[AppStore Connect] Remplir correctement le US Tax Forms
Pyroh
Membre
Salut à tous,
Je suis en train de remplir le Paid Apps Agreement pour faire ma demande d'abattement de 15% (j'avais pas compris qu'ii y avait une limite et j'étais pas pressé).
Bref, comment remplir ce formulaire ?C'est surtout la partie W-8BEN qui me pose soucis. Il me faut un ID pour le fisc US ou le fait d'être résident français va activer automatiquement un treaty quelconque ?
Merci d'avance 😃
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Réponses
Pour remplir et faire valider le W-8BEN, j'ai fait, par téléphone, une demande d'EIN (Employer ID Number) auprès de l'administration fiscale des USA (IRS)...
Je n'ai pas compris. Qu'appelles-tu la demande d'abbattement de 15% ?
Le Small Business Program don't le nom m'a échappé au moment d'écrire le post.
Ouais là ça me met dans la mouise niveau délais...
Par contre d'après ce que je peux lire dans le W-8BEN si un traité liant l'IRS et le pays de résidence existe t'es exempté d'office en cochant la ligne 9 :
Il me semblait l'avoir fait ce W-8Ben-E il y a quelques années... pourquoi il est vierge ?
Quel rapport entre la commission d'Apple à 15% qui dépend du CA de l'entreprise (connu par Apple) et des formulaires de taxe ?
Aucun, j'ai juste utilisé le mot abattement parce que j'en ai pas trouvé d'autre sur le moment. Je venais de raccrocher avec le support Apple parce que mon adresse légale n'était pas la bonne et qu'il fallait en changer...
Je rempli ce formulaire parce qu'il faut avoir accepté le Paid Apps Agreement pour pouvoir faire la demande de Small Business Program...
Effectivement, il me manque le formulaire W8-BEN, ou plutôt sa révision depuis 2017 apparemment... Cependant les contracts sont actifs cépendant (mais jaune car il manque juste de form...)
Es-ce que ça va suffire pour le Apple Business Program ? That's the question.
J'ai bien fait d'en parler quoi 😉 T'as encore le temps de tout compléter.
Je suis tombé sur un post dans un forum. Visiblement on peut se passer de la ligne 10 de la Part II.
Oui, mais je ne suis pas sûr que ce soit nécessaire pour le Apple Business Program. Ils disent que le contrat doit être validé et actif, pas que les forms manquants doivent forcément être remplis !?
Merci ! Je vais regarder.
Chapter 3 Status (entity type) ?
Corporation si on est en SARL ?
Quand on cherche des infos sur comment remplir ce formulaire, on trouve pratiquement que des sites bancaires...
@muqaddar :
Tien un peu d'infos complémentaires. Les fautes brûlent les yeux mais c'est ce que j'avais compris en lisant les même documents que lui.
Oui, mais attent y'a le 8BEN et le 8BEN-E, ce ne sont pas les mêmes. Je n'ai pas les mêms champs/articles à remplir que dans ces sites ?!
Je suis d'accord, pourtant dans la doc:
Y'a trop de négations dans ces phrases. Mais j'ai l'impression qu'il faut le TIN si on est éligible au traité !
@muqaddar :
Ouais mais : https://apple.stackexchange.com/questions/236830/itunes-connect-tax-form-outside-us
Maintenant toi t'es sur le W-8BEN-E et moi le W-8BEN...
Je confirme.
Je sais pas quel est ton statut d'entreprise, mais en gros il faut bien demander ce TIN et donc remplir le SS-4.
Et donc le but est de payer 0% de taxes sur ce qui est vendu sur le sol ricain d'après ce que j'ai compris.
Tu as raison, la réponse de Apple dit le contraire... je n'y comprends plus rien.
Alors c'est pour éviter de payer 30% de taxes US sur les ventes aux US. Tu paieras les taxes en France comme tu le fais avec les autres ventes.
Mais toi t'as des stats de ventes contrairement à moi et donc des relevés fournis par Apple. T'as des traces de ces 30% ?
Cela doit être hyper compliqué à tracer, je vais regarder.
Cependant, comme j'avais rempli le W8-Ben le 26 avril 2009... je ne sais plus tout ce que j'avais mis... mais j'avais pas demandé de numéro fiscal US ça j'en suis sûr.
Comme c'est une révision que je dois envoyer, j'imagine que c'est l'ancien form envoyé qui fait office de droit.
Sinon, la réponse donnée par Apple s'applique p-e à un particulier... et pas une company.
@muqaddar
Je suis en train de regarder le W-8BEN-E c'est effectivement une autre limonade.
On trouve les instruction de remplissage bilingues sur le net. Ça te permet d'éviter les mauvaises interprétations dues à la langue. Par contre niveau jargon juridique t'es servi 😉
Tu m'a toujours pas dit quel était ton statut de société/entreprise en France au fait ?
J'ai écrit à Apple pour savoir que faire, on verra...
Demander un EIN à l'IRS c'est pas très compliqué... Un coup de fil outre atlantique... Ils ont l'habitude de le faire pour des demandeurs non résidants... Ça remonte à loin et je ne me rappelle plus des détails, mais tu passes un peu de temps a bien épeler les infos et tu reçois ton numéro par la poste quelque temps plus tard. De mémoire je crois quand même qu'il fallait un fax pour transmettre ou recevoir un truc... je ne m'en rappelle plus...
Et rectification, c'est le W-8BEN-E que j'ai rempli...
Ha... et j'ai déterré le fil du forum où j'étais en quête d'info concernant le formulaire en question : https://cocoacafe.fr/index.php?p=/discussion/15431/formulaire-w-8ben-e-et-sole-proprietor
Tu crois que je suis capable de tenir une conversation en anglais au téléphone sur des administratifs ?
Je m'enregistre comme auto-entrepreneur courant Janvier quand la CCI m'aura enfin dit clairement quel est l'intitulé de l'activité et à quel régime fiscal je dois me rattacher.
Crois moi, je n'en suis pas plus capable
Mais ils ont l'habitude et sont très patient...
Pendant le coup de fil, j'avais l'impression de changer de dimensions, et en raccrochant, la sensation que le truc n'avait aucune chance d'aboutir ! Et puis quelques temps plus tard tu reçois le sésame.
Bon, on verra, j'essaierai.