App Store - Transition hobby/gagne pain
Bonjour,
J'ai développé et mis en vente une application sur l'app store il y a quatre mois.
J'ai fait ça sans statut particulier mais maintenant que ça devient rentable et parce que je souhaite aussi continuer dans cette voie je vais monter une entreprise de type EURL.
Si certains d'entre vous ont eu le même parcours, mes questions sur la transition sont :
Merci pour votre aide
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J'ai développé et mis en vente une application sur l'app store il y a quatre mois.
J'ai fait ça sans statut particulier mais maintenant que ça devient rentable et parce que je souhaite aussi continuer dans cette voie je vais monter une entreprise de type EURL.
Si certains d'entre vous ont eu le même parcours, mes questions sur la transition sont :
- Comment transférer la paternité de l'application à mon entreprise ? faut-il le spécifier dans les statuts ? avez-vous des exemples ?
- Où déclarer l'argent gagné avant la création de l'entreprise ? En BNC dans ma déclaration d'impôt perse ou est-ce que ça peut être régularisé dans la compta de la boite ?
- Côté Apple : est-ce possible de transformer un Developer ID particulier en ID entreprise ? J'ai vu que le choix était possible à la création mais je ne sais pas si les modifications en cours de route sont autorisées. J'espère qu'il ne faut pas supprimer le compte perso pour en créer un nouveau (et perdre mon app
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Merci pour votre aide
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Réponses
Pas tout à fait, puisque le MAS n'existait pas quand j'ai créé ma société.
Il faut demander à Apple (comment, je ne sais pas, je ne l'ai jamais fait, mais c'est possible).
Pour quoi faire ? Même si c'était un accord entre sociétés, ça se ferait par un contrat. Les statuts servent à constituer l'entreprise.
J'avais déclaré en BNC dans ma déclaration d'IR. Théoriquement, on n'a même pas droit de faire de profit sans créer une structure. En pratique, il y a évidemment une tolérance (2000 €, je me suis laissé dire).
Donc, normalement, les ventes seraient un produit pour la société (tu ne peux donc pas utiliser les sous pour le capital).
Sans en être sûr, je crois qu'il faut que tu crées un nouveau compte chez Apple, mais tu pourras transférer l'application.
Pour ce qui est du dev ID, je vais contacter Apple et je posterais la réponse ici
Je ne connais pas pour l'EURL mais il me semble que dans le cas d'une SARL tu peux l'apporter au capital (comme si tu apportais une somme d'argent dans le capital) pour une valeur à déterminer et te permet d'obtenir des parts de la société en échange. Ton conseil juridique pourra t'aiguiller notamment sur la valeur convertie de ton app. Il doit y exister des règles pour éviter que tu ne la surrévalue.
Je vais devoir transférer la paternité d'une de mes appli à une association...
Si tu as des retours, ça serait cool.
a+
J'ai contacté Apple et dans mon cas (je suis le créateur de la société) il est possible de transformer mon abonnement personnel de développeur iOS en abonnement au nom de la société (info trouvée ici).[/font]
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En détail et en anglais, voici les conditions requises : [/font][font=arial, sans-serif]
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Si on n'est pas le créateur de la société (ou de l'association) c'est plus compliqué et il faut alors faire un transfert d'application vers un nouveau compte créé à cet effet.[/font][font=arial, sans-serif]
Je n'ai pas trop creusé mais il y a un débat ici pour savoir si ce transfert entraà®ne ou non la perte des utilisateurs (auront-ils accès aux prochaines mises à jour) et des commentaires de l'application. Pour en être sûr le mieux est de contacter Apple directement.[/font]