Question légale.
MacShiloh
Membre
Bonjour à tous.
Depuis plusieurs semaines, j'ai commencé à développer une application iPhone pour me "mettre le pied à l'étrier". Mais voilà , l'appli a bien progressé et j'aimerai la publier sur l'AppStore.
Mon problème est le suivant : je travaille déjà dans une SSII et dans mon contrat de travail, j'ai deux clauses qui me dérangent :
J'ai lu dans d'autres sujets qu'Apple paye les particuliers sous forme de droits d'auteurs.
Ma question est donc de savoir si la rétribution sous forme de droits d'auteurs est-elle en violation avec mes clauses de mon contrat de travail. Comme c'est ma première application, je préfère assurer pour le moment en conservant mon emploi actuel et je n'aimerai pas que mon employeur découvre cela et casse mon contrat.
Merci d'avance pour vos réponses.
Depuis plusieurs semaines, j'ai commencé à développer une application iPhone pour me "mettre le pied à l'étrier". Mais voilà , l'appli a bien progressé et j'aimerai la publier sur l'AppStore.
Mon problème est le suivant : je travaille déjà dans une SSII et dans mon contrat de travail, j'ai deux clauses qui me dérangent :
- une clause de non concurrence : qui m'engage "à ne participer, sous quelque forme que ce soit, à aucune activité concurrente"
- l'obligation de "n'exercer aucune autre activité professionnelle complémentaire"
J'ai lu dans d'autres sujets qu'Apple paye les particuliers sous forme de droits d'auteurs.
Ma question est donc de savoir si la rétribution sous forme de droits d'auteurs est-elle en violation avec mes clauses de mon contrat de travail. Comme c'est ma première application, je préfère assurer pour le moment en conservant mon emploi actuel et je n'aimerai pas que mon employeur découvre cela et casse mon contrat.
Merci d'avance pour vos réponses.
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Réponses
La clause de non concurrence est logique. Ton appli est-elle concurrente de ce que fait on employeur ?
En revanche, la clause concernant l'obligation de n'exercer aucune autre activité professionnelle complémentaire est "bizarre".
Concernant la question sur les droits d'auteur, je ne sais te répondre.
Je devais effectivement aller en parler à mon employeur mais je voulais déjà avoir des retours de personnes qui seraient dans mon cas.
Merci pour ta réponse.
Par exemple, si ton activité professionnelle concerne la création de logiciels de gestion, et que tu sorte une application de gestion sur l'iPhone, tu est dans une situation de concurrence ! Même si ton entreprise bosse uniquement en Cobol sur de gros serveurs IBM.
Par contre, avec un jeu vidéo ou un guide de cuisine sur iPhone, pas de problème de concurrence.
Mais cela peut aussi dépendre de la manière dont ton contrat est écris. Si tu veux un avis vraiment sérieux, vas poser la question à un avocat d'affaires. Sans oublier d'emmener une copie de ton contrat avec toi.
Et comme le dit, Muqaddar, parle à ton employeur.
Il faut savoir qu'au niveau européen il y a une loi qui interdit toute action empêchant les gens de travailler, et il y a déjà eu jurisprudence en la matière, où des closes de non-concurrence ont été annulé car abusive. Tout ça d'après un étudiant de dernière année de droit à qui j'avais demandé conseil avant de m'engager à un endroit.
Dans ton cas tu es toujours dans la SSII ce qui peut poser problème, comme dit, consulte un avocat, car il me semblait qu'en france seul les fonctionnaire étaient soumis à une interdiction de travail secondaire. Coté lois la seule chose qui est certain c'est que tu n'a pas le droit de vendre deux fois ton temps de travail, donc toucher des droits d'auteur (qui est une activité non salarié) ne pose pas de problème.
Si ça peut te donner quelques pistes :-)
Je ne sais pas comment est ta boite, mais contrairement à ce qu'on dit les autres je te conseillerais plus d'aller voir un avocat avant ton employeur, histoire de savoir à quoi t'attendre et ne pas te retrouver sans ressources selon la réaction de ton employeur.