et a donné son aval pour dire qu'elles étaient OK dans ce cas, mais si tu changes le texte toi-même, rien ne dit que ça restera encore légal.
Par exemple sur les CGU du site web ils peuvent dire que sur le site tu n'as pas le droit de reprendre je sais pas moi, leur code javascript (je dis n'importe quoi, c'est pour l'exemple), ça n'aura plus de sens sur iPhone, etc.
Tu dois donc légalement réécrire les CGU pour prendre en compte ces 2 cas (ou faire des CGU différentes Web et Mobile mais dans tous les cas les réviser manuellement) pour être sûr que légalement elles ont toujours du sens. Sinon c'est des coup à introduire des incohérences dans ton texte légal et à modifier de toute façon par code un texte légal.
Je tiens compte de tes remarques et effectivement je vais peut-être devoir faire changer celle du site web pour qu'elles prennent en compte les 2 types de suport avec juste quelque close différente entre les 2 (exemple : géo-localisation / protection du code ...)
D'ailleurs en parlant de géo-localisation faut-il une clause à ce sujet ?
merci pour ton avis
Merci pour l'idée muqaddar
Edit :
Y'a pas un souci ?
Il faut dire que vu le nombre de personne qui lisent se genre de chose; on a tendance a ne pas faire attention au texte.
Enfin sa prouve bien qu'il faut que je fasse quelque chose pour mon application
Merci.
Je m'en inspirerai p-e pour Vinicava un jour.
Et je ne suis pas qu'un chatonSauvage