Déposer une marque à l'INPI
![Draken](https://cocoacafe.fr/uploads/userpics/297/nFHWLFGYJEA72.jpg)
Et muqaddar ferais bien de déposer le nom de son application à l'INPI. 245 euros ce n'est pas cher pour une protection officielle.
http://www.inpi.fr/fr/services-et-prestations/demarches-en-ligne/depot-electronique-de-marque.html
http://www.inpi.fr/fr/services-et-prestations/demarches-en-ligne/depot-electronique-de-marque.html
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Réponses
J'avais jamais remarqué... c'est vrai que pour le coup, y'a juste un 'S' en moins.
C'est vrai que ce n'est pas excessif (encore que, par rapport à mon niveau de ventes de iDesserts...).
Je ne connais pas grand chose en dépôt de marque à l'INPI.
C'est valable en France ou à l'international ?
On espère des règles communes en Europe, mais les états n'arrive pas à se mettre d'accord! Alors, pour le monde entier, y penser c'est faire de l'humour commercial!
Vous confondez le dépôt d'une marque commerciale avec le dépôt d'un brevet, qui est lui est un véritable b***.
Muqaddar, tu peut déposer une marque commerciale française à l'INPI pour environ 250 euros. Ensuite tu as 6 mois pour demander une extension valable dans tous les pays de la CEE et/ou les pays adhérents au protocole de Madrid.
http://www.wipo.int/madrid/fr/
http://oami.europa.eu/ows/rw/pages/CTM/FAQ/CTM12.fr.do
http://www.inpi.fr/fr/marques/la-vie-de-votre-marque/se-proteger-a-l-etranger/deposer-sa-marque-a-l-international.html
Effectivement, je confondais les 2 (marque et brevet), ce qui est bien différent !
Merci pour ses liens intéressants.
Je souhaite quand même faire remarquer que protéger une marque (ou un brevet) suppose que le déposant est prêt à défendre le dépot en cas de contre façon. Et le coût d'une telle défense est très loin au-dessus des 250 € indiqués, surtout si cela se passe à l'étranger.
Une fois que le dépôt de la marque est fait, il est possible de faire valoir les droits sur l'aspect phonétique de la marque déposée.
Exp : citroen est déposé du coup on ne peut pas déposer cytroen.
L'INPI ne vous empêchera pas de le faire mais citroen peut attaquer en justice et ils gagneront.
Comme l'a dit Draken, dans les 6 mois qui suivent le dépôt, vous avez la possibilité d'étendre votre couverture à quasiment tous les pays via les accords de Madrid. C'est vraiment très simple et l'INPI conseille très gentiment (à Marseille en tout cas) en cas de question.
Merci pour les retours.