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On y est, les SA et SAS passent à  la casserole.

RocouRocou Membre
dans Coin canapé & détente #1

Je ne l'aurais pas cru possible mais pourtant, c'est fait: les dividendes versés par les SA et les SAS sont désormais soumis aux charges sociales.


http://www.fromantin.com/2014/10/plfss-2015-nouveau-coup-tres-dur-contre-les-entrepreneurs/


 


Je n'en reviens toujours pas. Les cons ça ose tout.


 


Fuyez tant qu'il est temps car un mur s'érige peu à  peu.


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Réponses

  • DrakenDraken Membre
    #2
    Oo
  • muqaddarmuqaddar Administrateur
    octobre 2014 modifié #3

    Cool !  <3 </p>

     


    Je n'aurai pas à  me prendre la tête pour savoir si je change de statut !


     


    Tiens, je suis aussi tombé là -dessus:


    http://www.axios-entreprise.fr/2013/11/26/taxation-des-dividendes-passer-en-sas-lerreur-fatale/


  • DrakenDraken Membre
    #4
    Exilé fiscal, un statut pas si bête que ça !
  • jpimbertjpimbert Membre
    #5

    J'ai fouillé sur le site de l'assemblée nationale : je n'ai rien trouvé.


    Quelqu'un a l'identification précise de cet amendement ? Ou mieux un lien vers le site de l'assemblée nationale ? 


  • muqaddarmuqaddar Administrateur
    #6


    J'ai fouillé sur le site de l'assemblée nationale : je n'ai rien trouvé.


    Quelqu'un a l'identification précise de cet amendement ? Ou mieux un lien vers le site de l'assemblée nationale ? 




     


    Je n'ai rien trouvé non plus.

  • GeoffreyGeoffrey Membre
    #7

    Le texte n'est pas encore passé.


  • DrakenDraken Membre
    octobre 2014 modifié #8
    Pourtant un article du Point.fr de ce matin en parle comme si c'était déjà  voté !


    J'ai cherché sur BFM TV une info sur le sujet, sans rien trouver. Ce qui m'a permis de tomber sur autre chose : une députée socialiste est scandalisée par les petites annonces immobilières entre particuliers. C'est gratuit donc pas de TVA pour l'état ! Elle propose une taxe sur les petites annonces, pour un montant de 312 millions d'euros !
  • GeoffreyGeoffrey Membre
    #9

    BFM en a parlé ce matin à  la radio en tout cas.


  • DrakenDraken Membre
    #10
    En tout cas, ils n'en parlent pas sur l´application d'actualité BFMTV. ça ne devrait pas tarder.
  • DrakenDraken Membre
    #11
    Je viens d'allumer la radio pour écouter BFM Radio (avec l'application TuneIn Radio) et paf .. je tombe sur une émission parlant de la taxe à  60%.
  • jpimbertjpimbert Membre
    octobre 2014 modifié #12


    J'ai fouillé sur le site de l'assemblée nationale : je n'ai rien trouvé.


    Quelqu'un a l'identification précise de cet amendement ? Ou mieux un lien vers le site de l'assemblée nationale ? 




     




    Le texte n'est pas encore passé.




     


    Je précise que j'ai recherché sur le site de l'Assemblée Nationale ; c'est à  dire là  où on a les comptes-rendus précis de toutes les interventions des uns et des autres lors des débats parlementaires, pas seulement ce qui est voté.


    Je n'ai pas trouvé dans ces comptes-rendus du 23 octobre d'allusion de près ou de loin au sujet en cours. J'ai recherché sur les termes SA, S.A., SAS, S.A.S, Société, Dividende.


     


    Lorsqu'on cherche un texte applicable, et pas seulement ce qui est voté, mais aussi les décrets, arrêts de cours de cassation, ... il faut chercher sur Legifrance, pas à  l'Assemblée Nationale.


     


    Donc en synthèse et en l'état le sujet est un Troll. M. Fromentin aurait pu nous aider en nous donnant au moins le numéro de l'amendement et au mieux un lien vers le dit amendement. C'est plus un Troll, on a le lien vers l'amendement ci-dessous, et il a été adopté.


  • RocouRocou Membre
    #13



     


    Woaw les arguments du type sont pour le moins discutables  ;D


    On a affaire à  un comptable et certainement pas à  un entrepreneur. Ce type ne sait pas ce qu'est une entreprise. M'enfin bon, chacun voit midi à  sa porte.


     


    Sinon, l'auteur de cet amendement débile est Gérard Bapt. Voici le lien.

  • GeoffreyGeoffrey Membre
    octobre 2014 modifié #14

    Tain mais ils sont bien relou quand même, bientôt la taxation à  110%...


     


    Ca ca veut dire quoi :



    
Le seuil de 10 % du capital social au-delà  duquel ces revenus sont pris en compte au sein des revenus d'activité n'est pas modifié.

    Que si t'as que 9.9% de la SA, t'es pas concerné ?


  • jpimbertjpimbert Membre
    #15


    Tain mais ils sont bien relou quand même, bientôt la taxation à  110%...


     


    Ca ca veut dire quoi :



    
Le seuil de 10 % du capital social au-delà  duquel ces revenus sont pris en compte au sein des revenus d'activité n'est pas modifié.

    Que si t'as que 9.9% de la SA, t'es pas concerné ?




     


    Grosso-modo,


    - ne sont concernés que les dirigeants majoritaires (+ de 50% du capital social)


    - ne sont concernés que les dividendes > 10% du capital social


     


    Par exemple si tu détiens 51% d'une société dont le capital est 50k€, tu ne payes pas de charge sociale pour les dividendes < 5k€

  • DrakenDraken Membre
    octobre 2014 modifié #16
    Chérie, je t'offre 1% de mon entreprise pour ton anniversaire !
  • muqaddarmuqaddar Administrateur
    #17


    Grosso-modo,


    - ne sont concernés que les dirigeants majoritaires (+ de 50% du capital social)


    - ne sont concernés que les dividendes > 10% du capital social




     


    Je suis dans les 2 cas ! Joie.

  • GeoffreyGeoffrey Membre
    #18
    D'après bfm l'amendement sera retiré
  • TerinTerin Membre
    #19

    Et après on s'étonne que 260.000 français vivent à  Londres surtout des entreprises numériques ...


     


    l'exemple que je connais le mieux Eclypsia  : http://www.lefigaro.fr/societes/2013/10/02/20005-20131002ARTFIG00256-un-francais-s-installe-en-grande-bretagne-avec-ses-40-salaries.php


  • DrakenDraken Membre
    #20
    Faut dire que les petites anglaises sont jolies ..
  • DrakenDraken Membre
    octobre 2014 modifié #21
    Michel Sapin, notre Ministre des Finances, a déclaré ce matin que le gouvernement allait demander le retrait de l'amendement litigieux. Ouf !
  • TerinTerin Membre
    #22

    Oui comme pour pas mal d'autres choses des que les gens se plaignent marche arrière, mais se sera répercuté ailleurs.


  • DrakenDraken Membre
    #23
    Oui, comme le font tous les gouvernements depuis 40 ans, pour ne pas s'attaquer de front aux réformes structurelles.
  • DrakenDraken Membre
    octobre 2014 modifié #24
    T'es ultra-minoritaire muqa, tu ne représentes qu'une minuscule partie des entrepreneurs. C'est du moins ce qu'a déclaré le ministre du budget, en déplorant que l'esprit de l'amendement ne soit pas compris. Heureusement que par "désir de conciliation" et de "bonne volonté" il a quand même décidé d'annuler le machin. Sympa, non ?
  • muqaddarmuqaddar Administrateur
    #25

    Ils comprendront jamais rien.


    Il y a 2 millions de petites boà®tes en France qui ne demandent qu'à  se développer...


     


    Déjà , si ils pouvaient simplifier tous ces statuts et faire en sorte que ça change pas tous les ans...


  • RocouRocou Membre
    #26

    Je pense hélas que cet amendement reviendra d'une manière ou d'une autre. Il y a une terrible guerre de clans au PS et tous les coups sont permis.


    Je reste persuadé que la droite aurait fait la même chose. N'oublions pas que les SCP (sociétés civiles professionnelles), le seul type de société que peuvent légalement créer les profession libérales, ont été soumises aux charges sociales sur les dividendes sous un gouvernement dit de "droite".


     


    Droite ou gauche, nos élus ne comprennent rien à  l'entreprise, surtout les petites.


    Pendant ce temps, chez les blaireaux d'en face, il y a Xavier Bertrand qui demande le retour du service national. 


    C'est sûr, c'est super urgent.  ::)


    Je n'évoque pas les extrêmes, c'est du pareil au même, version pire.


  • DrakenDraken Membre
    octobre 2014 modifié #27
    M'enfin, faut arrêter avec ce pessimisme. L'état se réforme. Depuis l'annonce du choc de simplification il y a 2 ans, il y a eu .. 4 lois de supprimées. Y compris celle, datant de plus de 150 ans, obligeant les boulangers à  déclarer leurs dates de vacances en préfecture, une information éminement stratégique, le pain étant le principal aliment des français ! Vous voyez bien que ça bouge. On devrait avoir terminé les réformes avant 2125 ..
  • FKDEVFKDEV Membre
    #28
    L'administration a besoin d'un bon refactoring...

    Trop de duplication de codes.

    Trop de cas particuliers dont on a oublié la signification.

    Trop de verrues ajoutées sur des verrues.


    Mais tant que "ça marche à  peu près", on a peur d'y toucher.
  • FKDEVFKDEV Membre
    #29
    Il faudrait commencer par changer les règles de nommages.


    Ailleurs, il y a les "entrepreneurs", en France on a les Travailleurs Non Salariés.

    C'est comme un travailleur, mais le con n'a pas de salaire et en plus il doit tout gérer lui-même pour, peut-être, gagner autant d'argent qu'un salarié (mais sans tous les avantages...)
  • muqaddarmuqaddar Administrateur
    #30


    L'administration a besoin d'un bon refactoring...

    Trop de duplication de codes.

    Trop de cas particuliers dont on a oublié la signification.

    Trop de verrues ajoutées sur des verrues.


    Mais tant que "ça marche à  peu près", on a peur d'y toucher.




     


    Quand je vois que je dois payer 700 euros en tout (chambre commerce, annonce légale, comptable) pour changer de siège social, ça tourne pas rond !!!


    Dire : "je travaille là ", et "plus là ".


     


    Et 2 mois pour que le formulaire soit traité par la chambre de commerce et que je reçoive mon nouveau Kbis !!!


     


    Le genre de truc qui devrait être gratuit et faisable par Internet.

  • LeChatNoirLeChatNoir Membre, Modérateur
    #31

    t'as meilleur compte de payer un suivi de courrier et ne rien toucher ^^


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