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Publier une application sur l'App Store : taxes, bank, forms

remoozremooz Membre
mai 2009 modifié dans Apple Developer Programs #1
Je m'apprête à  publier ma première application sur l'App Store.
J'aimerais auparavant savoir si quelqu'un a déjà  publié une application et est-ce qu'il y a des informations importantes à  prendre en compte (taxes, ...)
Merci :)
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Réponses

  • Eddy58Eddy58 Membre
    03:13 modifié #2
    Pour ma part, une au compteur. En effet, il faut faire attention, et bien remplir le "Form W-8Ben", quand les infos sur les taxes te seront demandées et le renvoyer à  Apple rapidement, sinon 30% de tes recettes seront données à  l'état US.
  • Philippe49Philippe49 Membre
    03:13 modifié #3
    @eddy
    Tu t'es inscris avant que ton appli soit (presque) finie, ou tu as attendu d'avoir quelque chose de sérieux à  proposer ?
  • Eddy58Eddy58 Membre
    03:13 modifié #4
    dans 1225792523:

    @eddy
    Tu t'es inscris avant que ton appli soit (presque) finie, ou tu as attendu d'avoir quelque chose de sérieux à  proposer ?


    Je me suis inscris avant, pour pouvoir tester sur le device.
  • Philippe49Philippe49 Membre
    03:13 modifié #5
    C'est équivalent d'essayer son appli sur iPhone ou sur iPod Touch ?
  • remoozremooz Membre
    novembre 2008 modifié #6
    dans 1225758361:

    Pour ma part, une au compteur. En effet, il faut faire attention, et bien remplir le "Form W-8Ben", quand les infos sur les taxes te seront demandées et le renvoyer à  Apple rapidement, sinon 30% de tes recettes seront données à  l'état US.

    Concernant le formulaire W-8Ben, que faut-il mettre pour :
      - U.S. taxpayer identification number
      - Foreign tax identifying number
      - Reference Number(s)

    Lorsque tu vas sur ItunesConnect, la page avant de remplir les infos concernant ton appli, il est demandé si l'appli est encryptée. Est-ce important ?
  • Eddy58Eddy58 Membre
    03:13 modifié #7
    dans 1225795227:

    C'est équivalent d'essayer son appli sur iPhone ou sur iPod Touch ?


    Oui, c'est le même hardware, mis à  part les fonctions téléphonie/GPS en plus pour l'iPhone.
  • Eddy58Eddy58 Membre
    03:13 modifié #8
    dans 1225825998:

    Concernant le formulaire W-8Ben, que faut-il mettre pour :
      - U.S. taxpayer identification number
      - Foreign tax identifying number
      - Reference Number(s)


    Ce sont les infos que j'ai trouvé sur les forums Apple, laissées par des européens, et que j 'ai utilisé :

    Point 6 : U.S taxpayer id number : 000000000

    Point 7 et 8 : Laisser vide

    Point 9 : Coché (a) pour ma part

    Point 10 : A remplir correctement, selon les infos dans le fichier pdf "W-8BEN tips" à  télécharger, ou envoyé automatiquement par mail je crois, avec l'exemplaire papier du W-8BEN a renvoyer par poste classique à  Apple (ce sera surtout le formulaire papier qui sera pris en compte par Apple pour finaliser ton dossier taxes)

    Part IV : A cocher


    dans 1225825998:

    Lorsque tu vas sur ItunesConnect, la page avant de remplir les infos concernant ton appli, il est demandé si l'appli est encryptée. Est-ce important ?


    Oui, très important. Si tu n'utilises pas d'encryptage, passe simplement à  la suite. Sinon, ils posent toute une série de questions.
  • remoozremooz Membre
    03:13 modifié #9
    dans 1225831200:

    Point 10 : A remplir correctement, selon les infos dans le fichier pdf "W-8BEN tips" à  télécharger, ou envoyé automatiquement par mail je crois, avec l'exemplaire papier du W-8BEN a renvoyer par poste classique à  Apple (ce sera surtout le formulaire papier qui sera pris en compte par Apple pour finaliser ton dossier taxes)


    Pour le point 10. Je ne vois pas quel est le numéro d'article à  mettre. Concernant le pourcentage cela doit être 0% ? Pour le dernier champ à  remplir, je n'ai aucune idée de ce qu'il faut mettre.
  • remoozremooz Membre
    03:13 modifié #10
    Quelqu'un aurait un lien expliquant les démarches à  effectuer pour bien remplir le formulaire ?
  • Eddy58Eddy58 Membre
    03:13 modifié #11
    Pour le point 10, il faut mettre dans les champs :

    - Article : 12
    - Rate : 0 %
    - Type of Income : Royalties
    - Explain the reasons the beneficial owner meets the terms of the treaty article: “Resident of France receiving income in compliance with terms of US treaty agreement”.
  • al33eral33er Membre
    03:13 modifié #12
    Merci pour ces infos.

    Alexandre.
  • CeetixCeetix Membre
    03:13 modifié #13
    Je up le post car il reste des zones d'ombres pour ma part.

    On a dit qu'il fallait mettre 000000000 dans le champ 6 :

    part3.jpg

    Mais que faut-il cocher après ? Car quand je veux valider mon formulaire il met qu'il y a une erreur ...

    Ensuite faut-il cocher la partie 3? Je ne pense pas mais je préfère demander.

    Et enfin, il faut vraiment renvoyer un formulaire? Si oui lequel et comment l'avez-vous rempli? Déjà  qu'en France l'administration c'est pas le pied alors pour les U.S.A ....  :(
    Merci pour votre aide .
  • Eddy58Eddy58 Membre
    03:13 modifié #14
    -En ce qui concerne le point 6, il faut sélectionner "SSN or ITIN" (ne me demande pas pourquoi, je fais comme j'ai lu)

    -Pour la partie III, ne pas cocher.

    -Pour le papier à  renvoyer, c'est exactement ce que tu as sur ton formulaire online, mais à  renvoyer absolument, car c'est la version papier qui les intéresse pour valider ton dossier. Je me demande pourquoi il font remplir ce formulaire online s'ils n'en tiennent pas compte plus que ça...
    Tu trouves ce formulaire papier (W-8BEN) à  télécharger, en haut à  gauche de la page W-8BEN online.
  • CeetixCeetix Membre
    03:13 modifié #15
    Merci Eddy !
    Par contre en haut a gauche je ne vois pas le formulaire à  télécharger, il n'y a que ca :

    W8.jpg

    Ce sont des pdf de conseils ou d'instructions.
  • CeetixCeetix Membre
    03:13 modifié #16
    Bon j'ai trouvé sur le web le form W-8BEN, j'espere que c'est le bon.
    Par contre pour le renvoyer c'est à  quelle adresse? Car ce n'est pas mis...enfin je dois etre bigleux non?
  • CeetixCeetix Membre
    03:13 modifié #17
    Je me réponds encore.
    Pour ceux qui étaient perdus comme moi :

    Remplissez le formulaire en ligne avec ce qu'on a dit avant puis validez.
    Vous recevrez un mail avec un pdf contenant le W-8BEN Form . Ce formulaire est déjà  rempli des info que vous avez renseigné en ligne. Il suffit de le relire pour voir si tout est bon, de signer, mettre la date et dans le champ Capacity in which acting : "Individual"  (si vous etre dev en freelance).
    Plus qu'à  poster ^^
  • Eric P.Eric P. Membre
    03:13 modifié #18
    Bonsoir à  tous,

    Je suis nouveau ici et j'ai lu avec intérêt ce fil.
    Je viens de déposer une appli sur l'App Store et j'ai un problème avec les renseignements bancaires.
    Ma banque ne répond pas à  mes questions.
    Comment avez-vous trouvé les réponses à  "Branch/Branch ID", "Account Type" et "Code (UK) / SIC (SZ)" ?
    Je trouve que cela fait très jeu de piste.

    Merci.

    Eric
  • Eddy58Eddy58 Membre
    03:13 modifié #19
    Pour ma part j'ai mis :

    Branch/BranchID : Numéro de guichet, voir ton RIB
    Account Type : Checking/TOUZA
    Sort Code (UK) : Rien du tout
  • NseaProtectorNseaProtector Membre
    03:13 modifié #20
    Pourquoi Touza ?
  • Eric P.Eric P. Membre
    03:13 modifié #21
    Merci... c'est parti.
  • Eddy58Eddy58 Membre
    03:13 modifié #22
    dans 1227717565:

    Pourquoi Touza ?


    Tu as le choix entre deux options, c'est l'une d'elles... Ensuite, je ne peux pas t'expliquer ce que ça veut dire, j'ai pris l'option qui me paraissait la plus sensée, de toute manière je pense que ces deux options sont plus pour les anglos-americains qu'autre chose.
  • NseaProtectorNseaProtector Membre
    03:13 modifié #23
    ok merci.
  • JekarJekar Membre
    03:13 modifié #24
    Si j'ai bien compris on est payé que lorsqu'on a cumulé au minimum 250 dans une devise, c est bien ca?
  • Eddy58Eddy58 Membre
    03:13 modifié #25
    Oui, 250$ par "région". Qui sont définies par Apple comme cela :

    United States
    Australia
    Canada
    Europe
    United Kingdom
    Japan
    Rest of World
  • JekarJekar Membre
    03:13 modifié #26
    argh, je suis pas pret d etre paye, pourtant je suis pas loin !!
  • JekarJekar Membre
    03:13 modifié #27
    250$, pour nous ca fait 250€ ou avec la conversion 200€ a peu pres?

    On est le 1er, je devrais voir quelque part si je vais etre paye ou pas?
  • Eddy58Eddy58 Membre
    03:13 modifié #28
    Normalement, ça doit faire environ 200 Euros.

    Si tu atteins le plancher des 250$ dans une des régions, tu seras payé 45 jours maximum (normalement), après la disponibilité des "Financial reports", qui tombent dans la première quinzaine du mois.
  • CeetixCeetix Membre
    03:13 modifié #29
    Eh ben avec 36 application vendues je vais pas le voir tout de suite mes 200 euros :'(
  • Philippe49Philippe49 Membre
    février 2009 modifié #30
    dans 1227707319:

    Pour ma part j'ai mis :

    Branch/BranchID : Numéro de guichet, voir ton RIB
    Account Type : Checking/TOUZA
    Sort Code (UK) : Rien du tout



    Pour le Branch/branch ID , on met (code banque)/(code guichet)   ?
    Pour le Bank Swift Code , je mets le BIC (Bank Identification Code) ?  (Oui : pour confirmation voir Wikipedia : Swift)

    Merci de confirmer .
  • Philippe49Philippe49 Membre
    février 2009 modifié #31
    dans 1226008742:

    Pour le point 10, il faut mettre dans les champs :

    - Article : 12
    - Rate : 0 %
    - Type of Income : Royalties
    - Explain the reasons the beneficial owner meets the terms of the treaty article: “Resident of France receiving income in compliance with terms of US treaty agreement”.


    Un grand Merci à  Eddy 

    A partir de l'us_tip_w8ben.pdf en téléchargement, j'ai retrouvé la trace de l'article 12 : suivre http://www.irs.gov/businesses/international/article/0,,id=96739,00.html
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