Ventes App Store & TVA

Angeman

Bonjour à  tous,

Je pose ma question ici pour tenter d'avoir une réponse claire, car même mon expert comptable ne sait pas trop à  quoi s'en tenir...

En tant que SARL, dois-je déclarer de la TVA sur les ventes de mes applications sur l'App Store ?

Merci d'avance

Philippe49

En établissant le contrat avec Apple, j'ai téléchargé des pdf, en Français !).

Je chercherais cette info dans ces pdf (peut-être dans Paid_Apps_Contract_Schedule_FR_FR) dont tu peux récupérer les versions les plus neuves sur iTunes Connect.

J'ai bien l'idée de répondre par la négative à  ta question, pour moi Apple/iTunesConnect le vendeur, mais dans ces domaines, il vaut mieux se baser sur des textes.

muqaddar

Bonjour,

Je suis déclaré en SARL, et après avoir rempli tous les formulaires, je crois qu'il faudra s'acquitter d'une TVA de 10% (chiffre de l'UE).

Je n'ai pas encore été payé pour le savoir...

Angeman

dans 1247673730:

J'ai bien l'idée de répondre par la négative à  ta question, pour moi Apple/iTunesConnect le vendeur, mais dans ces domaines, il vaut mieux se baser sur des textes.

C'est également le sentiment de mon comptable, en considérant effectivement que c'est Apple US le vendeur qui nous reverse des droits d'auteur. Et dans le cadre de l'imposition sur les droits d'auteurs, comme US = hors UE, pas de TVA.

dans 1247674711:

Je suis déclaré en SARL, et après avoir rempli tous les formulaires, je crois qu'il faudra s'acquitter d'une TVA de 10% (chiffre de l'UE).

Ah et tu sais d'où sort ce 10% ?

Merci pour ces réponses.

Philippe49

Via iTunesConnect, rien n'empêche de poser directement la question. D'après quelques posts sur ce site, le "coup de fil" résout souvent des problèmes, et personne ne s'est jamais plaint de l'accueil reçu.
Après tout, il y a beaucoup d'Européens soumis à  la TVA, et la question doit se poser plusieurs fois.

Draken

dans 1247677622:

dans 1247673730:

J'ai bien l'idée de répondre par la négative à  ta question, pour moi Apple/iTunesConnect le vendeur, mais dans ces domaines, il vaut mieux se baser sur des textes.

C'est également le sentiment de mon comptable, en considérant effectivement que c'est Apple US le vendeur qui nous reverse des droits d'auteur. Et dans le cadre de l'imposition sur les droits d'auteurs, comme US = hors UE, pas de TVA.

dans 1247674711:

Je suis déclaré en SARL, et après avoir rempli tous les formulaires, je crois qu'il faudra s'acquitter d'une TVA de 10% (chiffre de l'UE).

Ah et tu sais d'où sort ce 10% ?

Merci pour ces réponses.

Les 10% de TVA viennent du Luxembourg, où Apple a installée la domiciliation Européenne d'iTunes. Ils ont mis en concurrence plusieurs pays de la CEE afin d'obtenir le taux de TVA le plus bas possible !

Et c'est bien Apple-le-vendeur qui s'occupe du règlement de la TVA. Les redevances iTunes sont versées en HT. Du moins c'est ce que m'a assuré un ami dont l'entreprise vend des applications sur l'AppStore.

Angeman

dans 1247736245:

Les 10% de TVA viennent du Luxembourg, où Apple a installée la domiciliation Européenne d'iTunes. Ils ont mis en concurrence plusieurs pays de la CEE afin d'obtenir le taux de TVA le plus bas possible !

Et c'est bien Apple-le-vendeur qui s'occupe du règlement de la TVA. Les redevances iTunes sont versées en HT. Du moins c'est ce que m'a assuré un ami dont l'entreprise vend des applications sur l'AppStore.

Aaah, suis-je bête ! Je viens de regarder mes rapports de vente et effectivement Apple ne verse que 60% du montant des ventes donc il y a bien 10% qui ont dû partir en TVA. J'étais persuadé à  tort de recevoir 70% des ventes mais en fait pas du tout... Autant pour moi et merci de m'avoir éclairé

Draken

Regarde tes rapports de vente, et tu verra que les versements Apple en provenance de la zone US sont de 70%. Je ne sais pas comment ils font, mais ils ont trouvés le moyen de ne pas payer la TVA américaine. Probablement en domiciliant iTunes Us dans un état américain avec une législation fiscale très souple. Chaque état ricain a ses propres lois fiscales !

Greensource

Parce qu'on reçoit différent payement en fonction du lieu où l'application a été acheté?

Draken

Oui, chaque AppStore gère ces propres payements. Il y en a 7 si je me souviens bien (Zone euro, Us, Japon, etc..). Et les versements n'ont lieu que lorsque le montant des droits dépasse les 250 $ !

200 $ sur l'AppStore Euro, 200 $ sur l'AppStore US, 200 $ sur l'AppStore Japon, 200 $ sur l'AppStore australien => Pas de versements à  l'auteur, malgré un total de 800 $ ! Cela doit être rageant pour les applications ne faisant que peu de ventes.

Greensource

Tu déconnes? Et il se passe quoi si tu dépasses jamais les 250$? A la fin de l'année fiscale ils sont bien obliger de payer quand même?

Draken

Euh .. je ne sais pas. Mais ce serait effectivement logique qu'ils clôturent les comptes à  la fin de l'année fiscale. * croise les doigts *

Draken

Rectification sur mes propos sur les taux de TVA de l'AppStore.

Les prix de l'AppStore de la zone Euro sont TTC, avec une TVA de 10%. Apple rémunère donc les ventes en Euros à  60% du prix de vente (30% de commission Apple + 10% de TVA).

Aux USA, les prix de ventes sont indiqués en HT, la TVA étant différente pour chaque état. C'est pour cela que les petits malins voulant s'inscrire sur l'AppStore US à  partir de l'étranger indiquent souvent une adresse postale en Oregon, où la TVA est nulle.

Eric P.

Bonjour,

J'ai déjà  eu des virements d'Apple inférieurs à  ces limites.
Le plus petit, 94 euros puis 139 euros.

Je ne sais pas si j'ai coché quelque chose de particulier lors de mon inscription.
Par contre je suis en Sarl.

Suis-je le seul à  avoir des virements de cet ordre de grandeur ?

Eric

muqaddar

Je pense que Draken a raison.

Je vends mon appli 1,59€ en SARL.
Dans les rapports, Mes royalties sont à  0,97€, ce qui correspond à  peu près à  1,59 - 40% (30+10).

J'attends le premier versement pour en savoir plus.

Draken

dans 1248166314:

Bonjour,

J'ai déjà  eu des virements d'Apple inférieurs à  ces limites.
Le plus petit, 94 euros puis 139 euros.

Je ne sais pas si j'ai coché quelque chose de particulier lors de mon inscription.
Par contre je suis en Sarl.

Suis-je le seul à  avoir des virements de cet ordre de grandeur ?

Eric

C'est curieux. Je viens de poser la question à  la personne m'ayant parlée de cette limitation. Elle confirme ne pas avoir reçue de payements certains mois, dont les montants étaient inférieurs à  250 $. Et m'a transmise une phrase du rapport financier envoyé par Apple:

If your proceeds from sales for a given currency/territory for a given month are less than $250 USD, or the equivalent in local currency, we will withhold payment until you accumulate more than $250 USD (or equivalent).

Human-Behind

Cette phrase me faire bien "peur" :

If your proceeds from sales for a given currency/territory for a given month are less than $250 USD, or the equivalent in local currency, we will withhold payment until you accumulate more than $250 USD (or equivalent).

Cela signifie que si on a réussi à  avoir 110$ (par exemple) au bout de 3 mois, puis qu'aprés ces trois mois on ne vend plus rien pendant un an. Les 110$ vont dans la poche d'apple ? Ou bien y'a -t il une limite de temps genre :

Au bout de 5 mois sans ventes, on recois quand meme l'argent ?

Eric P.

Et est-ce que ceux qui ont des appli. en vente n'ont que des virements supérieurs à  ces limites ?

Eric

Greensource

A mon avis il ne faut pas balisé, Apple n'aurais jamais droit de gardé des droit d'auteurs justement, pour sa Pomme :P

Il y aurais déjà  eu une class action au USA.
Je dirais que le plus probable c'est un paiement en fin d'exercice fiscal. Mais bon j'y connais pas grand choses.

Draken

dans 1248171248:

C'est curieux. Je viens de poser la question à  la personne m'ayant parlée de cette limitation. Elle confirme ne pas avoir reçue de payements certains mois, dont les montants étaient inférieurs à  250 $.

Cette personne viens de me contacter pour dire que sa boite viens juste de recevoir un payement inférieur à  250 $. L'Affaire rebondit !