Compta: comment gérer vous les paiements ?
muqaddar
Administrateur
Vous êtes plusieurs sur ce forum en SARL, EI ou même auto-entrepreneur.
Comment justifier vous les paiements Apple auprès de votre comptable ou des impôts?
Avec un client "classique", on a l'habitude de faire une belle facture.
Mais avec les paiements Apple, le justificatif de paiement dans iTunes Connect est bien trop léger... pour un papier officiel.
Alors vous faites comment ?
Dans la logique, il faudrait presque refaire une facture à Apple du montant du paiement ? (sans leur envoyer bien sûr...)
Comment justifier vous les paiements Apple auprès de votre comptable ou des impôts?
Avec un client "classique", on a l'habitude de faire une belle facture.
Mais avec les paiements Apple, le justificatif de paiement dans iTunes Connect est bien trop léger... pour un papier officiel.
Alors vous faites comment ?
Dans la logique, il faudrait presque refaire une facture à Apple du montant du paiement ? (sans leur envoyer bien sûr...)
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Réponses
Bonsoir,
Oui, c'est ce que je fais.
Je ne connais pas ton statut, mais tu mets quoi pour la TVA ?
(vu qu'on est réglé TVA déjà déduite)
Oui facture HT et si paiement du Luxembourg déclaration auprès du service des douanes sur internet (obligation fiscale depuis 01/2010) si paiement des US pas de déclaration à faire.
Donc à chaque virement il faut vérifier l'origine.
Je ne comprends pas pourquoi certains virements viennent des US et d'autres du Luxembourg.
Diable. Je ne savais pas tout ça !
Le service des douanes ?? On ne vient pas de vendre un ordinateur pourtant !
Moi non plus mais j'ai une secrétaire externe qui vient une 1/2 journée par semaine et elle, elle était au courant.
Il y a eu un changement au 1er janvier 2011.
Maintenant il faut déclarer au premier euro...
Toujours le même problème. Un logiciel sans boà®te est un bien ?
En plus les paiements du Luxembourg ne sont pas les plus nombreux pour moi.
Par contre la facture pour la compta, oui.
Une hypothèse : Virements US = ventes sur AppStore US, virements Luxembourg = ventes sur AppStore zone Euro ?
Tu vends sur les AppStores anglais, australien et asiatiques ?
EDIT : Je viens de poser la question à un développeur ayant plusieurs applications en vente, sur différents AppStore et il reçoit toujours ces versements du Luxembourg.
Donc tu ne mets que le montant HT sans mention particulière ?
Type: il n'y a pas de TVA parce que le Luxembourg l'a déjà pompé.
Bon j'ai regardé 2 factures.
Si paiement par iTunes Sarl du Luxembourg :
sous l'adresse ma secrétaire met le n° de TVA de iTunes, TVA : LU20165772
pour le montant, elle indique le montant viré en montant TTC (ce qui me surprend un peu car cela veut dire TVA = 0)
si paiement par Apple Inc. :
pour le montant, idem et avec la mention “Exonération de TVA, article 262I du Code Général des Impots “
Merci de l'info !
Je vais faire comme ça à partir de 2011.
Là où je voulais en venir c'est que c'est bizarre qu'ils n'aient pas un statut "à eux" ou qu'ils reprennent le nom français.
Plus d'infos ici : [url=http://fr.wikipedia.org/wiki/Société_à _responsabilité_limitée]http://fr.wikipedia.org/wiki/Société_à _responsabilité_limitée[/url]
j'ai un statut d'auto-entrepreneur, mais orienté formation, donc je ne pense pas qu'il soit possible pour moi d'utiliser ce statut pour mes ventes d'applis.
Que dois-je faire ? Etendre mon statut à celui de développeur ?
Si les montants perçus n'atteignent pas un certain seuil, on doit pouvoir déclarer les profits en BNC ?
Merci de vos lumières.
Le problème ne se pose pas, la déclaration à la douane au sein de l'espace schengen vaut aussi pour les services...
Sinon je passe ça en commission perso, sans ressortir de facture. Je suis en libéral.
Je suis localisé au Québec et tous mes (maigres) paiements versés par Apple, quel que soit le pays de vente, sont fait par Apple Luxembourg. ça me pause un problème d'ailleurs, car j'ai 30 CA$ de frais à chaque virement...
Je serais curieux d'en savoir plus sur les virements faits par Apple US.
J'avais posé ma question dans le sujet dédié à la TVA mais l'information que j'ai trouvé concerne plus la déclaration sur ses factures, je l'ajoute donc également dans ce sujet:
Voici la façon dont il faut faire la facture d'après le site APCE en bas de cette page:
https://www.apce.com/pid11429/tva-import-export-services.html?espace=3
(édité deux ans plus tard, le lien initial ne fonctionnant plus)
-Mettre les numéros de TVA des deux parties (iTunes Sarl et vous)
-Mettre le montant payé HT en précisant les textes de loi selon lesquels un fournisseur d'une prestation de service à une entreprise d'un autre pays de l'UE doit appliquer la TVA du pays acheteur (4 textes sont mentionnés en bas de page, certains doivent concerner d'autres informations de cette page, je ne sais pas encore lesquels précisément il faut mentionner sur la facture)
-Faire une déclaration européenne des services (DES) au plus tard le 10ème jour ouvrable du mois suivant la facturation.
Donc les informations étaient à peu près bonnes dans ce sujet si ce n'est le prix HT sur la facture avec référence vers le texte de loi mentionné sur la page du site APCE.
Tu n'as pas le droit de recevoir des paiements sans statut. Ce serait tout simplement du travail au noir et tu prends alors un risque en cas de contrôle.
Attention aux implications d'ouvrir un statut d'entrepreneur, il y a des charges auxquelles tu ne couperas pas. Il me semble que l'un des régimes d'entrepreneur individuel est associé à un paiement forfaitaire des charges qui pourrait faire très mal à quelqu'un qui se lance en dilettante (parce que les charges sont calculées sur base d'un chiffre d'affaire potentiellement supérieur au chiffre d'affaire réel et que tu ne peux récupérer le trop-payé que deux ans après).
Je me lance en auto-entrepreneur bientôt mais je n'ai pas encore fait les démarches et à force d'entendre tout et son contraire, je mélange un peu les cas... sinon j'aurais été plus précis /wink.png' class='bbc_emoticon' alt=';)' />
Non ?
Pourquoi l'état ferait exception à ce type de revenu et exonérerait les charges sociales et diverses taxes et réglementations de ton activité secondaire? Trop sympa le fisc sur ce coup, c'est bien connu.
Sérieusement, les réglementations c'est lourd, c'est chiant, mais c'est notre système et on profite pas mal de ses points positifs. Le statut auto-entrepreneur a été créé typiquement pour les gens qui ont une activité secondaire et qui précédemment préféraient l'exercer au noir à cause de la lourdeur du système. Avec le statut auto-entrepreneur, tu paies tes charges seulement quand tu fais vraiment du chiffre d'affaire et au fil des trimestres, tu as peu d'obligations comptables, donc c'est moins lourd, plus facile à faire.
ça vaut le coup de se prendre la tête quelques jours sur le problème pour être en règle!