Entreprise individuelle et choix du bon Iphone Developer Program
theasta
Membre
Bonjour à tous,
Tout d'abord merci aux personnes qui font vivre ce forum. Je cherchais à me renseigner sur le formulaire W-8BEN et c'est ici que j'ai trouvé le plus d'informations intéressantes.
J'ai eu l'impression en vous lisant qu'il y avait principalement deux groupes de développeurs : les 'individus' déclarés en auto-entrepreneur et ceux possédant une société en SARL.
J'aurais fait partie d'un de ces groupes, je n'aurais pas eu besoin de venir vous poser une question mais voilà je suis développeuse en entreprise individuelle sous le régime de l'AGESSA.
Et je me demandais si parmi vous il y avait quelqu'un dans le même cas de figure qui aurait pu me faire profiter de son expérience. Pour le moment j'en suis encore dans les hésitations les plus basiques à savoir s'il faut que je choisisse le programme Standard Individual ou le Standard Company (en sachant que j'ai un numero SIRET/SIREN, un code NAF, mais que je ne dispose pas d'extrait Kbis et que je ne suis pas inscrite au RCS du fait de mon statut de personne physique) et comment je vais remplir ce formulaire W-8BEN (il y a bien la case Entreprise Individuelle/Disregarded entity mais c'est surtout les cases à cocher de la partie 2 qui me donnent le tournis, c'est encore plus incompréhensible en français qu'en anglais).
J'ai déjà contacté Apple il y a plus d'une semaine sans obtenir de réponse (mais j'imagine que des termes comme Agessa ne leur disent vraiment rien)
Merci d'avance pour votre aide ou conseil.
Tout d'abord merci aux personnes qui font vivre ce forum. Je cherchais à me renseigner sur le formulaire W-8BEN et c'est ici que j'ai trouvé le plus d'informations intéressantes.
J'ai eu l'impression en vous lisant qu'il y avait principalement deux groupes de développeurs : les 'individus' déclarés en auto-entrepreneur et ceux possédant une société en SARL.
J'aurais fait partie d'un de ces groupes, je n'aurais pas eu besoin de venir vous poser une question mais voilà je suis développeuse en entreprise individuelle sous le régime de l'AGESSA.
Et je me demandais si parmi vous il y avait quelqu'un dans le même cas de figure qui aurait pu me faire profiter de son expérience. Pour le moment j'en suis encore dans les hésitations les plus basiques à savoir s'il faut que je choisisse le programme Standard Individual ou le Standard Company (en sachant que j'ai un numero SIRET/SIREN, un code NAF, mais que je ne dispose pas d'extrait Kbis et que je ne suis pas inscrite au RCS du fait de mon statut de personne physique) et comment je vais remplir ce formulaire W-8BEN (il y a bien la case Entreprise Individuelle/Disregarded entity mais c'est surtout les cases à cocher de la partie 2 qui me donnent le tournis, c'est encore plus incompréhensible en français qu'en anglais).
J'ai déjà contacté Apple il y a plus d'une semaine sans obtenir de réponse (mais j'imagine que des termes comme Agessa ne leur disent vraiment rien)
Merci d'avance pour votre aide ou conseil.
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Réponses
A partir du moment où tu as un SIRET, tu peux prendre le programme Company, et ce même si ce n'est pas une société mais une EI. Apple te versera les sous sur le compte de ton entreprise, ce qui est logique (le RIB pro que tu auras fourni).
Par contre, je me demande si le fait que le nom de mon entreprise soit en fait mon nom de personne physique - comme c'est le cas pour les EI - ne va pas poser problème.
Je vous tiendrai au courant pour ceux que ça intéresserait.
Tu poses une bonne question là , que vas-tu mettre dans le champ pour le nom d'entreprise, remettre ton nom ? Pourquoi pas.
EDIT : je parlais du "standard program" que tu dois prendre hein... pas le "enterprise"... (pour la première étape)
Le programme Standart Entreprise te permet en outre d'associé d'autres développeur à ton développement. Ce que tu ne peux pas faire avec le Standart Individual.
Perso j'ai repéré que ça, mais je ne suis pas encore passé en Standart Company.
ps: En Standart Individual on arrive quand même à développer à plusieurs, c'est ce qu'on fait nous. Mais il n'y a que moi officiellement qui traà®te avec Apple. Les autres bosses dans l'ombre
Donc, à part le fait que l'on peut bosser à plusieurs, est-ce que ça change quelque chose par rapport à la loi ?
Par contre justement au niveau des impôts ce n'est pas la même chose à mon avis, tu ne payes surement pas les même taxes suivant ton statut.
En fait là j'ai voulu faire un test de 'enrollment' pour voir les champs à remplir. Je suis partie du principe que tant que je n'arrivais pas à la dernière étape, tant que je n'avais pas saisi mon numero de carte bleue et appuyer sur un gros bouton valider, je pouvais revenir sur les valeurs saisies ! Et bien non !! Avant même d'atteindre l'étape où on est censé accepter leurs conditions, un mail arrive pour m'annoncer que ma demande avait été reçue et allait être vérifiée.. Surprenant. Bon j'avais mis n'importe quoi pour le site et pour le numero de telephone (j'oublie toujours le format international). Assez drôle de la part d'Apple. En tout cas je vais savoir assez vite si mon nom passe comme nom de société.
@muqaddar : j'avais aussi pensé prendre un nom fictif, un nom commercial mais le problème était au niveau du compte pro de ma banque où il faudrait que ce nom figure à la place du mien et comme mon compte pro n'est en fait qu'un deuxième compte courant - bien moins cher qu'un vrai compte pro - ce n'est pas possible. Mais j'aurais vraiment aimé.
Le compte pro est trop cher en effet, mais il te protège en imposant à ta banque des restrictions drastiques si jamais il lui prenait l'envie de ne pas honorer tes dettes pros etc...
Mais sutout les services des impôts imposent un vrai compte pro, et là , ils rigolent pas
D'où tu sors ça ? Un texte de loi ?
En EI, j'avais un compte perso pour mon compte pro... c'est la banque qu'il faut convaincre que ça te suffit.
En société, c'est la banque qui n'accepte pas que tu sois sur un compte perso... tout simplement pour te faire payer des tas de services dont tu te fous, surtout quand t'es une petite structure. Du coup, et ça tombe bien, j'ai fait le calcul récemment : 350 euros de frais divers en 1 an qui ne me servent pas. Une honte.
Honnêtement les lois fiscales c'est pas mon truc du tout alors je ne peux te dire exactement ce que dit la loi fiscale sur ce point.
Par contre ce qui est sur c'est que les AGAPL, et autres ARAPL, pour accepter de valider les comptes et BNC d'un professionnel libéral imposent un vrai compte pro.
J'en ai déduit que c'est dans le code fiscal, mais sans avoir vérifié par moi-même.
Mais justement moi aussi j'enverrais bien balader ma banque et ses services pros si je peux, alors je peux demander ça à mon NSImpotsController samedi si tu veux
Oui dans ton cas et celui de ClicCool, mais pas en société (personne morale).
En société les banques imposent un compte pro "pour clarifier les choses" comme elles disent...
Je suis donc en entreprise individuelle pour le moment mais il est probable que je passe en SARL en tant que gérante majoritaire l'année prochaine pour mener à bien un gros projet. Auquel cas, je passerai mon dev iphone comme une des activités de ma SARL et l'idéal serait alors de refléter ce changement dans le Program Portal en mettant à jour le nom de ma société.
Mais d'après ce que j'ai lu, il n'est pas possible de modifier le nom de sa société dans un programme Standard Company. A moins que je me trompe ?
Est-ce que ce cas - devoir changer le nom de la sociéte - s'est déjà présenté à l'un d'entre vous ?
Sans quoi je me dis qu'il serait peut-être plus simple de prendre un programme Standard Individual et de le faire évoluer en temps et en heure en un programme Standard Company où là on me demandera surement un nom de ma société pour faire la différence..
Merci encore
L'an prochain, il faudra à mon avis que tu ouvres un nouveau compte et tu feras les changements de certificat pour tes apps le moment voulu, et les transferts.
En fait, j'aimerais bien distribuer mon appli sous le nom mosalingua.com, mais en tant qu'auto-entrepreneur, je n'ai pas de nom d'entreprise, et je n'ai pas de compte pro au nom de mosalingua.com.
Il y a des gens ici qui sont dans le même cas que moi (auto-entrepreneur avec un Standard Compagny Program) ?
PS : je suis content d'avoir découvert ce forum qui a l'air bien sympa pour les développeurs iphone français ;-)
A priori il semble qu'il y ait une certaine tolérance pour les auto-entrepreneurs.
Si tu veux être sur, tu peux toujours demander à ton centre des impôts
(fais pas confiance à ta banque qui essaiera de t'intimider pour te fourguer un compte pro)
Donc pas de problème pour s'inscrire sur l'AppStore avec un Standard Compagny Program et sans compte pro ?
En fait, j'ai peur de recevoir un chèque de la part d'Apple au nom de MosaLingua, et de ne pas pouvoir l'encaisser sur mon compte...
Je confirme.
Pas de problème, ils payent par RIB... que ce soit un compte pro ou non.
Je vais commencer l'inscription en tant que Standard Individual alors.
Je pense créer un nouveau topic où je mettrais au fur et à mesure toute les étapes d'inscription avec les infos utiles à savoir. Je pense que cela pourrait aider les gens comme moi dans le processus d'inscription.
Qu'en pensez-vous ?
Edit : correction Standard Company -> Standard Individual
Je suis en entreprise individuelle (profession libérale) et je cherche à m'inscrire à l'Iphone Developer Program en tant que Standard Company.
Certains d'entre vous l'ont-ils déjà fait ? Si oui, quel est le "Certificate of Registration" que l'on doit faxer à Apple ??
J'ai lu qu'il s'agissait de l'extrait de K-bis mais je ne suis pas inscrit au RCS puisque je suis en profession libérale ?
Pourriez-vous me renseigner ?
Merci d'avance.
Company = Société mais pas entreprise.
EI = pas de kbis donc il faut t'inscrire en tant que développeur individuel.
Je pense que je le ferais plus tard si tout se passe bien ;-)