Quel statut pour trois developpeurs sur l'AppStore
Greensource
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Coucou!
Nous sommes trois étudiant à développer un jeu pour iPhone/iPod Touch. On se demandait quel statut s'adapterait le mieux à notre situation. J'ai entendu parler de l'auto-entreprennariat mais pour trois personnes je ne sais pas si c'est bien adapté.
Nous sommes trois étudiant à développer un jeu pour iPhone/iPod Touch. On se demandait quel statut s'adapterait le mieux à notre situation. J'ai entendu parler de l'auto-entreprennariat mais pour trois personnes je ne sais pas si c'est bien adapté.
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Réponses
Si l'application connaà®t un grand succès, tu peux même profiter d'un statut fiscal particulier, "les revenus exceptionnels". Cela te permet de répartir tes gains sur 3 ans. Par exemple, en gagnant 100.000 euros (soyons fou), tu peut les étaler sur 3 ans, et n'avoir que 33.000 euros à déclarer en 2009.
Le but n'est pas du tout de vivre de ce logiciel. On va pas craché sur les sous-sous bien entendu mais on compte pas dégager trois salaires :P
Donc le statut d'auto-entrepreneurs semble simple mais adaptée à une seule personne.
C'est un hybride entre la société de capitaux et la société de personnes.
De la première, elle hérite du fait que vous ne serez solidaire de votre entreprise qu'à hauteur de vos apports (vous n'engagez pas vos biens personnels comme c'est le cas pour une société de personnes classique). De plus, un euro symbolique suffit à créer son capital social.
De la deuxième, elle hérite de la facilité de gestion. Si vous ne voulez pas vous prendre la tête niveau gestion, c'est là tout son avantage. C'est pour cela, surtout, qu'il y a beaucoup d'SARL en France.
En revanche, sachez que quelque soit le type de société que vous choisirez, vous serez soumis à un forfait pour les cotisations sociales la première année, qui ne sera régularisé en fonction du chiffre d'affaire de l'entreprise que l'année suivante avec, si je me souviens bien, un minimum forfaitaire dans tout les cas.
En gros, même si vous ne faites pas de chiffres d'affaires, vous aurez quand même des charges à payer.
Seule l'autoentreprise permet de payer uniquement en focntion du chiffre d'affaire : 0 CA = O charges. Malheureusement le statut est réservé aux entreprises unipersonnelles. :crackboom:-
Un seul gère le compte chez Apple, et vous faites un contrat commercial en bonne et dûe forme à 3 qui spécifie la répartition des bénéfices.
Greensource 33,33% - compte bancaire XXXXXXX6575
second couteau 33,33% - compte bancaire XXXXYYY987
homme de main 33,33%. - Compte bancaire XXXXXXJ9876
Cette possibilité est récente, et ne doit exister que depuis quelques mois. A vérifier auprès d'Apple ou d'un membre de ce forum déjà passé par la case "commercialisation".
Si c'est bien ça, cela règle ton problème. Chaque membre de ton trio pourra recevoir ces revenus indépendamment, et les déclarer sous forme de droits d'auteur.
L'ennui de cette formule, c'est que les charges sociales et les impôts sont calculés sur le chiffre d'affaire global de l'auto-entreprise. Et qu'il n'est pas possible de déduire des charges extérieures.
Donc la personne qui gère le contrat devras verser 12% de charges sociales des sommes versés par Apple, avant de payer les sommes dus à ces collègues. Et payer des impôts sur la totalité de son chiffre d'affaire.
D'un autre coté, des étudiants ça ne gagne pas des masses d'argents. Si le revenu de la personne gérant le contrat est inférieur à 25.195 euros par an, il a la possibilité de payer les impôts de son auto-entreprise sous la forme d'un "prélèvement libératoire". C'est à dire qu'il paye 1% du chiffre d'affaire pour se "libérer" des impôts.
Je résume .. cotisations sociales 12%, plus 1% d'impôts = 13% à payer sur le chiffre d'affaire.
Ensuite "l'éditeur" pourra payer les deux autres personnes sous forme de droits d'auteurs. Il y aura quelques % de charges supplémentaires à payer à l'AGESSA, l'organisme gérant les cotisations sociales des auteurs.
Et oui, ce n'est pas simple.. L'auto-entreprise est vraiment faite pour une seule personne. Après, il faut "bricoler".
Ah oui, on ne peut pas déduire les royalties reversées avec ce statut ! Zut.
Pour connaà®tre la somme à payer, l'auto-entrepreneur regarde juste son chiffre d'affaires, et fait une multiplication.
"J'ai fait 1.800 euros ce mois-ci, je doit donc payer 13% de charges, soit 234 euros". Puis envoyer le chèque à une caisse unique. Simple et efficace.
Pas de calculs compliqués à faire pour les différents organismes (sécurité sociale, caisse de retraite, etc), ni à gérer l'amortissement du matériel.
Une SARL franchement pour un projet d'étudiants bofbof.
Par contre trois auto-entrepreneur avec un contrat de rémunération ça peut être pas mal en effet.
Il y a de bonne explication sur les différentes forme de société possible + avantage/inconvénient.
Il est à noter que le statu d'auto-entrepreneur est une simplification de celui de profession libérale non réglementé, il faut te renseigner si les SEL (Société d'Exercice Libérale -> http://fr.wikipedia.org/wiki/Société_d'exercice_libéral) sont admise entre AE.
Une chose à savoir à propos de l'AE c'est que vous pouvez arriver à la même chose avec un statu de profession libérale standard (c'est ce que je suis), l'avantage étant que vous pouvez faire les montages que vous voulez (par ex j'ai choisi la TVA au réel, pas de forfait) et vous ne payez des impôts que sur ce qui passe en bénéfice, concernant les charges, l'URSSAF ne se paye que si plus de 4000€ de bénéfice par an (si vous êtes étudiants il vous suffira d'acheter vos machines et de payer vos resto sur le compte de la boite pour passer en dessous, c'est simple), et pour la retraite, normalement en dessous de 30 ans on est pas obliger de cotiser (ref nécessaire) au sinon avec les aide à la création d'entreprise automatiquement offerte aux jeunes de moins de 26 ans, elle est pris en charge (ACCRE http://www.apce.com/pid643/accre.html)
La SARL me semble vraiment trop lourd pour ce que l'ont veux faire.
Pour l'instant ce qu'il me semble donc le plus intéressant et le moins contraignant c'est de nous mettre tout les trois en statu AE.
Je prend un compte chez Apple pour proposer notre application.
Et je fait un contrat avec mes deux associé AE qui stipule:
J'y connais rien hein, mais ça vous semble jouable?
Il restera alors 87% à se répartir en trois, sachant que les deux autres auto-entrepreneurs vont également devoir payer 13% sur leurs propres parts, chaque auto-entreprise étant complètement autonome, par rapport aux entrées et sorties d'argent !
Sauf s'il est effectivement possible de préciser plusieurs bénéficiaires dans le contrat de commercialisation Apple. Mais je n'arrive pas a retrouver l'article parlant du sujet.
J'ai regardé mon propre statut sur l'iTunes Connect et pour le moment j'ai juste un contrat pour diffuser un logiciel gratuitement. Il faut que je fasse une demande spécifique pour avoir un contrat commercial.
Et pour savoir, qui parmi vous a le statut Auto-Entrepreneur.
Sinon ce que vous faites c'est une déclaration en vos noms, case BNC de la déclaration d'impôt, comme ce que vous gagné via paypal ou autre, vous divisez en 3 et vous déclarer ce qu'il vous reste tout simplement. Il me semble que c'est possible, a faire vérifier par un ami comptable.
Ah ouais mais ça c'est chaud, parce que justement, comment savoir les salaires? Ils sont hyper variables.
Sinon, vous sauriez auprès de quelles institutions me renseigner?
Certaines villes ont des "maisons des associations" où les gens peuvent venir se renseigner. Sinon, la mairie doit pouvoir te donner des infos sur le sujet. Il reste encore la possibilité d'aller poser des questions pratiques à une association locale.
:-\\
Je sent que ça va plutôt être un statu d'AE qui va convenir.
[edit:]
-faut combien de temps pour créer un statu d'AE?
-ça se passe comment pour s'enregistrer en tant que tel pour Apple?
Ils ne vont pas t'expliquer clairement quel montage financier il faut faire pour les arnaquer en restant légal ^^ Ce qui est interdit c'est la redistribution du bénefice, c'est à dire qu'à la fin de l'exercice comptable (après rémunération paye des charges etc) tu dois tout réinvestir dans l'asso, interdiction de prendre le bénef pour toi sans justification comme sur une SARL.
Par contre tu as tout à fait le droit de rémunérer des membres de l'asso pour tel ou tel tâche (que la tâche en question soit réelle ou non)
Sortir les sous d'une asso c'est le plus simple à faire ^^
Pour le statu d'AE c'est en ligne et assez rapide (ne pas oublier d'envoyer le formulaire ACCRE si tu as moins de 26 ans pour avoir des aides)
Pour Apple tout dépend quel compte tu veux, avec 1 ou plusieurs certificat développeur mais dans tous les cas tu met le nom que tu veux (un compte a 99$ peut apparaà®tre aussi comme étant une société, tu as juste un seul certificat)
Le statu d'AE n'est pas top pour ça car tu ne peut pas passer de charge.
Dans le cas des profession libérale (dont dépendent les AE) tu peut très bien encaissé une facture globale et reversé une part à un tiers en partage de bénéfice, sans être taxé dessus vu que ce sont des frais d'exploitation. Le problème des AE c'est que le régime des Micro Entreprise est appliqué, et il spécifie entre autre que les charges sont fixé en fonctionne d'une moyenne et ne permet donc pas une redistribution facile du truc.
Tout du moins de ce que j'en sais ! Si un expert comptable passe par la ça serait plus simple.
Il faut peut être te tourner vers les SEL http://fr.wikipedia.org/wiki/Société_d'exercice_libéral et SEP http://fr.wikipedia.org/wiki/Société_en_participation qui sont à mon avis les deux forme les plus adapté
Je vais donc lancé ma demande d'"enrollement" à l'iPhone developement program.
Par contre je ne sais pas trop quoi choisir, le "Standard Individual" ou la "Standard Compagny"? Sachant qu'il demande un
Chose que l'ont a pas il me semble quand on est AE. Vous avez fait comment ceux qui se sont déclarer AE?
ça te permet, comme il est marqué, d'ajouter des membres (UDID) sur le provisional. En plus le nom de la company sera inscrit plutôt que ton nom. (d'après ce que je comprend)
Rassure toi, cela n'a rien à voir.
C'est vrai que beaucoup d'entrepreneurs en nom propre utilise leur nom comme nom de société mais cela n'a rien d'obligatoire.