Branch/BranchID : Numéro de guichet, voir ton RIB Account Type : Checking/TOUZA Sort Code (UK) : Rien du tout
Pour le Branch/branch ID , on met (code banque)/(code guichet) ? Pour le Bank Swift Code , je mets le BIC (Bank Identification Code) ? (Oui : pour confirmation voir Wikipedia : Swift)
Pour le point 10, il faut mettre dans les champs :
- Article : 12 - Rate : 0 % - Type of Income : Royalties - Explain the reasons the beneficial owner meets the terms of the treaty article: “Resident of France receiving income in compliance with terms of US treaty agreementâ€.
Bon, je suis en train de remplir le bouzin. Sauf que je suis inscrit en tant que "company" dans le dev program...
Donc je n'arrive pas à comprendre si, moi, en tant que société, je dois mettre : - Type of Beneficial Owner : individual ??? ou corproration... ou autre. - Avoir un EIN contrairement à vous (mais je en pense pas) ? - cocher 9.c et 9.d ??? - je dépend aussi de l'article 12 ?
En fait, je pense que comme vous, je n'ai pas de TVA (donc je ne la facture pas ou plutôt Apple ne me la facture pas)... ?
Pour le point 10, il faut mettre dans les champs :
- Article : 12 - Rate : 0 % - Type of Income : Royalties - Explain the reasons the beneficial owner meets the terms of the treaty article: “Resident of France receiving income in compliance with terms of US treaty agreementâ€.
Bon, je suis en train de remplir le bouzin. Sauf que je suis inscrit en tant que "company" dans le dev program...
Donc je n'arrive pas à comprendre si, moi, en tant que société, je dois mettre : - Type of Beneficial Owner : individual ??? ou corproration... ou autre. - Avoir un EIN contrairement à vous (mais je en pense pas) ? - cocher 9.c et 9.d ??? - je dépend aussi de l'article 12 ?
En fait, je pense que comme vous, je n'ai pas de TVA (donc je ne la facture pas ou plutôt Apple ne me la facture pas)... ?
merci de vos conseils.
d'ailleur perso je me pose une question a propos de la license Entreprise , Peux tu charger ton application sur autant de machine que tu veux et y a t il une limite dans le temps ? ( genre un an ou autre )
d'ailleur perso je me pose une question a propos de la license Entreprise , Peux tu charger ton application sur autant de machine que tu veux et y a t il une limite dans le temps ? ( genre un an ou autre )
Attention, je n'ai pas le programme entreprise... je suis inscrit en tant que société mais pas en temps que développeur en nom propre...
Je crois que la limite est de 500 iphone pour les programmes entreprises ?
J'ai écrit à Apple pour mon cas, car je suis enregistré en tant que Company dans le developer program. Je vous mets la réponse d'Apple (un jour de délai seulement), très claire, qui aidera toutes les autres entreprises françaises qui veulent remplir le W-8BEN.
Contrairement à ce qu'on pouvait penser, il n'y a pas besoin d'un EIN pour les entreprises. En revanche, apparemment, il n'y a également pas besoin de remplir l'article 10... contrairement aux "individuels".
Hello Alexandre,<br /><br />The information you found on the forum is correct; because the App Store contracts are characterized as a "sales/commission" agreement, as opposed to a "royalty" agreement, there will be no tax withholding in the United States. Therefore, we would still like you to complete the W-8BEN form, however, you are not required to obtain a new US Taxpayer Identification Number if you do not already have one.<br /><br />Please enter nine zeros (000000000) in the space provided in section 6, and check "EIN". In addition, payments from the USA App Store will not be reported to the IRS on form 1042 at year end.<br /><br />You should list Type of beneficial owner as 'Corporation'. You do not need to complete sections 7 and 8, as these fields are optional. In section 9, you need only check those items that apply to you. You do not need to fill in Part II, Section 10, as it pertains to a treaty for royalties earned, which is not applicable to Paid Apps vendors.<br /><br />I hope this information helps. If you have any further questions, please don't hesitate to contact us.
Voilà j'espère que ça aidera tout le monde... (sauf les particuliers je le rappelle)
Noter que l'on peut envoyer par email en PDF le fameux formulaire (celui qu'apple nous a envoyé par email une fois complété online), signé et vérifié... alors que c'est suggéré par courrier...
Je l'ai envoyé, et 6h après (le décalage horaire quoi...), j'ai un accusé de réception me disant que tout est OK.
Voilà , juste pour dire aussi quand ça va vite, et pas seulement quand ça rame auprès de l'AppStore...
On a appelé déjà , ils nous ont dit qu'ils pouvaient pas nous envoyer le lien pour le paiement car d'abord ils devaient vérifier l'identité juridique on a donc reçu un mail avec les papiers à fournir, on a tout renvoyé dans la journée mais depuis plus rien (2 semaines)
On a appelé déjà , ils nous ont dit qu'ils pouvaient pas nous envoyer le lien pour le paiement car d'abord ils devaient vérifier l'identité juridique on a donc reçu un mail avec les papiers à fournir, on a tout renvoyé dans la journée mais depuis plus rien (2 semaines)
JE pense que je vais les rappeler
Moi c'est très marrant, j'ai dit le nom de ma boà®te et de mon compte et paf, elle a validé de suite sans justificatif (ou alors c'était déjà fait)... mais pour ma part, je n'ai fourni aucun document officiel !
Noter que l'on peut envoyer par email en PDF le fameux formulaire (celui qu'apple nous a envoyé par email une fois complété online), signé et vérifié... alors que c'est suggéré par courrier...
Je l'ai envoyé, et 6h après (le décalage horaire quoi...), j'ai un accusé de réception me disant que tout est OK.
Voilà , juste pour dire aussi quand ça va vite, et pas seulement quand ça rame auprès de l'AppStore...
Est-ce que tu pourrais m'indiquer l'adresse mail s'il te plait ?
salut a tous, je viens de completer le formulaire W-8BEN et je viens tout juste de l'envoyer par email (en esperant qu'il le prenne en compte).
Cependant j'ai une petite question , quand je vais sur itunesConnect puis sur Contracts, Tax, & Banking Information, mes contrats (meme celui "Free Applications") n'ont pas le statut Setup Complete.
Faut il faire quelque chose de spécial ? ou juste attendre ?
Salut à tous, je me permet de faire un double post juste pour vous dire que mes contrats on pris effet aujourd'hui donc sa a mis environ 48h. Maintenant j'attend qu'ils valident mon app
Réponses
Pour branch ID, c'est le code guichet.
Pour le Swift Code, c'est effectivement le BIC.
Bon, je suis en train de remplir le bouzin.
Sauf que je suis inscrit en tant que "company" dans le dev program...
Donc je n'arrive pas à comprendre si, moi, en tant que société, je dois mettre :
- Type of Beneficial Owner : individual ??? ou corproration... ou autre.
- Avoir un EIN contrairement à vous (mais je en pense pas) ?
- cocher 9.c et 9.d ???
- je dépend aussi de l'article 12 ?
En fait, je pense que comme vous, je n'ai pas de TVA (donc je ne la facture pas ou plutôt Apple ne me la facture pas)... ?
merci de vos conseils.
d'ailleur perso je me pose une question a propos de la license Entreprise , Peux tu charger ton application sur autant de machine que tu veux et y a t il une limite dans le temps ? ( genre un an ou autre )
Attention, je n'ai pas le programme entreprise... je suis inscrit en tant que société mais pas en temps que développeur en nom propre...
Je crois que la limite est de 500 iphone pour les programmes entreprises ?
J'ai écrit à Apple pour mon cas, car je suis enregistré en tant que Company dans le developer program.
Je vous mets la réponse d'Apple (un jour de délai seulement), très claire, qui aidera toutes les autres entreprises françaises qui veulent remplir le W-8BEN.
Contrairement à ce qu'on pouvait penser, il n'y a pas besoin d'un EIN pour les entreprises. En revanche, apparemment, il n'y a également pas besoin de remplir l'article 10... contrairement aux "individuels".
Voilà j'espère que ça aidera tout le monde... (sauf les particuliers je le rappelle)
Je l'ai envoyé, et 6h après (le décalage horaire quoi...), j'ai un accusé de réception me disant que tout est OK.
Voilà , juste pour dire aussi quand ça va vite, et pas seulement quand ça rame auprès de l'AppStore...
J'ai attendu 3 semaines, ça ne sert à rien, appelle les ! C'est fait en 5 minutes.
JE pense que je vais les rappeler
Moi c'est très marrant, j'ai dit le nom de ma boà®te et de mon compte et paf, elle a validé de suite sans justificatif (ou alors c'était déjà fait)... mais pour ma part, je n'ai fourni aucun document officiel !
Est-ce que tu pourrais m'indiquer l'adresse mail s'il te plait ?
Merci d'avance.
iTStax@apple.com
Mets bien ton numéro de "paid app contract" dans le message.
Reste qu'à attendre leur appel
Ah oui, ça vient p-e de là !
Comme c'est moi qui ai appelé en tant que gérant, ça a p-e suffi... néanmoins rien ne prouvait que c'était moi.
MERCI merci beaucoup !
Cependant j'ai une petite question , quand je vais sur itunesConnect puis sur Contracts, Tax, & Banking Information, mes contrats (meme celui "Free Applications") n'ont pas le statut Setup Complete.
Faut il faire quelque chose de spécial ? ou juste attendre ?
Merci d'avance
Je l'ai envoyé par mail également et reçu en retour un mail confirmant sa prise en compte.
Une petite question en passant, combien de temps faut il attendre pour que les contrats prennent effet (que le statut Setup Complete soit coché) ?
Merci encore pour votre soutien
http://www.osx-dev.com/index.php?board=62.0
Enfin, une fois qu'elle sera validée !