[AppStore Connect] Remplir correctement le US Tax Forms

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Réponses

  • muqaddarmuqaddar Administrateur

    Voilà la réponse du support AppStore Connect que j'ai eue:

    Bonjour Alexandre,

    Nous vous remercions d’avoir contacté Apple Developer Program Support. J’espère que vous vous portez bien, je m’appelle Sheila et je fais suite à votre demande.

    J’ai bien compris que vous aviez des questions concernant le formulaire W-8BEN-E.

    Pour toute questions relatives au formulaires de taxes, je vous invite à consulter notre service iTunes Finance.

    Aussi concernant votre question sur l’obtention d’un TIN, voici quelques informations que j’ai pu glaner.

    Pour les particuliers, le numéro TIN (Taxpayer Identification Number) est soit un numéro de sécurité sociale, soit un numéro ITIN (Individual Taxpayer Identification Number). Pour en savoir plus sur les numéros ITIN, accédez au site web de l’IRS.

    Pour les entités commerciales, le numéro TIN est un numéro EIN (Employer Identification Number) attribué à des entreprises individuelles, sociétés, sociétés à responsabilité limitée (SRL), sociétés en nom collectif et autres entités.

    Pour obtenir un numéro TIN, vous pouvez vous adresser à l’IRS via l’une des méthodes suivantes :

    Téléphone : appelez la Business & Specialty Tax Line au 800-829-4933 (candidats des États-Unis) ou au +1 267-941-1099 (candidats internationaux).

    Fax : remplissez le formulaire SS-4 et envoyez-le à l’IRS (reportez-vous au site web de l’IRS).

    Courrier électronique : remplissez le formulaire SS-4 et envoyez-le à l’IRS (reportez-vous au site web de l’IRS).

    En ligne : sur le site web de l’IRS.

    Explorez les ressources destinées aux développeurs pour obtenir des réponses aux questions fréquentes, voir des tutoriels vidéo, vous tenir informé des actualités, et bien plus encore.

  • klogklog Membre
    décembre 2020 modifié #33

    Merci de nous avoir tenu au jus...
    Ça a bien évolué les relations avec l'IRS !
    Par mail et en ligne quand il fallait en découdre avec le téléphone et le fax en 2017... C'est cool.

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