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Formulaire W-8Ben

MacShilohMacShiloh Membre
08:26 modifié dans Apple Developer Programs #1
Bonjour à  tous,
Je viens de finir mon inscription sur iTunes Connect (le 27/07/09) et mon contrat pour les "Paid Applications" est marqué comme "Contract in effect".
En lisant ce post : http://www.pommedev.com/index.php?topic=3013.0, j'ai vu plusieurs fois qu'il faut remplir un certain formulaire W-8Ben.

Mon problème est que je n'ai jamais eu à  remplir ce formulaire. Un peu étonné, j'ai rédigé un mail (en anglais) à  iTunes Connect pour me renseigner. Ils m'ont répondu que j'ai eu une nouvelle déclaration de taxe qui remplace ce formulaire. (En anglais dans le texte : There is a new US tax declaration that you recently completed in iTunes Connect. This will supersede any previously submitted tax form, and does not require you to print and sign a form to submit to Apple.)

Est-ce que mon anglais est aussi bon que je le crois ? Est-ce que d'autres personnes ont eu à  remplir ce formulaire en ligne dernièrement ?

Merci d'avance.

Réponses

  • muqaddarmuqaddar Administrateur
    08:26 modifié #2
    Bein tu as complété un autre formulaire ou pas ? Il y avait un W4 ou un truc du genre je crois en plus pour la TVA US...
  • LexxisLexxis Membre
    08:26 modifié #3
    Personnellement je n'ai pas eu à  remplir ce fameux formulaire... J'ai cherché partout mais rien. Pendant l'enregistrement des informations pour le contrat 'Paid Applications' il avait une partie 'Taxe' à  remplir notamment avec une case à  coché indiquant que je ne travaille pas (ou que je n'ai pas d'employé ou de boite) aux USA...
  • mosalinguamosalingua Membre
    08:26 modifié #4
    @Lexxis, tu n'as donc pas eu besoin de remplir le formulaire W-8Ben alors ?

    Parce que je viens de m'inscrire, et comme toi, j'ai juste eu à  cocher la case que je ne travaille pas aux USA. Ils ne m'ont rien demandé d'autre.

    Tu as déjà  vendu des applis ? Apple ne t'a prélevé "que" 30% ?
    Merci d'avance,

  • LexxisLexxis Membre
    08:26 modifié #5
    Bonjour,
    @mosalingua: Effectivement, je n'ai jamais eu accès à  ce formulaire... problème ou non le peu d'application vendu aux USA n'ont pas été taxé des 30% supplémentaire...
    Après quelques recherche sur des forums et sur le support Apple il semblerait que ce formulaire ne soit plus nécessaire.

    Si quelqu'un à  d'autres informations je suis aussi preneur !
  • Eddy58Eddy58 Membre
    08:26 modifié #6
    dans 1248984120:

    There is a new US tax declaration that you recently completed in iTunes Connect. This will supersede any previously submitted tax form, and does not require you to print and sign a form to submit to Apple.


    C'est plutôt clair, le formulaire en ligne est pris en compte et ne nécessite plus d'envoi postal.
  • muqaddarmuqaddar Administrateur
    08:26 modifié #7
    Très bonne amélioration d'ailleurs !
  • mosalinguamosalingua Membre
    08:26 modifié #8
    Bon ben c'est parfait ! (Et super simple quand on s'inscrit en individual).
    Tout est en ordre alors.
    Merci à  tous pour votre aide !
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