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Partager le bénéfice entre deux particuliers ?

Human-BehindHuman-Behind Membre
01:01 modifié dans Apple Developer Programs #1
Bonjour à  tous

Je suppose que la question à  déjà  était posée ou du moins une question du meme genre mais je n'ai pas trouver de réponse concréte.

Nous sommes deux personnes à  participer au developemment d'une application, (moi + un graphiste). C'est une assez grosse application, donc on aimerai bien la vendre, le probleme c'est aux niveaux des impots. Lorsque je recevrai les sous en provenance d'apple (car c'est moi qui est la licence) , l'état prélevera x% d'impot sur ce bénéfice. Ensuite je devrai verser y€ à  mon graphiste (où y = (benefice - x% d'impot) / 2). Est ce que cette personne devra payer des impots sur ces y€ sachant que j'aurai déjà  payé les x€ d'impot sur le total des benefices ?
Ou est-il possible de demander à  Apple de verser la moitier des benef sur un compte banquaire et l'autre moitier sur un autre compte ?

Je sais c'est un peu farfelus ...

Merci d'avance pour votre aide :) .

Réponses

  • muqaddarmuqaddar Administrateur
    01:01 modifié #2
    Tu perçois TOUS les bénéfices de la part d'Apple sur ton compte bancaire.
    Vous faites un contrat commercial où tu reverses la moitié des bénéfices à  ton associé.

    En conséquence, vous ne déclarez chacun que la moitié aux impôts.
  • Human-BehindHuman-Behind Membre
    01:01 modifié #3
    Merci muqaddar, mais on peut créer un contrat commercial entre deux particuliers ? (car ni lui ni moi n'avont d'entreprise ou de statut genre AE).

    Si oui, comment trouver un contrat type ?
  • muqaddarmuqaddar Administrateur
    01:01 modifié #4
    dans 1251309291:

    Merci muqaddar, mais on peut créer un contrat commercial entre deux particuliers ? (car ni lui ni moi n'avont d'entreprise ou de statut genre AE).

    Si oui, comment trouver un contrat type ?


    Cela doit pouvoir se faire. La différence c'est que vous êtes 2 personnes physiques.
    Sinon prenez le statut d'auto-entrepreneurs (mais vous serez quand-même 2 personnes physiques je pense).
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