Enregistrement auto-entrepreneur.

Je me souviens que la question a déjà été posée mais il y a longtemps, je n'arrive pas la retrouver et comme c'était y'a longtemps l'info est peu-être périmée.

Je m'enregistre comme auto-entrepreneur, j'ai eu des entretiens avec un accompagnateur à la création d'entreprise qui m'a tout expliqué. Par contre on a pas trouvé quel code APE (domaine d'activité & intitulé) utiliser pour l'activité qui est en deux parties.

  • Édition et vente de logiciels sur store ou plateformes offrant des possibilités identiques <- activité principale
  • Consultance dont: développent d'apps complètes, fonctionnalités pour apps, POC mais pas de licensing <- activité accessoire

On est d'accord que c'est pas de l'achat vente c'est une certitude. Par contre est-ce du service ou du libéral ? Le revenu du BIC ou du BNC ?
C'est super flou parce que plusieurs catégories semblent convenir et impossible de savoir sur quoi ça va déboucher. L'idéal étant bien sur du service + BIC.

Bref, pour quoi avez vous opté et sur quoi est-ce que ça a débouché ?

Réponses

  • CéroceCéroce Membre, Modérateur

    J'avais un code APE 6201Z, et les activités «Développement et commercialisation de logiciels, formation, prestation de services pour entreprises et particuliers».

    Mais en vérité, tout le monde s'en fout! Une société vit et peut être amenée à changer d'activité.
    À l'époque, on m'avait juste dit d'y mettre «formation» autrement, certains organismes pointilleux auraient pu m'empêcher de devenir formateur à mon compte (en pratique, j'ai toujours été formateur sous-traitant).

  • DrakenDraken Membre
    14 mai modifié #3

    @Pyroh a dit :
    Je me souviens que la question a déjà été posée mais il y a longtemps, je n'arrive pas la retrouver et comme c'était y'a longtemps l'info est peu-être périmée.

    Je croyais que tu ne vivais pas en France ??

    On est d'accord que c'est pas de l'achat vente c'est une certitude. Par contre est-ce du service ou du libéral ? Le revenu du BIC ou du BNC ?

    Vente .. sisi ! Vendre des applications sur le Store ou autre est considéré comme de la vente (Dixit mon CFE). Donc cotisations sociales et impôts deux fois plus faible que les activités de service. La pub dans une application ou sur un site est aussi de la vente.

    Tu n'es pas forcé d'avoir une seule activité. Tu peux cumuler du service et de la vente, chaque activité étant soumise à des barèmes de cotisations différents. Ce qui est bien, c'est que les fameux seuils de basculement entre statut auto-entrepreneur et entreprise normale ne se cumulent pas.

    Je te recommande fortement de charger un livre ou un bon jeu vidéo sur ton iPhone, et d'aller voir le CFE (Centre de Formalités des Entreprises) dont tu dépends pour faire vérifier tout ça, et poser d'autres questions.

    Et ton développement d'un jeu pour l'Apple Arcade ? Tu compte le faire sous statut d'Auto-Entrepreneur ?

  • muqaddarmuqaddar Administrateur
    15 mai modifié #4

    @Céroce a dit :
    Mais en vérité, tout le monde s'en fout! Une société vit et peut être amenée à changer d'activité.

    Complétement d'accord !
    Je crois que ma société est encore en "Vente à distance sur catalogue spécialisé" ! (4791B) - ce qui n'a rien à voir Je ne sais même pas si on peut changer.

  • PyrohPyroh Membre

    @Céroce a dit :
    J'avais un code APE 6201Z, et les activités «Développement et commercialisation de logiciels, formation, prestation de services pour entreprises et particuliers».

    Avec celle-ci quelle était ton taux d'abattement ? Et ton revenu BIC ou BNC ?

    @Draken a dit :
    Je croyais que tu ne vivais pas en France ??

    Je suis de retour !!

    On est d'accord que c'est pas de l'achat vente c'est une certitude. Par contre est-ce du service ou du libéral ? Le revenu du BIC ou du BNC ?

    Vente .. sisi ! Vendre des applications sur le Store ou autre est considéré comme de la vente (Dixit mon CFE). Donc cotisations sociales et impôts deux fois plus faible que les activités de service. La pub dans une application ou sur un site est aussi de la vente.

    Alors oui j'ai vu ça mais là je dois être sûr de mon coup ça tourne vite vinaigre une erreur comme ça et j'aime bien ma maison...

    Tu n'es pas forcé d'avoir une seule activité. Tu peux cumuler du service et de la vente, chaque activité étant soumise à des barèmes de cotisations différents. Ce qui est bien, c'est que les fameux seuils de basculement entre statut auto-entrepreneur et entreprise normale ne se cumulent pas.

    Je te recommande fortement de charger un livre ou un bon jeu vidéo sur ton iPhone, et d'aller voir le CFE (Centre de Formalités des Entreprises) dont tu dépends pour faire vérifier tout ça, et poser d'autres questions.

    Oui je m'oriente vers un vente/conseil donc BIC & BNC, j'ai un peu fouillé hier soir. Maintenant aller au CFE en ce moment c'est compliqué rien n'est ouvert, c'est le Grand Est ici, pas l'Alsace mais quand même...

    Et ton développement d'un jeu pour l'Apple Arcade ? Tu compte le faire sous statut d'Auto-Entrepreneur ?

    Le prototype est fait, fonctionnel et honnêtement c'est du beau code mais on se fait chier après 2h de jeu... Les deux heures on s'amuse mais j'ai du mal à trouver une moyen de pousser le joueur à rejouer encore et encore. Je cherche un moyen qui ne fasse pas trop artificiel. En attendant le jeu n'a aucune chance d'intégrer Apple Arcade de une et de se démarquer de deux...

    Au passage GitHub Sponsor quelqu'un a testé ? Comment considérer les revenus d'un tel service ?

  • CéroceCéroce Membre, Modérateur

    @Pyroh a dit :
    Avec celle-ci quelle était ton taux d'abattement ? Et ton revenu BIC ou BNC ?

    Je n'étais pas en régime micro-entrise mais en EURL, donc ces questions n'ont pas de réponse. Mais clairement la prestation c'était 90% de mes revenus.

  • PyrohPyroh Membre

    @Céroce a dit :

    @Pyroh a dit :
    Avec celle-ci quelle était ton taux d'abattement ? Et ton revenu BIC ou BNC ?

    Je n'étais pas en régime micro-entrise mais en EURL, donc ces questions n'ont pas de réponse. Mais clairement la prestation c'était 90% de mes revenus.

    Ok pour le taux d'abattement en EURL ça ne semble pas avoir d'impact. Par contre BIC vs. BNC oui selon que ton activité soit considérée comme libérale ou non et que tu les exerce en SELEURL.

    Le soucis c'est que les textes et les sources ne manquent pas mais elles chantent chacune une chanson différente. La seule solution définitive à ce sujet est le rescrit fiscal qui est délivré sous 3 mois, avec ça c'est béton en cas de contrôle fiscal en mode ouais mais t'as dit que...

    Je vais passer des coups de fil lundi avec un peu de chance j'aurai une réponse...
    J'ai retrouvé la discussion sur le forum y'a 11 ans on savait déjà pas sur quel pieds danser...

    Pour ne rien arranger dans la liste des codes APE on retrouve :

    5829CA Edition de logiciels applicatifs (activité commerciale)
    5829CB Edition de logiciels applicatifs (activité libérale)
    6201ZA Programmation informatique (activité commerciale)
    6201ZB Programmation informatique (activité libérale)

    Par chez moi on appelle ça une réponse de normand (je pense qu'on dit ça partout sauf en Normandie pour le coup...)

  • muqaddarmuqaddar Administrateur

    "Programmation informatique". C'est vaste. Donc bien !

  • PyrohPyroh Membre

    @muqaddar a dit :
    "Programmation informatique". C'est vaste. Donc bien !

    On est d’accord mais libéral ou commercial ? 50/50 si tu te plante tu gagne un contrôle fiscal et le redressement qui va avec...

  • CéroceCéroce Membre, Modérateur

    Tout le monde s'en tape de ce code.

    Mon expérience est que les contrôleurs des impôts sont des gens comme toi et moi qui veulent faire leur travail correctement puis rentrer chez eux dîner et regarder une série. Ce qu'ils n'aiment pas, c'est que tu les prennes pour des imbéciles.
    Si tu es transparent, de bonne foi et que tu transmets tous les documents, ils arrondiront les angles. En huit ans, j'ai fait des erreurs à plusieurs reprises, les contrôleurs m'ont appelé et j'ai pu régler rapidement.

  • muqaddarmuqaddar Administrateur

    @Pyroh a dit :

    @muqaddar a dit :
    "Programmation informatique". C'est vaste. Donc bien !

    On est d’accord mais libéral ou commercial ?

    C'est quoi la différence d'imposition et de charges ?

  • PyrohPyroh Membre

    @Céroce a dit :
    Tout le monde s'en tape de ce code.

    Mon expérience est que les contrôleurs des impôts sont des gens comme toi et moi qui veulent faire leur travail correctement puis rentrer chez eux dîner et regarder une série. Ce qu'ils n'aiment pas, c'est que tu les prennes pour des imbéciles.
    Si tu es transparent, de bonne foi et que tu transmets tous les documents, ils arrondiront les angles. En huit ans, j'ai fait des erreurs à plusieurs reprises, les contrôleurs m'ont appelé et j'ai pu régler rapidement.

    Oui tu as raison sur ce point mais j'ai toujours tendance à voir l'administration comme une machine à broyer le citoyen moyen.

    @muqaddar a dit :

    @Pyroh a dit :

    @muqaddar a dit :
    "Programmation informatique". C'est vaste. Donc bien !

    On est d’accord mais libéral ou commercial ?

    C'est quoi la différence d'imposition et de charges ?

    Les charges c'est dans les deux cas 22% (11 les 12 premiers mois, offre de bienvenue).
    C'est au niveau de l'abattement sur l'impôt que ça change, 50% en commercial, 34 en libéral. Puis 2/3 taxes différentes mais dont tu es souvent exonéré si tu fais moins de X milliers d'euros de CA (t'as de quoi les payer en principe).

    Pour de la vente de marchandises (on est clairement pas dans ce cas d'après les textes c'est 12,8 de charges (offre de bienvenue applicable également) et 71% d'abattement. On part du principe que ton CA est plus gros parce que tu fais de l'achat-vente mais aussi que ta marge fond rapidement.

    En pratique commercial est le plus intéressant. Pouvoir déclarer du revenu AppStore en achat vente serait un glitch dans le droit c'est pas possible autrement... C'est limite déloyal envers les autres indépendants.

  • muqaddarmuqaddar Administrateur

    Moi je suis en commercial si ça peut t'aider... (mais en SARL)
    On vend des services et si on part dans le principe qu'on vend des logiciels, bein ils ne sont pas physiques de tout manière.

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