Vous avez dit licence ?

janvier 2005 modifié dans Vos applications #1
Hello...

Je suis un petit developpeur de Sharewares/Freewares que je distribue sans licence, d'où mes questions :
- Est-elle obligatoire ?
- A quoi sert elle exactement ? (de quoi protège t-elle ?)
- Peut on en obtenir des toutes faites ?
- Si oui en anglais seulement ça suffit ? Ou obligatoirement dans chaque langue de programme ?

Merci.

Ce forum m'a semblé le plus adapté mais ce n'est peut être pas le cas...

Réponses

  • janvier 2005 modifié #2
    Il s'agit d'un contrat que l'utilisateur "signe" pour pouvoir utiliser ton appli. Elle définit par exemple ce qu'il peut en faire (la distribuer, la copier, la modifier...), et les responsabilités en cas de problèmes.

    Je dirais qu'elle est surtout utile pour se décharger des utilisateurs mal intentionnés. Bon, je sais qu'on est pas aux US, mais comme tu ne mets pas de licence, un mec qui voudrait te faire chier décide de te faire un procès car ton appli aurait bousillé son disque dur. Si ta licence comporte une mention du genre "l'appli est fournie telle quelle, dans le but de vous rendre service. L'auteur décline toute responsabilité en cas de mauvais fontionnement, ou perte de donnée liée à  l'utilsation de l'application", il ne pourra pas faire son procès. De même si ton contrat ne spécifie pas que le numéro de série est personnel, tu ne pourras pas attaquer une personne qui mets sur internet un numéro de série (bon pour les petits sharewares ça n'a pas de sens ;)).

    Pour les sharewares, je ne sais pas s'il en existe de toutes faites. Pour les softs libres, il en existe par contre.

    La plupart du temps, celle qui est fournie est en anglais uniquement.
  • AntilogAntilog Membre
    10:14 modifié #3
    Personnellement, j'en ai fait une perso en m'inspirant de plusieurs licences de produits (elles se ressemblent toute beaucoup) en anglais, et je l'ai traduite pour la version française...

    Je pense que l'essentiel est de :
    te déclarer irresponsable pour quelque problème (matériel ou logiciel) que ce soit suite à  l'utilisation de ton logiciel :P

    Frédéric
  • nucleusnucleus Membre
    10:14 modifié #4
    Seul l'auteur possède la propiété du logiciel (lorsqu'on "achète" un logiciel, on achete en fait des droits).
    La license permet de fixer les droit/interdiction d'utilisation, de copie, de modification et de distribution pour les utilisateurs..

    A priori, si un logiciel n'est pas accompagné d'un texte de licence d'utilisation, personne à  part l'auteur a le droit de l'utiliser...  B)

    Etant donné qu'il s'agit de juridique, et qu'un logiciel peut être utilisé dans des pays avec des législations différentes.. Il faut s'accrocher pour faire soi-même une license tout en sachant exactement ce qu'on fait.. :crackboom:-

  • 10:14 modifié #5
    OK, merci pour toutes ces réponses, je me doutais un peu de son but principal, je postais surtout pour partir à  la pêche aux "toutes-faites" (flaimardise...)
  • fouffouf Membre
    10:14 modifié #6
    A propos de license,

    1- Ya t'il une difference entre une license GPL et LGPL (la LGPL n'est elle pas moins restrictive) ?

    2- Avec une GPL, un editeur de logiciel a t il le droit de faire de l'argent avec une partie de code issue d'un LL, sans l'accord de l'auteur du logiciel. Ya-t-il des specialistes du droit dans la salle ?

  • 10:14 modifié #7
    1. La LGPL est comme tu le dis moins restrictive. Un logiciel qui utilise du code publié sous la GPL doit obligatoirement être en GPL lui même, la LGPL non. Tu peux donc utiliser du LGPL dans des sharewares ou des freewares. Mais dans les 2 cas, tu ne peux pas oublier de mentionner l'origine du code.

    2. La GPL ne protège en rien contre le fait de gagner de l'argent en utilisant des programmes GPL (regarde le nombre de sociétés de service qui font leur beurre avec Linux, ou openosx qui vend des logiciels libres). Elle précise que le code source doit être disponible gratuitement et sans condition.
  • fouffouf Membre
    10:14 modifié #8
    Merci beaucoup.

    Il faut donc mieux, a mon avis, distribuer les Frameworks sous LGPL et les applis sous GPL

    C'est tres bien comme ca

    Merci Renaud
  • 10:14 modifié #9
    À la base le L de LGPL signifiait "Library", ce n'est qu'après qu'il a pris sa signification actuelle: "Lesser". Donc c'est tout à  fait dans cette optique que les choses avaient été faites ;)
  • nucleusnucleus Membre
    janvier 2005 modifié #10
    dans 1105735714:
    Il faut donc mieux, a mon avis, distribuer les Frameworks sous LGPL et les applis sous GPL


    En fait dans la plupart des cas il vaut mieux tout mettre sous GPL.
    Il faut utiliser LGPL quand il existe des alternatives propriétaires (ex: déveloper une version GNU de Cocoa), ou quand tu utilises du code sous une licence incompatible avec la GPL (ex: Licence Apache).

    Mettre son framework sous LGPL permet à  aux developpeurs de logiciel propriétaire de l'utiliser, alors que le mettre sous GPL ne permet qu'aux logiciels libres de l'utiliser..

    Comme l'a dit Renaud, le 'L' de LGPL ne veut plus dire 'Library' mais "Lesser". Par conséquent la LGPL est une GPL moins contraignante pour les développeurs, mais plus contraignante pour les utilisateurs finaux (car des logiciels propriétaires, plus contraignant pour eux, peuvent être developpés).

    C'est un choix politique en fait.. Tout dépend qui tu veux favoriser, les développeurs de logiciel propriétaires ou les utilisateurs finaux..

    Pour en savoir plus: Pourquoi vous ne devriez pas utiliser la LGPL pour votre prochaine bibliothèque
  • 10:14 modifié #11
    Ce que tu dis là  est pour moi valable dans un monde idéal, ou les licences sont respectées. Il existe des entreprises ou des développeurs qui utilisent du code GPL dans leurs applications commerciales, sachant que 1. il est difficile de vérifier, et 2. quand bien même on arrive à  'prouver' que du code GPL a été utilisé, un développeur de LL ne va entamer une procédure en justice pour non respect de licence.

    Donc mettre les frameworks en LGPL a l'avantage de permettre à  ces gens de ne pas tout faire pour dissimuler l'usage de code libre, puisque l'usage est permis.

    Et ce n'est pas plus contraignant pour l'utilisateur, puisque la LGPL n'oblige pas de faire des applications proprio, et en théorie, une appli libre doit exister pour utiliser la dite bibliothèque.
  • 10:14 modifié #12
    Ah oui, si on veut vraiment être pointilleux pour les licences, la GPL spécifie que tout ce qui a été utiliser pour créer l'application/la librairie placée en (L)GPL doit lui même être sous licence (L)GPL, donc même en cas d'attaque en justice pour une appli cocoa, la personne qui utilise du code libre dans son application peut dire que la licence GPL n'est pas valable, vu que OS X ne répond pas à  cette condition.
  • nucleusnucleus Membre
    janvier 2005 modifié #13
    dans 1106654657:

    Ce que tu dis là  est pour moi valable dans un monde idéal, ou les licences sont respectées...


    Ne pas utiliser une protection (légale/technique) parce qu'on ne peut pas toujours s'assurer qu'elle sera effectivement respectée, ne me parait pas un argument vraiment valable..

    Pourquoi faire faire payer un logiciel puisque des personnes et des sociétés le piratent gratuitement? 
    Pourquoi légiférer puisqu'il y a des gens et des entreprises qui ne respectent pas toutes les lois?  >:D

    C'est sûr que si ton modèle de référence c'est l'illégalité, ca vaut pas trop le coup de te soucier des histoires de licence..  :P

    Et ce n'est pas plus contraignant pour l'utilisateur, puisque la LGPL n'oblige pas de faire des applications proprio et en théorie, une appli libre doit exister pour utiliser la dite bibliothèque..


    Contraignant est peut-être mal choisi.. Je voulais dire que, selon la philosophie GNU, l'utilisateur a moins de liberté avec un logiciel propriétaire qu'avec un logiciel libre, alors si un developpeur laisse la possibilité d'utiliser son travail pour un logiciel proprio, cela implique que les utilisateurs finaux ont moins de liberté.

    la GPL spécifie que tout ce qui a été utiliser pour créer l'application/la librairie placée en (L)GPL doit lui même être sous licence (L)GPL


    Euh non.. Les outils utilisés pour créer le logiciel ne doivent pas forcement être GPL (avec OS X c'est pas un pb puisque le compilo est GCC), et la licence exclu explicitement ce qui est normalement distribué (source ou binaire) avec les composants principaux (compilateur, kernel..) du système d'exploitation sur lequel l'executable tournera, à  moins que qu'un composant accompagne l'executable..

    donc même en cas d'attaque en justice pour une appli cocoa, la personne qui utilise du code libre dans son application peut dire que la licence GPL n'est pas valable, vu que OS X ne répond pas à  cette condition.


    En fait c'est pas si évident que ca, en particulier pour des librairies/framework qui ne sont pas fournis avec le système..
    C'est même sujet à  controverse dans la communauté du libre/open source.. Il a eut des échanges à  diverses occasions (Linux et driver binaire, distribution Linux et KDE..)

    One of the key disputes related to the GPL is whether or not non-GPL software can dynamically link to GPL libraries. The GPL is clear in requiring that all derivative works of GPL code must themselves be GPL'ed. However, it is not clear whether an executable that dynamically links to a GPL library should be considered a derivative work. The free/open-source software community is split on this issue, with the FSF asserting that such an executable is indeed a derivative work, while some other experts disagree. This is ultimately a question not of the GPL per se, but of how copyright law defines derivative works. In Galoob v. Nintendo the Ninth Circuit Court of Appeals defined a derivative work as having "'form' or permanence" and noted that "the infringing work must incorporate a portion of the copyrighted work in some form," but there have been no clear court decisions to resolve this particular conflict.


    En gros cela dépend de l'interprétation de "derivative work" (produit dérivé) et son application au linkage dynamique (ce qui est le cas pour les applis OS X).. il y a une zone d'ombre au niveau légal...

    Ce qui semble faire pencher la balance c'est l'intention de l'auteur..

    Certains pensent aussi que cela dépend de qui effectue le linkage dynamique, puisque les interfaces ne sont pas concernées par le copyright et que la GPL ne se limite qu'à  la copie, la distribution et la modification... Un utilisateur final aurait donc le droit d'utiliser un logiciel GPL avec un librairie qui ne l'est pas, tant qu'il n'en fait pas la distribution..

    C'est une raison valable de ne pas choisir la GPL (en particulier pour une entreprise qui produit du logiciel libre), et une raison pour laquelle la LGPL existe (elle résout ces problèmes)..

    Concernant OS X, cela ne semble pas un problème d'avoir un logiciel GPL tant qu'on utilise ce qui est fourni avec le système..
    D'ailleurs OS X est livré avec des logiciels GPL..

    "GPL FAQ&quot a écrit:

    I'm writing a Windows application with Microsoft Visual C++ (or Visual Basic) and I will be releasing it under the GPL. Is dynamically linking my program with the Visual C++ (or Visual Basic) run-time library permitted under the GPL?
    Yes, because that run-time library normally accompanies the compiler or interpreter you are using.
  • 10:14 modifié #14
    dans 1106667109:

    Pourquoi légiférer puisqu'il y a des gens et des entreprises qui ne respectent pas toutes les lois?

    Tu extrapoles un peu trop là , je ne parlais que du débat GPL vs LGPL, rien de plus. Dans ce contexte, c'est un principe de prudence, rien de plus. Si on voit un mec qui conduit en état d'ébriété sur une route peu contrôlée, on prend ses distances et au lieu de ne rien changer à  son comportement sous prétexte que la loi ne lui permet pas rouler dans cet état. C'est la même idée.

    dans 1106667109:

    Contraignant est peut-être mal choisi.. Je voulais dire que, selon la philosophie GNU, l'utilisateur a moins de liberté avec un logiciel propriétaire qu'avec un logiciel libre, alors si un developpeur laisse la possibilité d'utiliser son travail pour un logiciel proprio, cela implique que les utilisateurs finaux ont moins de liberté.

    Ma définition d'utilisateur est un non-développeur qui utilise l'application, pas un développeur qui souhaite modifier un appli proprio basée du LGPL, le mal entendu provient de là . Pour un non-développeur (qui ne fait pas la différence entre LL et freeware), sa liberté n'est pas compromise s'il n'est pas obligé d'utiliser une appli payante pour utiliser les fonctions qu'une libraire LGPL permet.


    dans 1106667109:

    Euh non.. Les outils utilisés pour créer le logiciel ne doivent pas forcement être GPL (avec OS X c'est pas un pb puisque le compilo est GCC), ...

    Là  c'est moi qui ait trop extrapolé ;) J'avais dit ça suite à  une discussion sur la mailing list de GNUStep. Si on veut distribuer un app OS X sans violer la GPL, il faut distribuer les nib avec une licence différente. Regarde dans la section 2. de la GPL, les nib ne rentre pas dans la définition du "travail" qui peut être couvert.
  • nucleusnucleus Membre
    10:14 modifié #15
    dans 1106671437:

    Ma définition d'utilisateur est un non-développeur qui utilise l'application, pas un développeur qui souhaite modifier un appli proprio basée du LGPL, le mal entendu provient de là . Pour un non-développeur (qui ne fait pas la différence entre LL et freeware), sa liberté n'est pas compromise s'il n'est pas obligé d'utiliser une appli payante pour utiliser les fonctions qu'une libraire LGPL permet.

    Le problème c'est que pour un logiciel propriétaire (même gratuit), seul l'auteur a le droit de modifier le logiciel.. Si l'auteur ne veut pas corriger un problème (bug/trou de sécurité) dans le logiciel, l'utilisateur n'a rien à  dire..

    Au moins dans le logiciel libre, des développeurs qui ne sont pas l'auteur peuvent le faire et donc en faire profiter les tous utilisateurs, même les non-développeurs.

    Je pense aussi que modifier une logiciel ne se réduit pas forcement à  des modification de code: traduire le logiciel peut (devrait) être effectué par des non-developpeurs, non?

    dans 1106671437:
    Si on veut distribuer un app OS X sans violer la GPL, il faut distribuer les nib avec une licence différente. Regarde dans la section 2. de la GPL, les nib ne rentre pas dans la définition du "travail" qui peut être couvert.

    Je vois pas pourquoi.. ???
  • fouffouf Membre
    10:14 modifié #16
    Ce debat sur les licenses etait interessant mais cela vous gene-t-il qu'une grande societe editrice de logiciels utilise des parties de codes que vous avez ecrites sans vous citez ou vous donnez de l'argent pour acheter la source de votre soft ?

    Je comprend tres bien le point de vue des gens qui refusent, mais a vrai dire, moi, ca ne me gene pas trop. (ca veut dire que la societe en question est dependante de nous et ne nous ignore pas  ;))

    Votre avis ??
  • nucleusnucleus Membre
    10:14 modifié #17
    Ben si la société en question a pris ton code sans te citer, ca veut surtout dire qu'elle a gagné de l'argent à  court terme et qu'elle s'est foutu de ta gueule.. non?

    Peut-être qu'elle t'ignore pas en ne respectant pas, mais toi tu l'ignores..

    En ce qui me concerne, ce que j'ai developpé en open source était toujours sur mon temps libre (à  part une exception ou c'était une volonté de la boite)..

    Les objectifs sont, en général, de se faire plaisir en relevant un défi, répondre à  son propre besoin, partager avec les autres..
    Pas gagner de l'argent (mais rien n'empèche d'accepter les dons, mais il ne faut pas compter dessus pour vivre)..
  • Eddy58Eddy58 Membre
    10:14 modifié #18
    Mon soft utilise une fonte autre que celle par défaut, mais présente dans la distribution d'OS X. Je pensais au cas ou l'utilisateur aurait effacé cette fonte de son système....Il est bien sûr possible de tester au lancement du soft si la fonte est là  ou pas et de prévenir l'utilisateur en conséquence, mais je voulais remédier à  ce problème en incluant la fonte dans le package du soft et en l'installant lors de la procédure d'installation. A-t-on le droit de mettre des fontes de la distribution OS X dans les packages, sachant que l'appli est a caractère commercial ? :)
  • 10:14 modifié #19
    dans 1111251558:

    Mon soft utilise une fonte autre que celle par défaut, mais présente dans la distribution d'OS X. Je pensais au cas ou l'utilisateur aurait effacé cette fonte de son système....Il est bien sûr possible de tester au lancement du soft si la fonte est là  ou pas et de prévenir l'utilisateur en conséquence, mais je voulais remédier à  ce problème en incluant la fonte dans le package du soft et en l'installant lors de la procédure d'installation. A-t-on le droit de mettre des fontes de la distribution OS X dans les packages, sachant que l'appli est a caractère commercial ? :)

    Si Apple ne dit pas dans sa licence que tu as le droit de redistribuer les font dans une application (que ce soit commerciale ou non, libre ou non) alors tu n'as pas le droit de le faire.
  • Eddy58Eddy58 Membre
    10:14 modifié #20
    Bon...je lirais la license d'OS X voir ce qu'elle dit, sinon dans le pire des cas je signalerais a l'utilisateur qu'une fonte utilisée par le soft est manquante... :o
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