Protections logiciels

tablier

Je reviens sur un vieux sujet: La protection du travail des développeurs (indépendants ou non).
Voici les conseils que j'ai obtenus de la part d'un ami spécialiste (français et européen) du domaine:

En France et en Europe (enfin hors USA!): Les logiciels entre dans la catégorie des oe“uvres littéraires et artistiques. Ils ne sont donc pas brevetables et ne relèvent pas de la  propriété industrielle. L'organisme Français qui s'occupe de la "propriété littéraire et artistique" et de la "propriété industrielle" est l'INPI.
- Ce qui est protègeable est le code
- La date d'existence de l'oe“uvre (du code) doit pouvoir être prouvée. Pour cela utiliser l'enveloppe "Solo"** ou le recommandé à  soi-même.
- La date étant prouvée, les comparaisons pour juger des contre-façons se feront sur le code.
- Pour éviter les risques supplémentaires, ne jamais parler de, ou transmettre d'informations sur ce que vous voulez protéger, sur un moyen de communication ouvert (par exemple en public ou sur un forum).
Enfin cet ami conseille de consulter les fiches du site du gouvernement: http://www.culture.gouv.fr/culture/infos-pratiques/droit-culture/index.htm
et de consulter le site: www.inpi.fr


** je ne sais pas comment ça s'écrit

Eddy58

Je conseille aussi l'IDDN, rapide et peu coûteux. Ce système a été créé par l'Agence de Protection des Programmes, il fourni un certificat en ligne une fois l'enregistrement de l'oeuvre effectué.