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Auto-entrepreneur et Standard Company Iphone Developer Program

mosalinguamosalingua Membre
décembre 2009 modifié dans Apple Developer Programs #1
Bonjour à  tous !

Tout d'abord, merci pour ce forum qui s'avère être une excellente source d'information pour les développeurs Français !

Je suis donc auto-entrepreneur, et j'essaye de m'inscrire en tant que Standard Company pour pouvoir soumettre mon application sous le nom MosaLingua (et pas mon nom propre), cela fait plus pro.

Donc pour l'instant, j'en suis là :

1 - Je me suis inscrit pour être un membre de iPhone Developer Program http://developer.apple.com/iphone/ en tant que Standard Company

2 - J'ai reçu le mail me demandant de faxer le Certificate of registration avec un numéro de fax US (le numéro de fax avec le prefixe est 001 408 974 1053)
Comme je ne savais pas exactement ce qu'était le  Certificate of registration, j'ai envoyé la Notification d'Affiliation au statut d'autp-entrepreneur (de l'URSSAF).

Mais le lendemain, j'ai reçu ce mail :
This is not a document we can accept for a company enrollment and the information has to be faxed not emailed. (j'avais essayé de l'envoyer par mail car je trouve que le fax c'est vraiment démodé :-) )

Please fax the Certificate of registration (''K bis'') (Registre du Commerce et des Societes or ''RCS'') of identity for your business based on your company form.


Donc en gros, ils ont besoin d'un K bis, pour prouver que le nom de notre entreprise nous appartient. Le problème c'est qu'en tant qu'auto-entrepreneur, je n'ai pas de K bis, et je n'ai aucun document pour prouver que MosaLingua m'appartient.

Edit :
Donc pas possible de s'inscrire en Standard Compagny en tant que Auto-entrepreneur, à  moins de s'être inscrit au K Bis (il me semble que j'ai vu que cela coutait dans les 100€).
Remarque, il est toujours possible de passer du statut Individual à  Standard Company.

Et L'inscription en individual est ultra simple et rapide (si l'on suis les étapes sur le site). Tout se fait en ligne, pas de documents à  faxer etc...
Et plus de formulaire W8-BEN à  remplir !

Réponses

  • muqaddarmuqaddar Administrateur
    20:35 modifié #2
    Company = Société

    Auto-entrepreneur = entreprise, mais pas société.

    Je pense donc que tu dois passer en standard individuel. ;)

    Sinon, essaie de faxer ton SIREN de l'INSEE.
  • mosalinguamosalingua Membre
    20:35 modifié #3
    Merci pour ta réponse muqaddar.
    Alors il n'y a pas d'auto-entrepreneur qui est inscrit en Standard Company ?
    Bon, je vais quand même tenter de faxer mon SIREN de l'INSEE, et si ça fonctionne pas, je m'inscrirais avec mon nom. En plus, on a la possibilité de changer par la suite.

    CF FAQ d'Apple :
    If I enroll as an Individual, can I change to a Company later?

    To convert your iPhone Developer Program Membership from an Individual to a Company please contact us. As part of the conversion process, you may be asked to submit business documents proving your company's identity.
  • Eddy58Eddy58 Membre
    20:35 modifié #4
    dans 1260524694:

    Alors il n'y a pas d'auto-entrepreneur qui est inscrit en Standard Company ?

    Je me suis inscrit en Individual. Et pour ça pas besoin de papiers, juste un rib et l'envoi du formulaire pour les taxes et c'est bon.
  • mosalinguamosalingua Membre
    20:35 modifié #5
    Bon, j'ai essayé d'envoyer le papier de l'INSEE, mais j'ai reçu ce mail de la part d'Apple :

    We can confirm that we have received your business documentation. However, the documentation submitted is not one of the documents we accept to verify your company form.

    Please fax the Certificate of registration (Kbis) from the Commercial Register (Registre du commerce et des sociétés, RCS) for your business. The fax number for submission of this information is +1-408-974-1053.

    An official Kbis can be ordered online at http://www.infogreffe.fr/infogreffe/switchLocale.do?lang=fr&cty=FR.


    Donc rien à  faire, il faut définitivement un KBis pour s'inscrire en Sandard Company.

    Bon, du coup, je vais m'inscrire en Individual...
  • muqaddarmuqaddar Administrateur
    20:35 modifié #6
    Ok, c'est le mieux à  faire, et plus simple en plus !

    Merci pour l'info. Tout ça veut dire qu'il faut donc absolument une personne morale pour Apple pour s'enregistrer en tant que Company. :)
  • mosalinguamosalingua Membre
    20:35 modifié #7
    Bon ben voila, je suis inscrit en Individual.
    Merci à  tous pour votre aide.
    Maintenant, faut que je cherche ce formulaire à  envoyer pour les taxes (W8???). Il me semble avoir vu ça dans un topic de pommedev...
  • AliGatorAliGator Membre, Modérateur
    20:35 modifié #8
    dans 1260874588:
    Maintenant, faut que je cherche ce formulaire à  envoyer pour les taxes (W8???). Il me semble avoir vu ça dans un topic de pommedev...
    Exact !
    Tu trouveras pas mal d'infos sur ce topic en effet, avec ce qu'il faut mettre dans les champs de ce fameux W8-BEN
  • mosalinguamosalingua Membre
    20:35 modifié #9
    Je me demande si ce fameux formulaire est toujours d'actualité.
    Sur ce topic http://www.pommedev.com/index.php?topic=4136.0 qui date d'Aout 2009, Lexxis dit qu'il n'a pas eu à  remplir ce formulaire.

    Et moi, Apple me demande de remplir un formulaire uniquement pour pouvoir vendre au Japon :
    firefoxcransnapz001.png

    Comment cela c'est passé pour vous, c'est Apple qui vous a demandé de remplir le fomulaire W8-BEN ?
  • mosalinguamosalingua Membre
    20:35 modifié #10
    Confirmation, le formulaire W8-BEN n'est plus d'actualité !
  • DrakenDraken Membre
    20:35 modifié #11
    Champagne. Enfin pour vous, moi ce sera un perrier ! Je compte mettre une application sur l'AppStore dans quelques mois, et je suis content de voir que les choses se simplifient.





  • APAP Membre
    20:35 modifié #12
    Question bête, si l'on s'inscrit en individual, c'est obligatoirement notre nom (de personne physique) qui apparait ou on peut prendre un autre nom?
  • mosalinguamosalingua Membre
    20:35 modifié #13
    Oui, ton vrai nom est obligatoire (il faut que cela soit le même que ton rib).
  • josedurandjosedurand Membre
    20:35 modifié #14
    Bonjour,

    J'ai entendu dire qu'avec le programme individuel, apple perçoit plus de taxe et donc que la part reversé au développeurs est moindre...

    Vous pouvez me le confirmer ?

    JD
  • mosalinguamosalingua Membre
    février 2010 modifié #15
    Ah, j'ai un doute là , je ne sais pas trop, je n'ai pas encore reçu le paiement d'Apple, mais quand je regarde les rapports de vente :
    Royalty Price : 3.04 EUR
    Customer Price : 4.99 EUR FR

    Si le Royalty Price est ce que je vais toucher, avec 30% pour apple, cela devrait être 3,49€ au lieu de 3.04. Là , il me reste que 61%.

    Par contre, pour les ventes aux US, je touche bien 70% :
    Royalty Price : 4.2 USD
    Customer Price : 5.99 USD

    Bizarre... Peut-être que c'est parce que je n'ai pas envoyé le formulaire W8-BEN ?
    Je vais envoyer un mail à  Apple.
  • josedurandjosedurand Membre
    20:35 modifié #16
    Ok, merci je savais pas

    JD
  • mosalinguamosalingua Membre
    20:35 modifié #17
    Merci quoi ?
    J'ai édité ma réponse, apparemment je touche moins (60%) pour les achats en Euro, mais je ne sais pas si c'est dû à  mon statut Individuel ou si c'est autre chose.
    Je suis en attente d'une réponse d'Apple...
  • muqaddarmuqaddar Administrateur
    20:35 modifié #18
    C'est dû à  la TVA européenne de 10% et quelques, iTunes étant domicilié au Luxembourg. ;)
  • mosalinguamosalingua Membre
    20:35 modifié #19
    Ah oui, la TVA  :(
    Et je suppose qu'il n'y a pas de moyen d'y passer outre ?
  • muqaddarmuqaddar Administrateur
    20:35 modifié #20
    dans 1266322145:

    Ah oui, la TVA  :(
    Et je suppose qu'il n'y a pas de moyen d'y passer outre ?


    Non, mais l'avantage c'est que du coup tu n'as pas à  rendre celle de l'état français qui est plus haute...
    Enfin, toi ça change rien, t'es auto-entrepreneur donc tu ne gères pas la TVA.
  • JegnuXJegnuX Membre
    20:35 modifié #21
    Salut

    Je profite de ce topic pour poser une question relative à  la déclaration des recettes de l'AppStore en étant Auto-Entrepreneur.

    En fait à  la base, je m'étais déclaré pour faire du service (développement logiciel) donc en gros faire des sites et applications pour des clients. Mais entre temps j'ai fais une petite application iPhone que j'ai mis en vente sur l'App Store. Et là  je me suis demandé si c'était vraiment toujours du service. Je pensais plutôt que c'était du commerce.

    Je suis allé à  l'ursaff et leur ait expliqué et ils m'ont dit d'aller à  la CCI pour faire une adjonction d'activité pour mon activité de commerce d'application.

    Je voudrais donc savoir comment vous, en tant qu'auto entrepreneur, vous vous êtes déclaré.

    Bon ceci dit, maintenant il faut que je trouve un réponse claire qui me dise quel est le pourcentage que je dois payer comme charge (l'ursaff et la cci s'étant contredit... -_- )
  • Eddy58Eddy58 Membre
    20:35 modifié #22
    Je me posais aussi la même question, mais il me semble que l'activité commerciale au sens où ils l'entendent concerne la vente de biens matériels ou denrées alimentaires.
  • muqaddarmuqaddar Administrateur
    20:35 modifié #23
    dans 1266335335:

    Je me posais aussi la même question, mais il me semble que l'activité commerciale au sens où ils l'entendent concerne la vente de biens matériels ou denrées alimentaires.


    Oui, je pense aussi...
  • DrakenDraken Membre
    février 2010 modifié #24
    Ce qui est une vision complètement rétrograde à  l'heure actuelle, où la dématérialisation des contenus et des marchandises est un sujet de société. Enfin passons.

    Il serait intéressant de voir si le statut d'auto-entrepreneur peut se combiner avec le tout récent statut d'éditeur en ligne, censé faciliter la création de sites d'informations et de revues numériques. Après tout, un créateur d'application AppStore est un éditeur individuel de contenu numérique.


  • JegnuXJegnuX Membre
    20:35 modifié #25
    Bah c'est pour ça que je suis directement allé à  l'ursaff pour demander. J'ai bien dis que je développais des applications et que je les mettaient ensuite en vente SUR INTERNET.
    Et elle m'a donc dit de faire une adjonction d'activité, et dans "activité exercée" j'ai mis "Vente d'applications sur internet" donc ça devrait être bon. Par contre là  du coup moi ce qui m'embête c'est que je dois payer mes charges pour le dernier trimestre 2009, je devais le faire avant le 1er février, mais personne ne sait me dire quel pourcentage je dois calculer :-/ Heureusement que j'ai fait qu'un très petit CA pour ce trimestre là , car sinon les 10% de majoration m'auraient fait mal :-/

    Enfin bref là  je m'égare un peu du sujet, désolé ^^
    Pour en revenir au sujet principal, en tant qu'auto-entrepreneur tu n'as pas de nom société, ça doit être obligatoirement ton nom + prénom.
  • NseaProtectorNseaProtector Membre
    20:35 modifié #26
    dans 1266349692:

    Bah c'est pour ça que je suis directement allé à  l'ursaff pour demander. J'ai bien dis que je développais des applications et que je les mettaient ensuite en vente SUR INTERNET.
    Et elle m'a donc dit de faire une adjonction d'activité, et dans "activité exercée" j'ai mis "Vente d'applications sur internet" donc ça devrait être bon. Par contre là  du coup moi ce qui m'embête c'est que je dois payer mes charges pour le dernier trimestre 2009, je devais le faire avant le 1er février, mais personne ne sait me dire quel pourcentage je dois calculer :-/ Heureusement que j'ai fait qu'un très petit CA pour ce trimestre là , car sinon les 10% de majoration m'auraient fait mal :-/

    Enfin bref là  je m'égare un peu du sujet, désolé ^^
    Pour en revenir au sujet principal, en tant qu'auto-entrepreneur tu n'as pas de nom société, ça doit être obligatoirement ton nom + prénom.

    Tu ne t'égares pas tant que ça, c'est très intéressant au contraire. Quand au nom + prénom -> Il est dit plus haut que c'est le nom inscris sur le rib, donc si tu crée un compte "pro" avec un nom d'enseigne, tu vas de fait utiliser un nom commercial.
  • muqaddarmuqaddar Administrateur
    20:35 modifié #27
    dans 1266359145:

    dans 1266349692:

    Bah c'est pour ça que je suis directement allé à  l'ursaff pour demander. J'ai bien dis que je développais des applications et que je les mettaient ensuite en vente SUR INTERNET.
    Et elle m'a donc dit de faire une adjonction d'activité, et dans "activité exercée" j'ai mis "Vente d'applications sur internet" donc ça devrait être bon. Par contre là  du coup moi ce qui m'embête c'est que je dois payer mes charges pour le dernier trimestre 2009, je devais le faire avant le 1er février, mais personne ne sait me dire quel pourcentage je dois calculer :-/ Heureusement que j'ai fait qu'un très petit CA pour ce trimestre là , car sinon les 10% de majoration m'auraient fait mal :-/

    Enfin bref là  je m'égare un peu du sujet, désolé ^^
    Pour en revenir au sujet principal, en tant qu'auto-entrepreneur tu n'as pas de nom société, ça doit être obligatoirement ton nom + prénom.

    Tu ne t'égares pas tant que ça, c'est très intéressant au contraire. Quand au nom + prénom -> Il est dit plus haut que c'est le nom inscris sur le rib, donc si tu crée un compte "pro" avec un nom d'enseigne, tu vas de fait utiliser un nom commercial.


    Oui pour un site Internet par exemple, mais sur l'AppStore, c'est le nom + prénom en "Standard Individual"...
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